PÉTITION

Pour la disparition du fichier Base Élèves


Publié le: 3 avril 2008

Chacun connaît la volonté de plus en plus grande de ficher les élèves, et plus encore ceux dont les parents sont sans-papiers. Le fichier Base Élèves participe de ce mouvement.

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Base élèves est une application « d’aide » à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies. Elle est utilisée depuis septembre 2005 dans vingt et un départements français et est appelée à être généralisée en septembre 2010.

Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux élèves du second degré utilisent comme identifiant pour chaque élève une immatriculation administrative.

Cette identification permet de « faciliter » la gestion des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions dans l’enseignement supérieur.

Ce fichier contient :

• l’identifiant national de l’élève (INE)

• l’état civil de l’enfant : les données obligatoires sont le nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (pas possible de les renseigner si le pays est inconnu), son adresse de résidence

• l’état civil de ses responsables légaux : nom, prénom et adresse

• les « besoins éducatifs particuliers »

• le cursus scolaire contient le nom de l’école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d’enseignement.

Malgré quelques reculs, il demeure dangereux et notre seul objectif doit être sa disparition.

La pétition pour la suppression de base élèves est en ligne

[Source : RESF, wikipedia]