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Les étrangers sans titre de séjour, et souvent sans ressource, se heurtent à des médecins refusant de les soigner.

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Le 11 mai 2008, l’Odse – Observatoire du droit à la santé des étrangers – dénonçait dans son rapport 2008 les violations régulières du droit au séjour pour les étrangers malades. (voire QSP n°27). Une étude de la Dress – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – parue en juillet et intitulée « Les bénéficiaires de l’AME en contact avec le système de soins » démontre que les conditions d’existence des Sans-papiers entraîne non seulement une fragilisation de la santé de ces personnes, mais qu’en plus celles-ci se voient souvent exposés à un refus de soins de la part des professionnels de santés. Les quotidiens L’Humanité et Le Monde ont attiré l’attention sur cet intolérable fait de société.

  L’Humanité

Sans papiers et sans médecin

Qui veut encore soigner les sans-papiers ? De moins en moins de médecins, à en croire une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Selon cette enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France, plus d’un bénéficiaire de l’AME (aide médicale d’État) sur trois a essuyé un refus de la part d’un professionnel de santé, le plus souvent un médecin ou un pharmacien. À titre de comparaison, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle, destinée aux bas revenus) sont 15 % dans ce cas.

Obligation de soins

Le phénomène de refus de soins n’est pas nouveau. Plusieurs études ont déjà prouvé l’étendue de cette pratique illégale et discriminatoire. Ce fut le cas en 2004 du magazine Que Choisir, et plus récemment, en 2006 en l’occurrence, d’une enquête de Médecins du monde. Celle-ci montrait que 40 % des praticiens consultés refusaient de soigner les malades bénéficiaires de l’AME. Devant les difficultés à orienter certains de leurs patients vers des spécialistes, des médecins ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). En vain. Pourtant, les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : les médecins (généralistes et spécialistes) ont l’obligation de soigner tous les patients de la même manière sans distinction, quelles que soient leur nationalité, leurs ressources et leur situation administrative. Comme le soulignait alors le Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins (Comegas), ces pratiques « outre leur caractère éthiquement inacceptable, contribuent à accroître l’exclusion et les inégalités sociales, très importantes en France ».

En mauvais état de santé

Autre enseignement de l’étude de la DREES : les sans-papiers sont nombreux à se sentir en mauvais état de santé. Un ressenti qui s’explique par « des conditions d’existence précaires en matière de logement, d’emploi et des difficultés d’accès aux soins ». Deux personnes sur dix qualifient ainsi leur état de santé de mauvais ou de très mauvais. Et quatre sur dix déclarent souffrir d’une ou de plusieurs maladies chroniques. Enfin, un sur quatre affirme avoir renoncé à des soins au cours des douze derniers mois. « Le renoncement est avant tout motivé par des raisons financières ou lié au fait que les personnes ont d’autres priorités, comme le logement ou l’alimentation », indique le rapport. À noter également que 4 % des personnes n’ont pas eu recours à des soins par « peur des contrôles de police » et « méconnaissance du système de soins ».

[Source : L’Humanité du 26 juillet 2008 art. Alexandra Chaignon]

 Le Monde

Les difficultés d’accès aux soins des sans-papiers

Quelles sont les conditions de vie des sans-papiers, et notamment leur accès aux soins ? C’est la question que se sont posée deux chercheuses de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), dans une étude parue en juillet et intitulée « Les bénéficiaires de l’AME en contact avec le système de soins ». Il en ressort que, soumis à des conditions de vie précaires, ils sont nombreux à se percevoir en mauvaise santé et que la moitié des patients hospitalisés avaient un besoin de soins urgents.

Les deux auteurs se sont appuyés sur les bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME), un dispositif mis en place en 2000 qui permet, sous conditions de ressources, un accès aux soins à des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. Au 31 décembre 2006, 190 000 personnes en bénéficiaient. L’enquête a été menée au premier trimestre 2007 en Ile-de-France, une région qui concentre les trois quarts des bénéficaires de l’AME. Dans leur introduction, Brigitte Boisguérin et Brigitte Haury rappellent toutefois les limites de leur enquête, liées aux difficultés à entrer en contact avec les bénéficaires.

Conditions e vie précaires

Majoritairement jeunes (70 % ont entre 20 et 39 ans), les personnes interrogées sont pour la moitié originaires d’Afrique, hors Maghreb, et ont un niveau scolaire plutôt élevé. Six sur dix vivent en France depuis moins de cinq ans et sont bien insérées sur le marché du travail, principalement dans le bâtiment, la restauration et la manutention pour les hommes, le ménage et la garde d’enfants pour les femmes. Ces personnes sont majoritairement logées chez des amis ou de la famille. De ce fait, la cohabitation avec un nombre important de personnes est fréquente et les trois quarts vivent dans un logement ne comportant qu’une ou deux pièces pour dormir.

Ces conditions de vie précaires de ces personnes ont des répercussions importantes sur leur santé. Malgré leur jeunesse, et le fait que généralement il s’agit d’une population en bonne santé lorsqu’elle émigre, ils sont en effet nombreux à percevoir leur état de santé comme dégradé. Un sur quatre déclare avoir renoncé à des soins au cours des douze derniers mois, essentiellement pour des raisons financières. Mais les bénéficiaires de l’AME peuvent aussi être confrontés à un refus de soins de la part d’un professionnel de santé, médecin ou pharmacien, souligne l’étude. Plus d’un sur trois l’a expérimenté. A titre de comparaison, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), destinée aux Français qui ont des bas revenus, sont 15 % dans ce cas.

Les maladies infectieuses graves constituent 9 % des diagnostics, très loin devant la population générale. Les femmes consultent notamment pour des grossesses difficiles. Enfin, six patients sur dix sont connus de la structure de soins, ce qui suggère « l’existence de filières de soins qui diffèrent selon l’ancienneté de de l’installation en France et l’expérience que les migrants ont pu acquérir du fonctionnement du système de santé français » , conclut l’étude.

[Source : Le Monde, édition du 25 juillet]