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A Roissy, un mineur isolé comorien, privé de liberté, est menacé d’un renvoi imminent.

Alors qu’en juillet 2015 le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans son examen périodique de la France, demandait d’« interdire toute privation de liberté pour les mineurs en zones de transit », la France continue d’être sourde à toute norme de protection. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers n’a rien changé à cette pratique.

L’enfermement de mineurs aux frontières françaises persiste, en contradiction avec les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme[1]. Une politique génératrice de violations des droits[2] au profit du contrôle des frontières.


Voir en ligne : anafé, lettre ouverte

Said, jeune comorien âgé de 8 ans, est maintenu en zone d’attente de Roissy depuis le 21 mars.

Dans une situation de grande précarité et ne pouvant plus subvenir correctement à ses besoins, sa mère a envoyé Said chez sa tante, en France métropolitaine, afin que celle-ci le prenne en charge.

Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) précise que « la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort » et qu’aujourd’hui le lien de parenté avec sa tante n’est pas contesté, Said est enfermé et menacé d’un renvoi à tout moment aux Comores.

En octobre 2012, la France assurait au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies que « la question des mineurs étrangers et plus particulièrement des mineurs non accompagnés sera abordée avec responsabilité et en gardant à l’esprit que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer ». Pourtant, l’enfermement d’enfants perdure, en violation de l’article 3 de la CIDE, selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Dans son Avis du 21 mai 2015, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a d’ailleurs rappelé que les mineurs sont des personnes intrinsèquement vulnérables, et que la privation de liberté est nécessairement contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des situations comme celle de Said doivent cesser. Son renvoi doit être annulé et il doit être mis fin immédiatement à son maintien en zone d’attente.

L’Anafé et RESF persistent dans cette revendication et demandent[3] la fin définitive de l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés, demandeurs d’asile ou non.

Lettre ouverte au gouvernement, aux députés et aux sénateurs de l’Anafé, de l’OEE, de RESF et du Journal du droit des jeunes, 25 juin 2015.

[1] Notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, le Comité contre la torture des Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Au niveau national, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et le Défenseur des Droits.

[2] Rapport Anafé, novembre 2015 « Des zones d’atteintes aux droits » : http://www.anafe.org/spip.php?article317

[3] [Action collective] Tribune - Mediapart : Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !

Voir en ligne :http://www.anafe.org/spip.php?article323

— 
Laure Blondel
Coordinatrice générale
Anafé
21 ter rue Voltaire
75011 Paris
Tel/Fax : 01 43 67 27 52
www.anafe.org