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Un communiqué du ministère de l’immigration du 13 janvier 2010 donnait, au lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national ».

Cette suspension aura été de bien courte durée. En effet, en dépit de cette déclaration, les associations de défense des étrangers ont pourtant constaté que des décisions de reconduite à la frontière continuaient d’être prises à l’encontre d’Haïtiens.

Nous avons pu observer en outre que les ressortissants haïtiens se présentant à nos frontières n’étaient en aucun cas protégés d’une mesure de renvoi, au mépris de la situation d’urgence qui prévaut en Haïti.

Ainsi, le 5 avril 2010, une jeune ressortissante haïtienne âgée de quinze ans s’est présentée à la douane de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe en provenance d’Haïti. Elle a immédiatement été maintenue en zone d’attente. Elle risque à tout moment un renvoi forcé vers Haïti, alors même que ses deux parents vivent en France et sont titulaires d’un titre de séjour.

Son renvoi est prévu aujourd’hui à 20h, heure de Paris en violation de textes fondamentaux, tels que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à chacun le respect d’une vie privée et familiale normale, ou l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui oblige l’administration à prendre en compte, dans toute décision concernant un mineur, « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

L’Anafé et le collectif Migrants Outre-Mer (MOM) demandent aux autorités françaises de suspendre toute mesure de renvoi de cette mineure.

8 avril 2010

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52 - http://www.anafe.org

Mom – 3 villa Marcès – 75011 Paris - http://www.migrantsoutremer.org - mom@migrantsoutremer.org