Rapport sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas‏


Mis en ligne par: Frédéric L.I
Publié le: 9 juillet 2010

Publication de « VISA REFUSE », Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas

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[(Report in french) In 2009, Cimade did a campaign of observation in six countries (Ukraine, Turkey, Morocco, Algeria, Senegal and Mali) to compile an inventory of consular practices, understand the impact of recent legislative developments.

The observation report provides a statement highly critical of practices of these administrations ignored, it also reveals the wide disparities existing between the various consulates and reflects a more heterogeneous than reality would suggest the high rates of visa brandished by the ministry of Immigration.]

Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. Cependant à cause de l’opacité qui règne sur les pratiques des consulats, lointains et méconnus, il est devenu très difficile d’orienter les étrangers en proie à cet univers kafkaïen. La délivrance des visas constitue pourtant aujourd’hui un outil essentiel de la politique d’immigration française.

En 2009, La Cimade a donc lancé une campagne d’observation dans six pays différents (Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, Mali) afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l’impact des dernières évolutions législatives en la matière et pouvoir apporter des propositions concrètes d’amélioration au dispositif en place.

Si le rapport d’observation dresse un constat très critique des pratiques de ces administrations méconnues, il dévoile aussi les grandes disparités existantes entre les différents consulats et rend compte d’une réalité plus hétérogène que ne le laisseraient penser les forts taux de délivrance de visa brandis par le ministère de l’Immigration.

> Télécharger la première partie du rapport, Analyse des politiques publiques et des pratiques consulaires :

PDF - 3.4 Mo

> Télécharger la deuxième partie, Rapports de mission :

PDF - 4.5 Mo

http://www.cimade.org/nouvelles/254...