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Les artistes du Jardin d’Alice se joignent aux très nombreuses associations, collectifs et formations militantes pour appeler à l’information et à la résistance citoyenne.

Nous avions déjà alerté certains d’entre vous et peut-être en avez-vous entendu parler :

Le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure, la LOPPSI 2, sera discuté pendant plusieurs jours à l’Assemblée Nationale à partir de mardi 14 décembre, après avoir été adoptée au Sénat en septembre dernier. Ce texte durcit globalement les dispositifs sécuritaires du pays, et menace nos libertés.

L’information des citoyens sur la LOPPSI 2 par les médias classiques est plus que minimale, et le débat quasi-absent, alors que son impact est énorme. Nous vous encourageons expressément à vous renseigner par vous-mêmes sur ce projet de loi, en parler autour de vous, pour vous faire votre propre opinion et bien sûr à participer de près ou de loin aux actions annoncées dans toutes les villes et campagnes de France. Des appels sont lancés, l’information circule sur le net. En bas de page, nous vous indiquons des liens intéressants parmi d’autres...

Une pétition est en ligne sur http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/410

Vous avez aussi la possibilité de contacter les députés de Paris ou autres villes pour leur rappeler qu’ils ont du pain sur la planche dès mardi prochain, et que nous les regardons ! ce lien : http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

Il est dans notre habitude de limiter nos envois à des informations sur nos évènements culturels au Jardin d’Alice. Mais ce projet de loi mérite l’attention générale, tant il agresse l’idée même de partage, de solidarité, d’ouverture à la différence, bref... l’idée d’une paix et d’une justice sociales. Notre démarche de squatteurs pour la réquisition citoyenne des espaces vides y est bien sûr visée, mais aussi de très nombreux autres domaines, dont voici un bref aperçu ci-dessous... bonne lecture...

Le texte de loi comporte quarante-huit articles relatifs en particulier à la lutte contre la délinquance routière et la « cyber-pédopornographie », l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs ou encore l’expulsion d’habitats illicites. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d’en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.

pour les hébergeurs internet :

l’article 4 met en place une censure administrative du Net au prétexte de lutter contre la pédopornographie. Si l’objectif semble louable, de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contreproductives.
voir à ce propos : http://www.ange-bleu.com/article.ph...

Habitats atypiques :

L’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, puis voté par le Sénat le 10 septembre 2010, crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ». Si la procédure contradictoire est prévue dans les textes, elle est néanmoins compromise, et l’article prévoit également la destruction des biens, ainsi qu’une amende de 3750 € pour le propriétaire du terrain, public ou privé, qui s’opposerait à ces procédures arbitraires. Sont visés : les occupants d’habitats de fortune, les gens du voyage, les ménages occupant des locaux et maisons construits sans permis, les occupants d’habitat alternatif (yourtes, tipis, cabanes), les habitants de mobile-homes les squatts ...

Cyber surveillance :

Les enquêteurs pourront placer des mouchards sur les ordinateurs de suspects, sous le contrôle d’un juge d’instruction. Les données personnelles révélées par ces logiciels espions seraient effacées à la clôture de l’enquête.

La police, sur autorisation du juge des libertés, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s’introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.) au trafic d’armes, de stupéfiants, au blanchiment d’argent, mais aussi au délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée » , sans le consentement des propriétaires des
ordinateurs.

Le projet de loi n’explique pas ce que seront exactement les moyens techniques pour recueillir les données. Mais le FBI a déjà utilisé des programmes qui espionnent les frappes de touches, tel que Magic Lantern, utilisant les techniques des pirates informatiques pour l’installer dans l’ordinateur ciblé. L’utilisation de tels programmes pour ne pas être détectés nécessite la coopération des sociétés éditant les antivirus.

Certains experts en sécurité redoutent que des pirates développent des programmes malicieux se faisant passer pour le logiciel du FBI.

La « vidéoprotection » remplace la « vidéosurveillance » (première ligne de l’article 17)

Pour les mineurs de 13 ans :

Un amendement introduit par le gouvernement prévoit que les préfets puissent décréter un couvre-feu entre 23 heures et 6 heures du matin pour les moins de 13 ans, dans les cas où « leur présence sur la voie publique durant la nuit (...) les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité », qu’ils soient délinquants ou pas.

La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d’euros réparti sur 5 ans :

- 2009 : 187 millions d’euros

- 2010 : 375 millions d’euros

- 2011 : 483 millions d’euros

- 2012 : 657 millions d’euros

- 2013 : 836 millions d’euros

Notez que le plus gros budget est réservé à l’année 2013, qui correspond à l’après-présidentielles, et engage donc le futur gouvernement. [À noter également qu’on demande au députés de voter en fin 2010-début 2011, 187 millions pour 2009 plus 375 pour 2010, après coup ! Ce qui veut bien dire après avoir engagé les dépenses sans qu’elles aient été votées !]

La CNIL a rendu le 24 juillet 2009 son avis sur ce projet de loi :

« Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet. »

Des liens biens ! ...

http://halem.infini.fr/

http://clej.blog.free.fr/

http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-a-lassemblee-rejetons-la-censure-du-net

http://libreacces.org/spip.php?article92

http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/une-journee-de-mobilisation-nationale-et-organise-le-18-decembre-par-rapport-au-logement-t7.htm

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp
(par ici vous pouvez accéder aux compte-rendu des discussions entre députés, très instructif !)

http://www.senat.fr/rap/l09-517/l09-51725.html#toc212

http://lenigloencolere.over-blog.com/article-loppsi-2-le-gouvernement-fait-la-guerre-aux-mal-lotis-60825935.html

http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/30/959680-Loppsi-2-la-loi-qui-alarme-le-Droit-au-logement.html

si vous souhaitez vous informer et discuter davantage de ce projet de loi et des actions à venir, n’hésitez pas à ... sonner à la porte du JA, où nous tenons à disposition des documents imprimés sur le sujet, et/ou nous faire un retour par mail pour préciser que vous désirez recevoir les rendez-vous des actions futures sur Paris et banlieue...

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