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samedi 19 juillet 2014

Les juges nantais ont enfin arrêté de se couvrir de ridicule : ils ont reconnu que les charges policières assemblées contre des militants anti-aéroport de Notre Dame des Landes ne tenaient pas debout. Relaxe, donc, ce vendredi 18 juillet. Enfin, presque : il y a quand même condamnation pour refus de prise d’ADN...

A Nantes, la justice reconnait enfin l’inanité des poursuites contre les militants anti-aéroport

- Nantes, correspondance

Ils étaient quatre militants à comparaître ce vendredi 18 juillet devant le tribunal correctionnel de Nantes, accusés d’association de malfaiteurs et accessoirement de recel de deux lampes frontales. Devant un tel montage policier et des qualifications de poursuites aussi peu ancrées sur des preuves, le tribunal n’a pu que les relaxer de ces charges. En revanche, ils ont tous été condamnés à trois et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé les empreintes digitales, les photos anthropométriques et les prélèvements ADN. Comme quoi, quand toute l’accusation s’effondre, il reste toujours, quoi qu’il arrive, le délit de se soumettre au fichage.

Le procureur demandait des peines de six à dix mois de prison avec sursis, et, pour les quatre, une interdiction de paraître en Loire-Atlantique pendant deux ans. Le tribunal ne l’a pas suivi.

L’après midi a débuté comme les précédentes audiences, dans la même atmosphère de déploiement policier autour et à l’intérieur du palais de justice. Double filtrage serré à l’entrée du tribunal, fouille par des vigiles, puis nouveau filtrage par des policiers caparaçonnés à l’entrée de la salle d’audience. Une poignée de militants admis à l’intérieur dans une salle au tiers vide.

- Policiers partout… -

Deux lampes électriques ? Association de malfaiteurs !

Ils ont été arrêtés par la BAC sur le périphérique nantais le 17 juin dernier. La fouille du coffre inventorie trois talkie walkie, une perceuse, une pince monseigneur, six antivols, deux lampes frontales. Il y a aussi deux caisses de cidre artisanal mais là, franchement, la police ne voit pas quoi en faire dans sa procédure. Le matériel retenu pourrait ressembler au petit nécessaire dédié à l’ouverture d’un squat. Mais pour l’accusation, il fallait à tout prix associer ces preuves à un délit passible de cinq ans de prison.

C’est là toutes les contradictions d’un montage judiciaire : partir du but à atteindre en tentant de le légitimer par des preuves. Pour arriver à ses fins, c’est à dire caractériser peu ou prou une « association de malfaiteurs », le parquet devait réunir trois conditions.

La première est que l’entente ait servi à préparer un crime ou un délit suffisamment important pour mériter cinq ans de prison. Si le délit est moins important, donc moins tarifé par le code pénal, impossible de légitimer l’association de malfaiteurs. Les autres conditions sont l’existence d’un groupe constitué, tenant des réunions successives, attestées par des écoutes téléphonique ou des procès verbaux de surveillance policière. Troisième condition ; verser au dossier des éléments matériels, des armes par exemple, prouvant qu’un crime va être commis.

Pique-nique sur les marches du palais ? Attroupement armé !

Ici, aucun des trois prérequis n’était établi. Pas de réunions préparatoires attestant d’une ferme intention de commettre un délit grave, pas d’armes, et une éventuelle ouverture d’un squat n’étant pas assez grave, on a inventé une « participation à un attroupement armé », en l’occurrence un rassemblement festif sur le parvis du palais de justice, au cours duquel aucune intervention policière n’a eu lieu et encore mois d’interpellation de joueurs de ballon ou de convives du repas collectif servi au soleil. Pour coller aux accusations, la présidente du tribunal s’est vue contrainte de reposer à chacun la question assez peu plausible de savoir s’il ou elle avait le projet ferme de venir attaquer et dégrader le palais de justice.

- L’audience -

Du point de vue de l’intention judiciaire, la construction tourne à la pantalonnade. « Vous avez juste quatre amis, militants, mais ni l’amitié, ni la solidarité ne sont des délits" a souligné Me Benoit Poquet qui défendait les deux jeunes femmes du groupe. Il a dénoncé la « frénésie sécuritaire », et la « précipitation » du dossier d’accusation « fondé sur des présomptions et des déductions qui font mauvais ménage avec la rigueur du code pénal ». Ainsi s’est effondré l’échafaudage supposer faire tenir debout l’association de malfaiteurs, habituellement utilisée contre les réseaux de drogue ou le banditisme.

- Le procureur -

Le procureur a beau souligner la « communauté d’attitude » des quatre qui ont opposé un silence total lors de leur garde à vue, il doit mollement concéder que c’est leur droit. La présidente du tribunal a aussi défendu les vertus du débat contradictoire des audiences, alors que lors des interrogatoires, ni les gardés à vue ni leur avocat ne savent précisément quelles charges pèsent sur eux.

Refus de prise d’ADN ? Condamnés !

L’association de malfaiteurs ne tenant pas contre ces quatre militants, restaient les délits mineurs. Deux lampes frontales, valeur globale 31,90 euros, présentée comme volées à un magasin Decathlon. Preuve à l’appui, un coup de fil policier au gérant qui dit qu’il avait cinq modèles en rayon et qu’il n’en reste que deux. Conclusion immédiate : trois ont été volées, et tant pis si la police n’en a trouvé que deux, puisqu’elle croit tenir la preuve irréfutable en produisant les sept chiffres sous le code barre d’une de ces lampes saisies dans la Peugeot 405.

Tout faux. « Ce n’est pas un code barre, mais un code produit », a démontré Me Poquet, et c’est une désignation rigoureusement identique pour toutes les lampes frontales de ce modèle vendues dans tous les Décathlon de France et dans le monde entier via Amazon. Sans preuve de la traçabilité des ces lampes, exit la preuve d’un vol et donc le recel. D’ailleurs la vidéo surveillance du magasin Décathlon nantais n’a repéré aucun des quatre.

Il ne restait donc que le délit récurrent de refus de soumettre à la prise d’empreintes digitales et génétiques.

« Ca commence à devenir une habitude dans tous ces dossiers ciblant les militants contre l’aéroport, analyse l’autre avocat de la défense, Me Pierre Huriet, une accusation qui marque les esprits, pour la presse et l’opinion, comme « association de malfaiteurs » ou « destruction de biens par incendie », et si ça ne tient pas, on gardera des éléments mineurs comme le recel de vol présumé, et de toutes façon le refus d’ADN assure une condamnation automatique qui fait qu’un dossier ne s’effondre jamais complètement ».

[Source et dessins : Nicolas de La Casinière pour Reporterre.]

Contre les militants de Notre Dame des Landes, la justice devient folle
Depuis la manifestation du 22 février à Nantes, la police multiplie les arrestations, la justice condamnant les militants à des peines de prison ferme, à partir de dossiers pourtant peu étayés. Dans un palais de justice désormais en état de siège à chacun de ces rendez-vous judiciaires, quatre personnes sont à nouveau jugées, vendredi 18 juillet.

Nantes, correspondance :

Les lendemains de la manifestation du 22 février à Nantes contre le projet d’aéroport n’en finissent pas de remplir les tribunaux, six mois après. A retardement, la police et la justice ont multiplié les arrestations et les comparutions. Le plus souvent en ayant recours à la comparution immédiate, procédure d’urgence pour le moins étonnante aussi longtemps après les faits.

Cette procédure expéditive offre l’avantage à la police d’enchaîner la garde à vue et le passage devant un juge. Mais où est l’urgence, cinq ou six mois après ? La police a, depuis fin février, procédé à plus d’une trentaine d’arrestations a posteriori, sur des bases de photos d’origine indéterminée, de captures d’écran de vidéos visibles sur internet, d’images obtenues de certains médias locaux après appel à délation, le tout croisés avec des fichiers de militants présents dans les manifestations. 


L’objectif officiel premier était de confondre des membres de « black blocks originaires de notre pays mais aussi de pays étrangers », forcément hautement organisés, annoncés et dénoncés par Manuel Valls en février dernier, et qui « continuera à trouver une réponse particulièrement déterminée de la part de l’État ».

De ce point de vue, c’est carrément un échec, la police reconnaissant que ceux qu’elle a pu interpeller à retardement relèvent de la catégorie des « casseurs par opportunité », à supposer qu’ils aient vraiment cassé quelques chose. La police reconnaît piteusement que ces fameux black blocks, si tant est qu’ils aient existé ce 22 février, ne sont pas tombés dans ses filets.

L’inventaire des charges retenues lors des dizaines de procès qui se sont déjà tenus montre la faiblesse des preuves et un ciblage arbitraire de militants anti-aéroport. Leur faute, au regard de la police ? Etre des militants, ce qui, en démocratie, n’est pas un délit.

Lampistes en flag

Un premier groupe d’interpellés sur place est traduit devant des juges le lundi 24 février qui suit la manifestation. Ce seront les seules vraies comparutions immédiates, appuyées sur des « flagrants délits » présumés.

Elles jugent cinq hommes dont le tort est d’avoir été éméchés et d’avoir envoyé des canettes de bière, sans toucher personne apparemment puisqu’aucun policier n’est venu porter plainte en se constituant partie civile. Ces « lampistes », selon l’expression de leurs avocats, sont pourtant condamnés. De cinq mois avec sursis à six mois ferme.

Cinq semaines plus tard, première salve de neuf militants cueillis à leur domicile, le lendemain du deuxième tour des élections municipales.

L’un a shooté dans des pastilles lacrymogènes tombées à ses pieds. On a retrouvé l’ADN d’un autre sur un fumigène tombé derrière les camions pompes de la gendarmerie mobile ; il a reconnu avoir jeté des pierres contre les grilles anti-émeutes déployées par les camions des gendarmes. Pas de victime déclarée. Quatre prévenus écopent de deux mois avec sursis à un an de prison ferme.

Photos sans sources

« Il y a quelques traits communs dans les procédures, souvent des clichés photographiques dont on ne connait ni la provenance, ni la date. La procédure nous les présente comme des évidences en nous imposant une chronologie accusatoire qu’on ne peut pas contester puisqu’on ne sait rien de l’origine et des circonstances de ces différentes photos », dit Stéphane Vallée, avocat de plusieurs de ces militants.

Ainsi, vendredi 11 juillet, dans le tribunal de grande instance de Nantes sous haute surveillance, dont la salle des pas perdus est quadrillée par des policiers anti émeute avec casques et masques à gaz, une série de cinq clichés prétend confondre un de ces militants.

Deux photos à visage découvert au sein d’une manif se déroulant dans le décor d’une place nantaise, un cliché « inutilisable » selon le juge, et deux photos montrant une personne démolir la vitrine d’une agence de voyages avec une grille métallique, le visage dissimulé par une écharpe noire, vêtu d’un « blouson foncé » qui pourrait ressembler à celui porté dans les deux premières photos.

« Bizarrement, la procédure ne contient aucun procès verbal de la remise de ces photos. Si ce sont des clichés pris par la police, pourquoi n’a-t-on pas la séquence complète, avant et après celle qu’on nous montre ? On nous parle d’investigations policières, mais sans dire lesquelles. La police a-t-elle croisé avec ses fichiers, lesquels, comment ? C’est un procès hors normes où bien des éléments nous sont cachés, objecte l’avocat Antoine Barrière.

Tous ces procès ne relèvent pas du droit commun comme la justice l’affirme. Ce sont des procès politiques. Sinon, pourquoi assortir les réquisitions d’interdictions de séjourner dans le département de Loire-Atlantique ? Parce que c’est là qu’est Notre Dame des Landes et que ce sont des militants contre le projet d’aéroport. Il s’agit de tuer dans l’œuf la mobilisation ».

Preuves habituellement récusées

Ces photos de qualité souvent médiocre, pour la reconnaissance formelle des visages en tout cas, n’étayent qu’une présomption de corpulence similaire, une similitude de vêtements et encore.

« Ces photos sans origine, sans fichier source, ne seraient pas acceptées dans une procédure habituelle », ajoute Me Stéphane Vallée, soulignant le manque manifeste de ce que les juristes appellent la « loyauté de la preuve » prévu par le code de procédure pénale, ce qui ne permet pas une défense équitable.

Mercredi 16 juillet, Grégoire comparait sur la foi de photos mais cette fois, le doute sur l’origine est censé avoir été levé par un rapport d’expert judiciaire demandée par la juge. « Une expertise extrêmement sérieuse, dit le procureur. Elle a coûté 4 500 euros et comporte 45 pages ! ».

Le problème, c’est qu’une bonne partie de ces pages ne fait que décrire ce que montrent les images, donne des éléments d’interprétation repiquées de fiches wikipedia - et surtout, il manque l’essentiel, « l’horodatage ou time code, cette incrustation dans la mémoire de tout fichier numérique, qui donne le jour et l’heure de la prise de vue », relève Me Hugo Levy, avocat de la défense.

Il s’interroge aussi sur la qualité de cet « expert en traitement des images » qui utilise des recoupements d’identification par le relevé des circonvolutions des lobes d’oreilles, « une technique qui ne se pratique plus dans la police depuis les années 1920 ».

Quand le journal Ouest-France donne des photos à la police

Du travail de l’expert, on n’obtient que les sources, deux vidéos publiées sur internet et donc libres d’accès, des clichés policiers et, plus étonnant, des photos fournies par la rédaction de Ouest-France, sans qu’on ne trouve trace ni de réquisition, ni de procès verbal de réception de ces photos non publiées par le quotidien.

L’absence de trace de l’arrivée de ces pièces dans un dossier à charge, pour un avocat, est une question rédhibitoire. « C’est un des principes fondamentaux du droit pénal. Tout acte de police judiciaire doit figurer au dossier. C’est le seul moyen de s’assurer de la légalité des enquêtes et de l’absence d’arbitraire », ajoute à l’audience son confrère Hugo Levy.

Mais d’une photo à l’autre, l’individu dont l’expert assure formellement que c’est la même et seule personne, passe de vêtements noirs à un pull gris, porte des casquettes différentes alors que la longueur des cheveux diffère… Le procureur réclamait un an ferme, la juge l’a condamné à dix-huit mois dont six avec sursis.

Lampes torches et association de malfaiteurs

Autre procédure : quatre militants anti-aéroport arrêtés dans une voiture par des policiers de la BAC sur le périphérique nantais. Parmi ces quatre militants, l’un se rend précisément à Nantes pour rencontrer son avocat et préparer sa défense. Dans le coffre de la Peugeot 405, perceuse, antivol, cadenas, talkie-walkie, et une trentaine d’affiches appelant au soutien d’autres militants comparaissant au tribunal.

Rien de répréhensible. La manifestation est d’ailleurs annoncée comme pacifique et se déroulera en toute quiétude, avec une buvette mobile des chants et des jeux de ballon devant le palais de justice. Cela n’empêche pas les autorités de caractériser cet appel par affiche à une « entente établie en vue de commettre un rassemblement armé devant le tribunal de Nantes ».

Deux lampes frontales que la police estime volées caractérisent l’accusation de recel. Pour le reste, la justice retiendra « association de malfaiteurs » contre de tels « activistes de cette mouvance anti aéroport ».

La qualification pénale d’« association de malfaiteurs » a un avantage certain pour la lutte contre les mouvements sociaux : « Elle réprime non pas un délit commis, mais la préparation d’un délit possible » détaille Me Vallée. Ce qui permet de construire l’idée qu’une opposition organisée, dangereuse par essence et donc punissable a priori.

INVENTAIRE DES JUGEMENTS DE NANTES

Pratiquement toutes les condamnations sont assorties d’interdictions de paraître en Loire-Atlantique, ou seulement à Nantes et Notre Dame des Landes, et d’interdiction de détenir une arme, ce qui est vite absurde quand on rappelle que les « armes » retenues par les procédures vont de la plaque d’égout au marteau et au burin...

Premiers flags

Le jour-même, le 22 février, quatorze arrestations pour « violence sur agent dépositaire de l’autorité publique », et « participation à un attroupement armé ». Deux sans poursuites en justice. Cinq comparutions immédiates le surlendemain, tous condamnés, de cent heures de travaux d’intérêt général à des peines d’emprisonnement, allant de cinq mois avec sursis à six mois mois ferme. Sept autres convocations à des audiences plus tard, et les mineurs devant le juge pour enfants.

Lendemain d’élections

Le 31 mars au lendemain des élections municipales, neuf arrestations à domicile, en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine. Deux relâchés sans suite, quatre jugés le lendemain en comparution immédiate. Le juge pour enfants place sous contrôle judiciaire, jusqu’à son procès en 2015, un mineur accusé de jets de pétards sur les forces de l’ordre.

Un militant cégétiste et membre du DAL (Droit au logement) est condamné à quatre mois de prison avec sursis, interdiction de port arme pendant un an, interdiction de manifester à Notre Dame Des Landes et à Nantes pendant un an.

Les autres peines prononcées : de cinq mois ferme (avec aménagement de peine) à un an ferme avec mandat de dépôt à l’audience, c’est à dire envoi direct en maison d’arrêt. Contre celui dont l’ADN figure sur un fumigène, le juge a doublé le montant de la peine requise par la procureure.

Certains écopent d’interdiction de manifester de un à trois ans. Une mesure habituellement utilisée contre les malfrats du milieu et les conjoints violents, rarement autant appliquée qu’aux tribunaux de Nantes et de Saint Nazaire depuis plusieurs années contre des militants, paysans et zadistes engagés contre le projet d’aéroport. Les refus de prélèvement ADN ont aussi beaucoup servi.

Interpellé la nuit à Paris, le 14 mai, Grégoire refuse la comparution immédiate. Ce qui est son droit, pour avoir le temps de préparer sa défense. Il est placé en détention provisoire, puis libéré grâce à un vice de procédure un mois plus tard. Un complément d’information est ouvert pour analyser les photos qui sont les seules charges. Condamné le 16 juillet à dix-huit mois de prison dont douze fermes et 17 865 euros pour indemniser l’agence de voyage qu’on l’accuse d’avoir détériorée.

Arrêté dans la rue à Rennes par des flics en civil le 27 mai, R. refuse la comparution immédiate. Il est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître en Loire-Atlantique jusqu’à son procès. Condamné le 18 juin à huit mois de prison avec sursis, plus un mois avec sursis pour refus de prélèvement ADN, 5 200 euros pour dédommager la communauté urbaine et deux ans d’interdiction de paraître en Loire-Atlantique.

Ce même 18 juin, l’interpellation à son domicile en Ille-et-Vilaine vise un militant, joueur d’orgue de barbarie et chanteur dans les manifs, accusé d’avoir dévasté une agence de voyage le 22 février. Jugé le 11 juillet sur la foi de photos sans date et sans source, il est sanctionne par une peine de trois mois ferme, sans incarcération immédiate.

Marteau et canettes

Le lendemain, procès de trois personnes arrêtées le jour même de la manif du 22. L’interpellation avec un marteau et un burin vaut quatre mois avec sursis et 105 heures de travaux d’intérêt général. Un jet de canette de bière et participation à un attroupement armé, deux mois avec sursis. La possession d’un marteau, un mois avec sursis.

Les quatre interpellés deux jours auparavant par la BAC refusent d’être jugés sans préparer leur défense. L’un des quatre est envoyé en prison sous prétexte qu’il aurait fourni une identité que l’état civil n’a pas pu recouper. Audience le 18 juillet.


Le 7 juillet, l’audience tourne vinaigre. On juge un jeune homme de 24 ans accusé de « vols » de bouquins et de nourriture, valeur 45 €, refus de se soumettre à des prélèvements ADN et « participation à un attroupement avec arme », en l’occurrence un bâton de berger. Il sera condamné à quatre mois de prison ferme.

A l’interruption de séance, avant le prononcé de la condamnation, un brouhaha dans la salle des pas perdus déclenche une réaction démesurée des forces du maintien de l’ordre qui mettent aussitôt leurs casques et font usage de gaz lacrymogène en intérieur, pour évacuer les protestataires qui scandaient « Libérez notre camarade ».

Depuis ces incidents, le palais de justice est en état de siège à chaque nouveau procès des militants anti-aéroport. La même salle des pas perdus quadrillée par des dizaines de CRS et gardes mobiles, alors que l’entrée au palais de justice et les abords sont filtrés en amont ne laissant passer que les personnes munies d’une convocation, quelques journalistes et une poignée de militants acceptés dans la salle d’audience.

[Source et dessins : Nicolas de La Casinière pour Reporterre]