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Le gouvernement engage sa réforme des retraites sans perdre de temps : un mois après la promulgation de la loi, il a transmis aux partenaires sociaux les décrets d’application et s’apprête à le faire pour les régimes spéciaux, qui ne seront pourtant concernés qu’en 2017.

Ces décrets seront soumis à partir de mercredi au vote des administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a indiqué à l’AFP Danièle Karniewicz, la présidente de son conseil d’administration.

Cette instance, composées à parité de représentants syndicaux et patronaux, ne donneront qu’un avis consultatif, le gouvernement pouvant passer outre s’il est négatif.

« Mercredi prochain nous aurons pratiquement tous les décrets de la réforme des retraites - qui seront sans doute d’ailleurs publiés avant la fin du mois - sauf ceux sur la pénibilité », a indiqué Mme Karniewicz, responsable de la protection sociale à la CFE-CGC.

Les décrets confirment notamment le rythme de la mesure phare de la réforme, prévoyant le recul progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans d’ici 2018, à raison de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2011. La nouvelle borne des 62 ans s’appliquera aux salariés nés à partir de 1956.

La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, fixée à 40,5 ans actuellement et 41 ans en 2012, passera avec la réforme à 41 ans et un trimestre en 2013. Cet allongement interviendra à partir de la génération 1953.

Ces décrets « correspondent aux principales mesures de la réforme et sont conformes à ce qui avait été annoncé », a précisé à l’AFP le ministère du Travail.

« Il n’y a pas de surprises », a confirmé à l’AFP Eric Aubin, le « Monsieur retraites » de la CGT. Mais, souligne-t-il, « il y a beaucoup de contraintes » pour les modalités de départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très jeunes, entre 14 et 17 ans.

Ce dispositif dit « carrières longues » permet ainsi aux salariés ayant cotisé 43 ans et un trimestre de prendre, suivant leur année de naissance, leur retraite à 58 ans s’ils sont entrés dans la vie active à 14 ou 15 ans, et à 60 ans s’ils ont débuté à 16 ou 17 ans.

La CFDT a toutefois relevé quelques détails pénalisant certains salariés entrés tôt dans la vie active. « On aura finalement deux marches, 58 et 60 ans », fait remarquer Jean-Louis Malys, en charge du dossier à la centrale de François Chérèque, « alors que la communication gouvernementale qui avait pu être faite sur le sujet disait 58, 59 et 60 ».

La plus grosse surprise vient du fait, selon les syndicats, que le décret sur les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, etc..) devrait aussi être transmis prochainement, alors que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite pour les salariés de ces entreprises n’est prévu qu’à partir de 2017.

Le texte sur les régimes spéciaux devrait être examiné mercredi par le conseil d’administration de la CPRP (caisse de retraite autonome de la SNCF), selon une source syndicale.

« Là, c’est politique. A notre connaissance ils veulent passer le décret dès le début de 2011 », relève M. Malys. Selon lui, il est de tradition à la SNCF qu’il y ait aussi des discussions avec la direction sur ces sujets.

« On ne voit pas pourquoi le gouvernement se précipite si ce n’est vouloir une nouvelle fois essayer de passer en force à la veille des vacances de Noël », estime M. Aubin.

Dans une lettre au Premier ministre François Fillon, obtenue par l’AFP, les syndicats de cheminots CGT-CFDT-UNSA et SUD « appellent les pouvoirs publics à mesurer les conséquences sur le climat social qu’un tel acte entraînerait ».

Selon eux, le gouvernement s’était engagé à ne discuter des décrets qu’au cours du premier semestre 2011.