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Homs rasée, Alep en train de l’être, et à Damas, c’est au gaz que Assad liquide sa population. Ci-dessous un document : Mario Bettati, le concepteur du droit d’ingérence agité par Kouchner depuis tant d’années, théorise qu’il est urgent d’attendre… Attendre quoi ? Le résultat d’expertise pour vérifier combien de personnes sont mortes exactement et comment... Mais pourquoi donc alors que le professeur « émérite » nous explique doctement que de toutes façons il ne peut être question de faire quoi que ce soit sans l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU, et Bettati sait par avance qu’un tel accord est impossible du fait des veto russe et chinois.

Va-t-on ainsi laisser un peuple gazé ?

Rappelons qu’il suffirait à l’OTAN de menacer de mettre en action ses missiles installés en Turquie pour prononcer une zone d’interdiction aérienne au moins sur la région d’Alep et le nord du pays. Un porte-avions américain, anglais ou français, se poserait au large des côtes syriennes et c’est Damas qui serait protégée.

La simple interdiction aérienne n’est pas un acte de guerre. C’est de l’assistance minimale à peuple en danger.

Au lieu de quoi, en entérinant le gazage massif de population auquel on vient d’assister, on commet à nouveau le crime d’il y a un an, quand la communauté internationale a choisi de se taire à l’heure où Assad engageait son aviation contre la population.

Depuis un an, on a assisté à tant de bombardements de villes en Syrie qu’il n’y a même plus de restes archéologiques qui ne soient pulvérisés. Et plus personne ne parvient à compter les morts. Aujourd’hui, le recours massif au gaz qu’annonce Assad dessine la perspective d’un des plus grands cauchemars que l’humanité ait jamais vécu.

Fabius, Hollande, Kerry, Obama : soit ces hommes démissionnent pour laisser la place à d’autres qui feraient ce qu’il y a à faire, soit il faudra retenir une place au tribunal de l’histoire pour y dénoncer leur infamie. Et sans attendre le jugement de l’histoire, il serait bon qu’une justice internationale puisse être mise en œuvre, car la lâcheté de ces hommes est simplement criminelle.

(Paris s’éveille}

Attaques chimiques en Syrie : attendons l’avis des experts avant d’intervenir

LE MONDE | 22.08.2013 à 20h33 • Mis à jour le 22.08.2013 à 20h37 |

Par Mario Bettati (professeur émérite à l’université Paris-II)

Des victimes de l’attaque de mercredi matin dans les faubourgs de Damas.
Une fois de plus, le clientélisme qui gouverne le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) épargne les alliés des titulaires du droit de veto, fussent-ils des assassins, et laisse à la seule compassion des humanistes la souffrance de leurs victimes.

L’emploi d’armes neurotoxiques par l’armée du président syrien Bachar Al-Assad dans la périphérie de Damas, quel que soit le nombre des victimes, constitue une violation grave du droit international humanitaire. En particulier de la Convention sur les armes chimiques de 1993, qui complète le Protocole de Genève de 1925 interdisant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous moyens de guerre bactériologique.

Ce texte de 1925 n’interdit toutefois pas la mise au point ni la possession de produits chimiques toxiques et d’armes, ni leur utilisation dans des situations autres que la guerre. Ce qui limite son application à la situation syrienne actuelle. Il ne prévoit aucun mécanisme international de vérification.

En revanche, la convention de 1993 est plus large en ce qu’elle interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et prévoit leur destruction. Signée à Paris le 13 janvier 1993, elle est en vigueur depuis le 29 avril 1997.

LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

Mettre les individus à l’abri des armes chimiques s’inscrit dans l’obligation pour les Etats de protéger les populations contre tout ce qui constituerait des actes de génocide, des crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou des crimes contre l’humanité.

Cette responsabilité, héritière du droit « d’ingérence humanitaire » que nous avions élaboré et promu avec Bernard Kouchner, a solennellement et unanimement été proclamée par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en Assemblée générale de l’ONU le 16 septembre 2005.

Dans sa résolution 1970 (février 2011) sur la situation en Libye, le Conseil de sécurité, « rappelant que les autorités libyennes ont la responsabilité de protéger le peuple libyen et considérant que les attaques systématiques et généralisées (...) contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité », a décidé de saisir le procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye depuis le 15 février 2011. Le Conseil avait décidé le 17 mars d’instaurer un régime d’exclusion aérienne pour protéger les populations civiles et faire cesser les hostilités. Une intervention militaire, sous l’égide de l’ONU, s’est déroulée entre le 19 mars 2011 et le 31 octobre 2011 pour garantir le respect de cette responsabilité et mettre en oeuvre la résolution 1973 du Conseil de sécurité.

LA SYRIE N’EST PAS LA LIBYE

Divers facteurs limitent la transposition du modèle libyen à la situation actuelle de la Syrie.

D’abord, une intervention armée pour assurer le respect de la responsabilité de protéger ne devrait s’effectuer que sous l’égide du Conseil de sécurité. Or ce dernier, qui n’avait pas été bloqué par le veto russe ou chinois (ils s’étaient abstenus lors du vote de la résolution 1973), le serait aujourd’hui.

En deuxième lieu, même si les présomptions d’emploi des armes chimiques en Syrie sont fortes, il convient d’attendre les résultats des travaux conduits par la commission d’experts dirigée par le Suédois Ake Sellström, qui s’est forgé une expérience dans les années 1990 en démantelant le programme de charges chimiques et biologiques en Irak.

Troisièmement, des éclaircissements sont nécessaires sur la qualité des victimes. Sont-elles civiles ou combattantes ? Ou les deux ? Le régime juridique de protection n’est pas le même dans les deux cas.

De surcroît, la qualité des agents chimiques employés devra être précisée. Car le pouvoir de Damas est soupçonné de mélanger des gaz antiémeute (de type gaz lacrymogènes) avec des agents toxiques afin de les masquer et de désorienter ainsi les analyses.

Mario Bettati (professeur émérite à l’université Paris-II)

[Source : Le Monde]