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En toute illégalité, le préfet de Seine Saint-Denis a décidé de notifier un APRF et de placer en rétention Sofiane L. un mineur de 16 ans, né le 16/09/1993 à Oran, de nationalité Algérienne, sous prétexte qu’il n’a pas de documents prouvant son identité et sa date de naissance.

C’est l’ASFAM qui a alerté RESF et qui a fait le recours TA. RESF 93 a demandé à Me Catherine Herrero de prendre en charge sa défense devant le JLD et le TA. Mais nous vous invitons à protester dès maintenant auprès du préfet de Seine Saint-Denis, en gardant la réserve et la politesse dont dépend l’efficacité de la démarche. Merci

Monsieur le Préfet,

Nous apprenons avec stupéfaction et indignation le placement en rétention d’un jeune algérien, Sofiane L., mineur de 16 ans, au prétexte qu’il n’a pu présenter les documents attestant de son âge.

Prendre un arrêté de reconduite à la frontière contre un mineur présumé est une violation flagrante du CESEDA (article L511-4-1) comme de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et notamment de son article 3.

La place d’un mineur isolé, n’est pas en rétention, ni dans un avion, mais dans une structure d’accueil permettant de le protéger et d’assurer sa scolarisation. Au pire, c’est dans ce cadre protecteur, et non dans un lieu d’enfermement, qu’il peut attendre que la lumière soit faite sur sa situation.

Nous vous demandons de mettre fin dans les meilleures délais à cette mesure scandaleuse, de libérer cet adolescent et d’abroger l’APRF qui le frappe.

Nous vous demandons par ailleurs de saisir en ce qui le concerne les services de protection de l’enfance de Seine Saint-Denis, que nous rendons destinataires de ce courrier.

Nous saisissons par ailleurs la Défenseure des enfants.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre attachement au respect des droits de l’homme.

Nom / prénom

A adresser à Préfecture de Seine Saint-Denis
M. Nacer MEDDAH
fax : 01.48.30.22. 88
nacer.meddah@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
serge.morvan@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr