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A.P.E. : c’est l’accord de partenariat économique que l’Union européenne vient d’imposer aux pays d’Afrique (de l’Est, après ceux de l’Ouest et d’Afrique australe). Les négociations avaient duré plus de dix ans, malgré l’intense pression des lobbies européens, la présence de conseillers européens des deux côtés et le silence imposé aux médias locaux.
Son but est de supprimer les barrières douanières pour les produits en provenance d’Europe vers l’Afrique, assortie d’une (légère) aide au développement. Une clause permet de surcroît de généraliser à l’Europe d’éventuelles conditions plus avantageuses qu’un partenaire commercial négocierait en Afrique... Voilà pour l’ancien colonisateur de quoi garder l’avantage vis-à-vis d’autres pays — comme la Chine — et permettre à l’Europe d’écouler ses productions industrielle et agricole (subventionnée) au dépens des agricultures vivrières africaines, qui verraient leurs prix s’effondrer.
Pourtant, l’application de ce traité provoquerait une accélération de l’exode rural et... une immigration accrue vers l’Europe !

Il reste à faire valider cet accord par les parlements nationaux, ce qui n’est pas acquis : « L’APE de l’Afrique de l’Ouest ne profite qu’aux intérêts (…) d’une poignée de pays et d’acteurs congénitalement reliés à des intérêts européens, et plus particulièrement français. » (Cheikhou Oumar Sy, député sénégalais).
Les populations rurales africaines sont mobilisées contre ce projet. Il reste à espérer que cette provocation mène à un mouvement général d’indignation et fasse inverser la vapeur. Et qui sait, permette d’ouvrir la voie d’une libération de la tutelle néo-coloniale sur l’ensemble du continent et montrer l’exemple aux peuples européens menacés, eux, par le traité transatlantique TAFTA.

Paris s’éveille

Texte de l’Appel (version finale, 24 juillet) :

Le Parlement européen ne doit pas ratifier l’accord « de partenariat » entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest

Le 10 juillet 2014, à Accra, capitale du Ghana, les 16 chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest ont signé un projet d’accord dit de partenariat économique entre l’Union européenne (UE) et les 15 Etats de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) plus la Mauritanie. Il s’agit en fait d’un accord de « libre-échange » visant à supprimer 75% des droits de douane sur les importations venant de l’UE et à limiter leur politique commerciale au-delà des exigences de l’OMC [1]. Cet accord, s’il est ratifié par le Parlement européen, sera un désastre pour les peuples d’Afrique de l’Ouest mais aussi pour ceux de l’Europe. Il résulte de pressions exercées par les firmes multinationales européennes, au service desquelles s’est mise la Commission européenne, parvenant à entrainer des chefs d’Etat africains qui sont restés insensibles devant les mises en garde répétées de leurs sociétés civiles, mobilisées depuis 14 ans.

Les peuples européens n’ont rien à y gagner, au contraire. Cet accord va favoriser leur agriculture la plus productiviste, pollueuse, destructrice d’emplois, ainsi que certains secteurs industriels non moins productivistes, exportateurs de biens de médiocre qualité, au détriment de politiques d’agriculture durable, de souveraineté alimentaire et de transition industrielle écologique. Il va encourager l’importation par l’UE de matières premières brutes plutôt que la réduction des bilans matières de la production européenne.

Les peuples d’Afrique de l’Ouest et des autres pays d’Afrique subsaharienne et des 14 petites îles du Pacifique sous la menace de semblables accords, ont tout à y perdre. L’APE SADC de 6 Etats de l’Afrique australe a aussi été paraphé le 22 juillet. Les 12 Etats sur 16 d’Afrique de l’Ouest ayant le statut de PMA (pays les moins avancés) ne pourront plus taxer les 10,6 milliards d’euros de produits qu’ils importent de l’UE, d’où des pertes budgétaires considérables. Ce que l’UE promet de leur verser comme contrepartie est un mirage : il n’y a rien de plus que les sommes habituelles du Fonds européen de développement – 4 euros par habitant et par an ! –, qui est un financement des Etats membres hors budget communautaire, plus le “recyclage” marginal d’autres fonds communautaires déjà programmés. C’est lâcher la proie pour l’ombre.

Mais surtout, pour tous les pays concernés, c’est l’ensemble de leur agriculture paysanne et vivrière, leur sécurité alimentaire et tous les projets actuels de transformation sur place et de développement de l’industrie régionale, qui seront frappés de plein fouet par une concurrence européenne déloyale, destructrice d’emplois, et par une dépendance accrue vis-à-vis des cours des marchés mondiaux. C’est le pillage programmé de leurs ressources naturelles, du sol et du sous-sol. Le développement endogène de la région et les projets d’intégration régionale seront sacrifiés au bénéfice d’une économie tournée vers l’exportation et fortement carbonée, avec des peuples réduits à importer des produits subventionnés et de qualité douteuse venant concurrencer leurs propres productions.

L’une des conséquences prévisibles sera une migration massive de populations privées d’avenir dans leur pays, dans une situation où la population d’Afrique de l’Ouest devrait passer de 302 millions d’habitants en 2010 à 510 millions en 2030 – autant que dans l’UE aujourd’hui comme en 2030 ! – et 807 millions en 2050, et dans un contexte de réchauffement climatique particulièrement accentué dans cette région.

Nous, citoyens, citoyennes, organisations de la société civile en Europe et en Afrique, nous demandons aux élus européens et en particulier à ceux du Parlement européen :
- DE REFUSER de ratifier cet accord humainement et économiquement scandaleux ;
- de ne pas sacrifier les peuples sur l’autel des profits d’une poignée de multinationales prédatrices.
- d’exiger des études d’impact indépendantes ;
- de s’engager en faveur d’Accords de Coopération et de Solidarité (ACS) qui ne soient pas basés, comme le sont les APE, sur un « libre-échange » qui menace les libertés et l’émancipation humaines.
[Source : Alternatives Économiques]

Le libre-échange avec l’UE sera nuisible aux exploitations agricoles ouest-africaines, selon le CNCR (APS)
Dakar, 20 oct (APS) — L’accord de partenariat économique (APE), que préparent l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne (UE), va nuire aux agricultures familiales ouest-africaines, a prévenu, lundi à Dakar, le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), une organisation paysanne sénégalaise.

« C’est un risque de signer l’APE. La CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) ne doit pas signer l’APE parce que l’Europe est plus préparée que nous. (…) L’APE va à l’encontre du développement des agricultures familiales ouest-africaines », a averti le secrétaire général adjoint du CNCR, Nadjirou Sall, lors d’une conférence de presse.

L’accord de partenariat économique prévu pour favoriser le libre-échange entre l’Afrique de l’Ouest et les pays de l’UE va entraîner une forte présence des produits agricoles européens dans la sous-région ouest-africaine, selon Samba Ndiaye, le président du CNCR.

« Nous craignons d’être submergés par des produits venus d’ailleurs. Si on ne se protège pas, on ne pourra plus freiner l’arrivée des produits des pays de l’UE, qui produisent plus que nous. Et il y a des moyens de protection chez eux », a ajouté M. Ndiaye lors de la conférence de presse.

Des organisations de la société civile ouest-africaine ne cessent depuis années de mettre en garde les dirigeants de la sous-région contre la signature d’un APE avec l’Union européenne.

L’année 2014 étant proclamée « Année internationale de l’agriculture familiale » par le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le CNCR compte tenir des « journées de mobilisation nationale » autour de cette problématique, les 21 et 22 octobre.

Cette organisation paysanne veut, à cette occasion, sensibiliser les populations sur « la fragilité » des exploitations agricoles d’Afrique de l’Ouest et mettre encore les dirigeants en garde contre l’« ouverture de nos marchés » à l’Europe, a indiqué Nadjirou Sall.

Selon Samba Ndiaye, il faut des mesures « préalables » à la signature d’un APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE. « L’APE exige la protection de nos marchés », a-t-il souligné.

« Nos préoccupations devraient être centrées autour de la création de notre marché sous-régional », a-t-il estimé.
[Source : Agence de Presse Sénégalaise]

Afrique de l’Ouest : Alerte à l’APE !
Le 24 janvier 2014, les négociateurs européens et ouest- africains ont conclu l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest. Après plus de 10 ans de négociations, dictées le plus souvent par les pressions intenses de l’UE mais aussi par les résistances émanant de la société civile et des États africains, la signature de cet accord de libre-échange est aujourd’hui imminente.

L’’accord négocié prévoit la libéralisation des échanges commerciaux de biens, assortie d’un programme d’aide au développement censé faciliter sa mise en œuvre. Il est présenté comme un « compromis » mais force est de constater que les pays d’Afrique de l’Ouest n’ont obtenu de l’UE que de maigres concessions. Les marchés ouest­africains seront ouverts à 75%, avec une période transitoire de 20 ans, au lieu des 80% demandés par l’UE, sur 15 ans.

En revanche l’UE a obtenu gain de cause sur la plupart des points d’achoppement des négociations. Pour les produits exclus de l’accord, les pays africains devront geler les droits de douane à leur niveau actuel, et ils n’auront pas le droit d’utiliser des restrictions quantitatives pour limiter les exportations européennes sur leur territoire.

Deux clauses sont particulièrement dénoncées par les organisations de la société civile dans une déclaration du 14 février : la clause de la nation la plus favorisée et la clause de rendez­-vous. La première stipule que tout avantage commercial plus favorable accordé par l’Afrique de l’Ouest à un pays développé ou émergent devra aussi être aussi fourni à l’UE, ce qui réduit considérablement les marges de manœuvre des pays africains pour la diversification de leurs partenaires commerciaux et nie les particularités économiques de chaque pays ou zone. La clause de rendez-­vous prévoit, 6 mois après la conclusion de l’APE, une rencontre avec l’UE pour entamer des négociations sur les services, la propriété intellectuelle, les investissements, etc, alors qu’il n’existe pas encore de politiques communes pour ces secteurs en Afrique de l’Ouest et qu’il revient d’abord aux pays africains de construire leurs propres stratégies.

Les conséquences de l’APE pour l’économie des pays ouest-­africains sont prévisibles : perte de revenus via la baisse des recettes fiscales (estimée à 1,8 milliard de dollars pour les 5 prochaines années), destruction des industries locales naissantes du fait de la concurrence avec les produits européens, et à terme augmentation de la pauvreté.

Preuve que l’UE est parfaitement consciente de ces difficultés à venir, elle s’est engagée à fournir à l’Afrique de l’Ouest 6,5 milliards d’euros d’aide au développement sur 5 ans. D’une part, il s’agit du redéploiement de fonds déjà existants, et d’autre part, l’existence même d’un tel programme de développement prouve que l’APE ne crée pas un partenariat économique réciproque et égalitaire mais maintient au contraire les pays d’Afrique de l’Ouest dans une relation de subordination : il place ces pays dans l’obligation de quémander une aide financière à l’UE pour s’adapter à des règles strictes et inéquitables imposées par cette même institution. L’APE inscrit donc dans le marbre la domination économique européenne sur l’Afrique de l’Ouest, et maintient une relation profondément déséquilibrée, héritée de la colonisation, qui nie la souveraineté de ces pays. Les méthodes employées par les négociateurs européens laissaient présager un tel résultat.

La loi du plus fort, retour sur douze ans de négociations

Les négociations des APE entre l’UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont débuté en 2002. Il s’agissait officiellement de se conformer aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en mettant un terme à l’accès préférentiel au marché européen octroyé aux pays ACP (jugé discriminatoire pour les autres partenaires commerciaux) au moyen d’un accord de libre-­échange. Les pays ACP bénéficiaient déjà d’un accès total au marché européen, pour le plus grand bonheur des multinationales qui y exploitent les matières premières et peuvent ainsi les exporter sans droits de douane en Europe. L’objectif de ces APE était que les pays ACP ouvrent à leur tour leurs marchés aux produits européens. Face aux difficultés de négociations d’un accord unique pour un ensemble hétérogène de pays et pour éviter une mobilisation collective des pays ACP, le processus a été segmenté par zones géographiques. En Afrique de l’Ouest, les oppositions aux APE ont été fortes, en particulier au Sénégal en 2006­-2007. Pendant plusieurs années, les négociations sont restées au point mort.

En conséquence, les négociateurs européens ont adopté une stratégie particulièrement offensive : des accords intérimaires bilatéraux ont été signés avec le Ghana fin 2007 et avec la Côte d’Ivoire en 2008, puis en 2013 l’UE a posé un ultimatum pour que ces accords soient mis en œuvre avant le 1er octobre 2014, sous peine de retirer à ces pays leur accès préférentiel au marché européen. Cette stratégie visait à créer une pression sur l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest en menaçant de faire exploser l’union douanière en construction : ces deux accords bilatéraux, s’ils étaient mis en œuvre, risquaient de profondément déstructurer les échanges commerciaux dans la région. En mettant une telle pression sur toute la zone, l’UE s’est donné un levier considérable dans les négociations régionales qui lui a permis de faire passer en force des dispositions particulièrement inéquitables, allant même au­delà de ce que l’OMC exigeait initialement.

Union européenne prédatrice

Cette stratégie de division témoigne du mépris de l’UE pour la souveraineté des États africains et pour les processus d’intégration régionale. A mille lieues des objectifs déclarés de développement, de soutien de la cohésion régionale et de réduction de la pauvreté.

Mais l’UE, par la voix de sa Commission européenne, est une habituée du grand écart entre les discours et les actes, comme le confirment les autres accords commerciaux en négociation, que ce soit avec des pays en développement ou développés. Pour stimuler l’économie européenne, elle semble prête à tout pour préserver ses avantages et favoriser son secteur privé, au détriment de la souveraineté des États et des droits de leurs citoyen­ne­s.
[Source : Survie]

Europe-Afrique : le partenariat économique incompatible avec la politique de développement
Günter Nooke, responsable pour l’Afrique du gouvernement allemand, critique vivement l’Accord de libre-échange avec l’Afrique. « L’accord de libre-échange entre l’UE et certains pays africains détruit la politique de développement déployée par l’Europe », assène le conseiller d’Angela Merkel pour l’Afrique. « Les négociations économiques ne devraient pas détruire ce qui a été construit par le ministère du Développement », a fait remarquer Günter Nooke, responsable pour l’Afrique du gouvernement allemand, lors d’un entretien avec la chaîne publique ARD le mardi 4 novembre 2014.

Une partie des impôts allemands et européens est dédiée à divers programmes de développement en Afrique. « Le nouvel accord économique, conclu par l’Europe et certains gouvernements africains, aura pour effet d’annuler les effets de ces programmes », estime Günter Nooke.

Les accords de partenariat économique (APE) entre l’UE et plusieurs États africains imposent une ouverture jusqu’à 83 % de leurs marchés aux importations européennes. Les droits de douane et autres taxes seront progressivement éliminés.

En échange de quoi, les pays africains recevraient un accès sans taxes au marché européen. Cependant, nombre de pays africains s’opposent toujours aux APE.

Le Kenya fait partie des États qui ont refusé l’accord. L’UE a riposté en imposant des droits d’importation à une série de produits kenyans à partir du 1er octobre 2014. Ces mesures auraient causé de nombreux licenciements dans certaines entreprises au Kenya.

Face aux pressions ainsi exercées, Nairobi a finalement cédé et a ajouté sa signature aux APE, il y a deux semaines.

Andrew Mold, analyste économique pour l’Afrique orientale à l’ONU, estime que cet accord constitue une menace à long terme pour l’économie africaine.

« Les États africains ne peuvent pas rivaliser avec une économie comme celle de l’Allemagne. Le libre-échange et la concurrence des importations européennes sont un danger pour les entreprises existantes et empêcheront la création de nouvelles entreprises », remarque-t-il.

« L’APE renforce les marchés africains »

L’eurodéputé de centre-droit Michael Gahler estime, quant à lui, que « les APE offrent la chance aux pays africains de renforcer leurs marchés ». Le démocrate-chrétien souligne que « l’accord vise à créer des « mécanismes flexibles ».

« Les gouvernements africains ne sont pas obligés de mettre en place des mesures concrètes avant 20 ans. Cet accord constitue une occasion pour le Kenya de rattraper l’Europe », a-t-il affirmé lors de l’atelier « Europe+Kenya » organisé par EurActiv Allemagne à Berlin.

Pour Michael Gahler, « le Kenya devrait utiliser cette période pour faire ses devoirs », en développant ses infrastructures, en renforçant son État de droit et en combattant la corruption.

« La Commission européenne a insisté sur le fait que 20 % des produits africains resteront protégés sur le long terme. L’APE pourrait s’ajouter à l’aide au développement en permettant de créer des emplois et d’intensifier le dialogue politique avec l’UE », indique la Commission.

Michael Gahler partage ce point de vue : « Nous, Européens, avons une expérience directe de la prospérité qui accompagne la libre circulation des marchandises. Nous souhaitons aider l’Afrique à prendre des mesures similaires ».

Grâce à divers accords commerciaux conclus avec l’étranger, les anciennes colonies européennes ont bénéficié d’un accès privilégié au marché européen pendant des décennies. Jusqu’ici, elles n’avaient que très peu ouvert leurs propres marchés en retour.

En 2000, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait toutefois déclaré ces accords « illégaux ». Suite à ce jugement, l’UE a mis sur pieds en 2007 l’Accord de Cotonou avec 79 pays africains en 2007. Depuis, l’Europe et l’Afrique négocient les accords de libre-échange prévus par l’accord de Cotonou.

« Nous les visons à bout portant », selon Ska Keller

L’accord « Tout sauf des armes »

Quelque 37 pays très peu développés bénéficient d’un accès préférentiel au marché européen sans qu’aucun accord de libre-échange ait été signé. L’UE a conclu avec ces pays l’accord « Tout sauf des armes ».

Un accord en vertu duquel ces pays peuvent exporter tout produit ne relevant pas du secteur de l’armement vers l’Europe sans payer de droits de douane. La non-adhérence à l’APE n’a donc aucune conséquence économique pour eux.

L’eurodéputée verte Ska Keller estime néanmoins que « l’APE nuira au commerce régional et ne laisse aux pays partenaires aucune possibilité de développement de l’industrie ou de création d’emplois, et donc aucune possibilité de réduire la pauvreté de leurs citoyens ».

« C’est une épée de Damoclès qui pèse sur les pays en développement. S’ils ne signent pas l’APE, leur accès au marché européen est réduit. Cet accord est l’inverse de la coopération au développement », dénonce-t-elle.
[Source : AfriqueJet]