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Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

Président-Rapporteur : Leïla Zerrougui


Voir en ligne : ONU

En 2007, le Groupe de travail s’est rendu en Norvège et dans les Républiques d’Angola
et de Guinée équatoriale, à l’invitation des Gouvernements de ces pays. Les rapports concernant
ces visites figurent dans les additifs 2, 3 et 4 au présent document.

Pendant cette période, le Groupe de travail a adopté 40 avis concernant 146 personnes,
vivant dans 24 pays. Ces avis figurent à l’additif 1 au présent document.
Entre le 9 novembre 2006 et le 30 novembre 2007, le Groupe de travail a aussi adressé à
55 gouvernements 169 appels urgents au total concernant 1 344 personnes, dont 129 femmes,
119 garçons et 4 filles.

Les gouvernements lui ont fait savoir qu’ils avaient pris des mesures pour
remédier à la situation des personnes détenues : dans certains cas les détenus ont été libérés, dans
d’autres, le Groupe de travail a été assuré que les détenus concernés auraient un procès équitable.
Le Groupe de travail a continué d’élaborer sa procédure de suivi et cherché à instaurer un
dialogue continu avec les pays dans lesquels il s’était rendu et pour lesquels il avait recommandé
certains changements des lois internes régissant la détention.

Les Gouvernements du Bélarus et
de Lettonie ont fourni des renseignements sur la suite donnée aux recommandations formulées
par le Groupe de travail à l’issue de sa visite dans ces pays en 2004.

Le présent rapport évoque notamment certaines questions préoccupantes apparues en 2007.

En particulier, le Groupe de travail mentionne plusieurs problèmes qu’il a observés en rapport
avec la détention d’immigrants clandestins et de demandeurs d’asile. Il rappelle l’obligation
qu’ont les États d’envisager d’autres solutions que la rétention administrative pour les étrangers.

Le rapport analyse la situation de certains groupes vulnérables de détenus et de prisonniers
susceptibles d’être victimes de violences sexuelles de la part de codétenus et du personnel
pénitentiaire, notamment les mineurs, les jeunes femmes, les personnes handicapées mentales,
les membres de populations autochtones, les hommes vulnérables et les pauvres.

Le Groupe de travail recommande aux États de mettre en place une procédure de plainte
efficace garantissant que les exactions ne resteront pas impunies.

Le Groupe de travail dit une nouvelle fois craindre que l’état d’urgence ne soit à l’origine
de détentions arbitraires.

Il rappelle que, outre les droits énumérés au paragraphe 2 de l’article 4
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’autres droits ne sont pas
susceptibles de dérogation pendant l’état d’urgence, comme le droit d’introduire un recours
devant un tribunal dans le but de lui permettre de statuer sans retard sur la légalité
d’une détention. Il se déclare à nouveau préoccupé par le recours à des codes militaires,
spéciaux ou d’urgence, en particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Le rapport examine également la question des systèmes d’enregistrement dans les lieux de
détention ainsi que l’instauration par la loi de durées maximales de détention provisoire.

Le Groupe de travail recommande au Conseil des droits de l’homme de mener de toute
urgence des débats approfondis sur les immigrants clandestins et les demandeurs d’asile détenus
de par le monde, compte tenu de leur vulnérabilité particulière.
À cette fin, il recommande
l’organisation d’un séminaire auquel participeraient toutes les parties prenantes. Il recommande également aux États de ne recourir à la détention de ces personnes qu’en dernier ressort.

En ce
qui concerne les personnes vulnérables détenues qui sont susceptibles d’être victimes de sévices
sexuels, il enjoint les États à veiller à ce que les mineurs soient détenus séparément des adultes
et que les femmes soient séparées des hommes. Le personnel des lieux de détention devrait être
formé de façon appropriée afin de garantir qu’on ne puisse y commettre de sévices sexuels.

Les auteurs de ces sévices ne devraient jouir d’aucune impunité et les victimes devraient avoir
accès à une procédure de plainte efficace.

Le rapport contient également des recommandations sur les mesures qui devraient être
adoptées dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et en cas d’état d’urgence, ainsi que
sur les registres dans les lieux de détention.

Le rapport au format pdf :

PDF - 226.2 ko

____

Dans Le Monde du 13/3/08 :

Les immigrés clandestins sont de plus en plus fréquemment jetés en
prison, dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud, alors qu’ils
n’ont commis aucun crime, déplore le groupe de travail de l’ONU sur
la détention arbitraire, dans un rapport remis mardi 11 mars.

"Actuellement, tout le monde recourt à la détention contre les
personnes en situation irrégulière. C’est une tendance inquiétante",
a déclaré devant la presse Leïla Zerrougui, présidente du groupe de
travail. "Les immigrants en situation irrégulière ne sont ni des
criminels ni des suspects, leur détention doit être l’exception et
non la règle", a souligné Mme Zerrougui, qui a présenté son rapport
devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 7e
session, à Genève.

Les pays « à proximité de l’hémisphère Nord » recourent à la détention
"soit parce qu’ils ont signé des accords pour stopper les candidats à
l’immigration vers le Nord, soit parce qu’ils sont eux-mêmes
submergés par des arrivées massives d’étrangers", relève le rapport.
Quant à l’Europe, elle "se débarrasse du problème en signant des
accords, mais les gens sont détenus quand même", dénonce la
présidente, citant les accords de réadmission conclus entre l’Espagne
et la Mauritanie ou entre l’Italie et la Libye.

En Guinée-Equatoriale, où s’est rendu le groupe de travail l’année
dernière, "les commissariats de police sont davantage remplis de
migrants en situation irrégulière que de personnes qui ont commis des
infractions". De nombreux pays n’ont pas mis en place de cadre légal
réglementant la situation des étrangers en situation irrégulière, a
en outre souligné Mme Zerrougui. "Certains détenus, comme nous
l’avons vu en Angola, peuvent rester deux ou trois ans en prison."


[Source : ONU / Le Monde]