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Sujet : La suite de mon affaire judiciaire (faux-témoignage policier) :

verdict et appel à soutien

Bonjour à tous !

Voici (enfin !) les nouvelles de mon procès du 21 juin 2012 au TGI de Marseille, jugement pour :

- "Violences volontaires sur agent de police ayant entraîné une
ITT de 1 jour" (accusation mensongère)

- Refus de se soumettre au fichage biologique (ADN, visage,
doigts) - (ça c’est vrai).

Je lance à la toute fin du mail un appel à solidarité financière.

Pour ceux qui voudraient retrouver le récit de mon arrestation, voyez par exemple ici [ou ci-après]  :

http://resistons.lautre.net/spip.php?article498

Résumé de l’audience :

Avant le début de l’audience, le procureur a confié à mon avocat son étonnement de me voir jugé en 11e chambre, chambre réservée en général aux cas graves (crimes).

Puis a débuté l’audience. Le juge était un peu agressif au début. J’ai senti sa première question mal intentionnée à mon égard :

« Le refus de vous laisser ficher, vous le revendiquez ? »

Moi, mal-à-l’aise face à cette dangereuse question : « Euh... oui... »

Lui : « C’est-à-dire que vous, vous considérez à part, pour vous il y a les autres et puis il y a vous. Vous n’êtes pas au même rang que tout le monde. D’ailleurs, on a bien vu tout-à-l’heure, tout le monde est assis derrière mais vous non ; vous vous vous asseyez devant ».

Puis alors que je venais de dire que j’avais filmé par prévention pour dissuader les policiers de devenir violent : « Alors pour vous, police et violence c’est lié ! »

Moi, sur la défensive : « Non, je n’ai pas dit ça. »

Lui : « On dirait bien que si, ça fait trois fois que vous dites police et violence ! »).

Puis il a vu à ma façon de m’exprimer que j’étais crédible, et m’a finalement laissé m’exprimer plus librement. Par contre, concernant le refus de fichage, je n’ai pas eu le temps d’en dire plus que ma réponse à la question du juge au début, question finalement réductrice. Je n’ai pas pu expliquer que :

- Certes je suis opposé au fichage des militants politiques, et au fichage ADN et biométrique. La photo informatisée du visage est à mon avis tout aussi grave que le fichage ADN, car elle permet d’être identifié de façon automatique (caméras, Internet...) à notre insu.

- Cette opposition ne vaut bien sûr pas que pour mon seul cas, mais je le revendique pour l’ensemble de la population.

- Mais en plus il se trouve que j’étais innocent, et même victime d’abus de ces policiers (ma garde à vue était déjà abusive : quel motif de GAV ? Et puis pas d’avocat, ma visite médicale refusée, refus de prévenir un proche...). Ce contexte était une deuxième raison pour que je ne coopère pas.

L’avocate de la policière menteuse a ensuite plaidé : "Comme vous l’aviez dit tout-à-l’heure ce monsieur se croit à part, au dessus des autres : sous prétexte qu’il en a le droit, il se permet de filmer la police. Mais vous savez bien ce qu’il advient de ces images une fois prises : elles sont mises sur des sites internet comme Youtube où les policiers peuvent ensuite être moqués. [...] Il pousse violemment ma cliente une première fois, puis la fait volontairement tomber au sol,
lui blessant le poignet et le genou [...] Tout ce que souhaite ce monsieur, c’est jeter le discrédit sur la police. Ma cliente réclame donc de ce monsieur 1000€ pour les dommages subis."

Puis le procureur : « Le dossier de la plaignante me paraît trop faible pour condamner M. Dartois. Il ne repose seulement que - si je puis dire - sur un certificat médical, mais sur aucun témoignage de collègues pourtant nombreux présents. En filmant l’intervention policière, M. Dartois est certes dans un acte de militance, et ça le regarde, c’est son droit. Par contre les violences qu’on lui reproche n’apparaissent pas clairement dans ce dossier. Je rappelle que la justice ne reconnait pas de supériorité du témoignage d’un policier assermenté par rapport à celui d’un citoyen quelconque [...] Le doute doit profiter à l’accusé. Je demande donc la relaxe. Concernant le refus de fichage : on ne peut pas juger cette infraction sans prendre en considération ce qui a précédé, à savoir que le fait de filmer les policiers était légal, et que l’agent de police n’aurait pas dû intervenir. De plus, il est vrai que les fichiers de police ne cessent de s’étendre bien au delà des limites pour lesquelles ils ont été initialement prévus, comme c’est par exemple le cas pour l’ADN. Il s’agit ici du fichage d’un militant. Pour cette infraction je demande donc la dispense de peine. »

Enfin mon avocat (Maître Olivier Le Mailloux) : « Le métier de policier est un métier difficile, on ne le conteste pas. Mais [... il récapitule alors l’histoire, montrant avec force les abus injustes que j’ai subis]. Et les images de l’appareil photo : l’appareil est déclaré détérioré... mais ce n’est pourtant pas compliqué de sortir la carte mémoire et de la lire dans un autre lecteur ! Qu’est-ce qu’elle pouvait bien contenir cette carte mémoire pour qu’elle soit décrétée illisible !? [...] Face à tous ces abus, mon client était terrifié, il n’avait plus confiance. »

Le verdict :

- Relaxe concernant l’accusation de violences.

- Condamnation à 1000 € avec sursis pour le refus de fichage.

Puis le juge m’a précisé que je ne figurerai pas au STIC.

Un bilan mitigé :

- Je m’en sors bien : Une belle victoire contre les petits cow-boys xénophobes en uniforme

- Une médiatisation réussie : des articles dans les journaux CQFD, Le Ravi, La Marseillaise, et - semble-t-il - La Provence.

- Mais un verdict manifestement injuste : Les inquiétants policiers n’ont pas de soucis. Mais moi qui suis reconnu innocent, je suis condamné.

Appel et dépôt de plainte :

Bien sûr c’est une belle victoire contre la policière menteuse, et bien sûr je m’en suis bien sorti. Seulement voilà, ce jugement est injuste.

Je me suis comporté de façon normale en voulant protéger les deux adolescents (n’est-ce pas le rôle de la police ? n’était-ce pas mon devoir de citoyen ?), et j’ai du subir à mon tour leurs multiples abus.

Ce procès m’a coûté cher en frais de transports, en temps (une semaine à
Marseille), en stress, en frais d’avocats (bien que mon avocat ait travaillé par conviction et ait accepté de ne pas me contraindre financièrement). Il faut savoir que du côté adverse, la policière menteuse n’a rien eu à payer, elle (ses frais de justice sont pris en charge par l’État !). A toute cette injustice causée par des agents de l’État, ces juges d’État ont répondu par 1000€ de condamnation supplémentaires.

J’étais déçu, et en colère.

Vraiment en colère.

Car blessé dans mon honneur.

Et en colère car une telle condamnation ne va pas dans le sens d’un encouragement à protéger légalement ses concitoyens lorsqu’ils sont brutalisés par des agents d’État peu scrupuleux.

Alors malgré tous les avertissements (pourtant pertinents !) de mon avocat et de la LDH, j’ai décidé de faire appel.

Peut-être que je m’en sortirai beaucoup moins bien (je remets inévitablement ma relaxe en jeu). Mais je ne voulais pas accepter moi-même une condamnation injuste.

Peut-être aurait-il fallu que je porte plainte pour pouvoir être reconnu victime au jugement ?

Voila qui est maintenant fait ! J’ai déposé une plainte :

- Contre la policière menteuse, pour non-respect de mon droit de filmer, et pour faux-témoignage

- J’ai cité son collègue qui m’a brutalisé, sans toutefois le poursuivre

- Contre le chef de brigade raciste et manipulateur (c’est lui qui a poussé la policière à faire ce faux-témoignage)

- Contre l’officier de police judiciaire qui n’a pas respecté mes droits en garde-à-vue, et qui voulait me faire signer une fausse déclaration sans me laisser la lire.

APPEL À SOUTIEN :

Tout ça va me coûter un peu d’argent.

Si vous vous sentez solidaire de mes choix, et que vous voulez me soutenir, vous pouvez verser vos dons :

- Par chèque à l’adresse suivante :

Michel Dartois

Chez Marc et Marie-France Lanfranchi

Sambucco

20143 Fozzano/

- Ou par virement sur le compte suivant, si possible avec une mention

« SOUTIEN » pour que je puisse m’y retrouver dans les comptes :

(Titulaire M. Dartois Michel, Banque Postale, centre financier de Ajaccio) :

ETABL. GUICHET N° COMPTE CLE RIB

20041 01000 0244459D021 56

Je vous en remercierai mille fois !

Si jamais j’ai trop de soutien (/j’en doute fort (!), mais on peut toujours espérer ! :-)/ ), l’excédent d’argent servira pour d’autres procès de militants (/à moins qu’il n’y en ait plus d’autre à l’avenir - on peut toujours espérer ;-)/ ).

Je remercie très chaleureusement tous ceux et toutes celles qui m’ont soutenu d’une façon ou d’une autre : ceux et celles qui ont fait circuler mon témoignage, qui l’ont publié, qui m’ont envoyé des messages de soutien, qui sont venu(e)s me soutenir au tribunal, qui m’ont conseillé, ou qui m’ont apporté une aide financière.

Et mon avocat bien sûr, Maître Olivier Le Mailloux (que je recommande), pour son engagement à mes côtés et pour la qualité de son travail.

Toute cette solidarité est essentielle pour pouvoir tenir les nobles combats.

Michel

[Ci-dessous, le récit de l’arrestation de Michel :]

Abus policiers en cascade :

le cas de Michel D. à Marseille

Après l’affaire des faux témoignages Lyonel Alidor1, et après l’affaire de la jeune Fanny P. de Tours2 jugée coupable de violences contre un policier et lourdement condamnée bien qu’une vidéo montrait que c’était au contraire le policier en question qui matraquait la jeune femme, c’est au tour de Michel D. à Marseille de subir les abus et faux-témoignages de policiers peu scrupuleux.

Il raconte : « Je marchais à Marseille, quand, arrivé place Racati, j’ai assisté à une intervention policière inquiétante. De nombreux policiers plaquaient au mur deux adolescents, les traitant avec une certaine brutalité, en criant. J’entends alors distinctement la question, posée sèchement : »C’est quoi ton origine ? Tu réponds ! C’est quoi ton origine ? « . Inquiet pour les deux jeunes, j’ai donc décidé de filmer la scène avec mon appareil photo, pour les protéger autant que possible d’éventuelles violences policières, ce que je savais totalement légal. Et là ça a été très vite : les policiers m’ont crié d’arrêter, une policière s’est jetée sur moi, puis un autre policier, qui m’a violemment attrapé par les cheveux et plaqué contre le mur, m’arrachant l’appareil photo des mains. Est alors arrivé le chef de brigade. Il était haineux, cherchait à m’intimider en insinuant que je ne récupèrerais pas mon appareil photo, et en menaçant de faire porter plainte tous ses collègues contre moi  »pour droit à l’image". J’ai juste répondu que la jurisprudence avait rendu légal le fait de filmer une intervention policière, et qu’il serait donc inutile de porter plainte. Il a alors regardé sa collègue :

Lui : « – Mais au fait, ... il t’a bousculée, non ?

Elle : – Euh... oui.

Lui : – Ça, c’est violences sur ADAP. Tu portes plainte ?

Elle : – Oui !

Lui : – C’est bon ! Je vous annonce qu’à partir de maintenant vous êtes en garde à vue : vous allez passer vingt-quatre heures au poste ; ça vous apprendra ; à vous mêler de ce qui ne vous regarde pas ! » Et ils m’ont emmené, sans jamais me menotter ni-même me tenir, puisque je gardais mon calme.

Après avoir dû subir une séance d’engueulades, j’ai alors passé 21 heures en cellule, sans même une couverture pour dormir. Le droit de faire prévenir un proche m’a été refusé, de même que le droit de voir un médecin, alors que j’en avais fait explicitement la demande à l’Officier de police judiciaire. Mais il avait rédigé un document déclarant en mon nom que j’avais été bien informé de mes droits (médecin, avocat) et que je déclarais y renoncer, puis m’a demandé si je voulais le signer. Je voulais le lire d’abord, mais il ne m’a pas laissé cette possibilité. Je n’ai donc pas signé. Ni eu mes droits respectés.

La policière, obstinée de prouver son statut de victime, est allée chez le médecin et a obtenu une journée d’ITT (le médecin n’ayant évidemment pu déceler aucune trace de blessure, il n’a accordé qu’une seule journée d’ITT).« C’est ainsi que Michel se retrouve accusé de »Violences volontaires sur agent dépositaire de l’autorité publique". Dur !

Mais ce n’est pas tout, à cette première accusation s’ajoute une seconde : Lors de sa garde à vue, Michel D. devait livrer son ADN, son visage (biométrisé pour la reconnaissance automatisée) et ses empreintes. Il a refusé, considérant que ces données pourraient permettre à un état totalitaire à venir d’identifier ses opposants politiques à leur insu, et même de les rechercher de façon automatisée par des logiciels de reconnaissance faciale (ça existe déjà !) couplés aux réseaux de caméras de vidéosurveillance. Mais pour ce refus, il risque encore (théoriquement) un an de prison et 15 000€ d’amende.

Toute cette affaire soulève une fois de plus les questions : Comment se protéger de policiers qui abusent ?

Qu’est-ce qui nous protège en cas de fausses déclarations de la part de policiers ?

Et aussi : Faut-il accepter de pouvoir se faire identifier à son insu ?

Nous appelons tous ceux qui se sentiraient concernés par ces questions à venir se rendre au jugement le jeudi 21 juin à 14 heures, au Tribunal de Grande Instance de Marseille, 11e chambre, section A.

(1) http://www.alterinfo.net/Disproport...

(2) http://pasdebavure.eklablog.net La vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=Z6RpcXMeSDg&noredirect=1. Il s’agit de la fille en rouge à 1min50.

Rq. : La récente affaire d’Alexandre D. est encore un exemple d’abus policiers visant à empêcher la prise d’images.