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Dans une période où la police est soumise à des exigences de rendement, tirer avec un flashball sur un manifestant, sans sommation, c’est un « dérapage » banal. A travers l’utilisation des armes « non létales », on assiste en réalité à une militarisation croissante des forces de police et une escalade de la violence.
Pourtant dès 2005, c’est bien « la guerre » que déclare le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy en déployant les compagnies de CRS et les escadrons de gendarmerie mobile munis de flashball dans les banlieues. Ajoutant à l’intention des chefs des groupes d’intervention régionaux : « J’ai besoin que vous ayez faim. Si vous n’avez pas bon appétit, faites autre chose ! »


Voir en ligne : pétition contre l’utilisation du flashball

Le 8 juillet au petit matin, le squat de « La Clinique », dans le centre de Montreuil (93), est expulsé manu militari. On ne lésine pas sur les moyens : 200 policiers dont les forces du RAID sont réquisitionnés. Ce lieu se voulait un centre social autogéré, sur le modèle des centres sociaux italiens. Le soir même, une manifestation s’organise dans les rues de Montreuil. Une unité de la Brigade anticriminalité (BAC) est présente. Quelques provocations (jets de pierre), la manifestation se termine tranquillement. Puis, on entend des tirs de flashball. Aucune sommation. Deux personnes sont touchées. Seconde vague de tirs. Toujours pas de sommation. Joachim Gatti, un manifestant, tombe. « A ce moment-là, je marchais et j’ai regardé en direction des policiers, racontera-t-il plus tard. J’ai senti un choc violent au niveau de mon œil droit. Sous la force de l’impact, je suis tombé au sol. » Troisième vague de tirs. Toujours pas de sommation. Deux autres personnes sont touchées.

Les soutiens accourent, les forces de l’ordre, elles, sont déjà reparties. Elles ne se donneront même pas la peine, d’ailleurs, d’appeler les secours. Joachim, 34 ans, réalisateur, intermittent, militant engagé notamment contre les centres de rétention (1), a la face complètement éclatée, en sang. Son œil est perdu ; il a trois fractures au visage, le globe oculaire fendu en deux, la paupière arrachée. Cela ne fait que l’objet d’une dépêche AFP odieuse par ses flagrantes erreurs. Le 13 juillet, une nouvelle manifestation est organisée au même endroit pour dénoncer les violences policières. Même scénario. Les forces de l’ordre dispersent sans ménagement le rassemblement, font usage de gaz lacrymogène et… de leurs flashball à nouveau. Une femme est touchée à la jambe. Onze personnes sont placées en garde à vue, dont un journaliste stagiaire au journal Le Monde qui a la gueule d’un « gaucho ». Cette fois-ci, la violence de la répression choque suffisamment les journalistes et les élus présents pour qu’elle soit dénoncée unanimement.

TRISTE REPETITION

Depuis janvier dernier, cinq personnes ont été grièvement blessées au visage en France après avoir essuyé des tirs de flashball. A Villiers-le-Bel, le 9 mai dernier. A Argenteuil, le 30 avril. Lors du sommet de l’Otan. Et encore à Toulouse, le 19 mars 2009, à l’issue d’une manifestation contre la réforme de l’université. Les histoires plus anciennes ne manquent pas non plus. Cette arme dite « non létale », de 4e catégorie, comme le fusil à pompe, est utilisée depuis 1995, notamment par le RAID, avant qu’elle équipe toutes les forces de l’ordre, dont la police de proximité. C’est Nicolas Sarkozy qui le décide à son arrivée au ministère de l’Intérieur, en mai 2002. Son fonctionnement est simple : le flashball tire des balles en caoutchouc hypercompressées de 28 grammes. Elles ne perforent pas, contrairement aux balles réelles, mais peuvent créer des impacts extrêmement importants sur le corps. Son usage est strictement réservé à la légitime défense, à une distance minimale de 7 mètres, avec l’interdiction de viser au niveau du visage ou de la tête. Des consignes que la longue liste de violences policières semble rendre bien futiles. Même la Direction centrale de la sécurité publique y avait trouvé apparemment à redire, puisqu’elle avait adressé, en mai dernier, une note aux directeurs départementaux qui rappelait ces « règles impératives » d’utilisation.

Contrôles aux faciès, une réalité

L’enquête « Police et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » menée par deux chercheurs du CNRS – Fabien Jobard et René Lévy – et financée par l’Open Society Justice Initiative, pour la première fois, a mis en évidence les logiques policières qui poussent à mener des contrôles au faciès. Conduite d’octobre 2007 à mai 2008, à partir de 525 contrôles d’identité observés sur cinq sites parisiens (dans et autour de la gare du Nord et de la station Châtelet-Les-Halles), elle montre comment ces contrôles sont injustement répartis : « Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés […]. Les Arabes […] 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs ». Et « bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes “cultures jeunes” françaises (“hip-hop”, “tektonic”, “punk” ou “gothique”, etc.) ne forment que 10 % de la population disponible, elles constituent jusqu’à 47 % de ceux qui ont été effectivement contrôlés ». Des stéréotypes qui en disent long sur la figure du délinquant, chez les policiers. Dans une période où la police est soumise à des exigences de rendement et à des quotas d’efficacité, donner une réalité à ces contrôles préventifs est un premier moyen pour s’y opposer. Le rapport préconise a minima une modification de l’article 78.2 du Code de procédure pénale « afin d’interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l’existence de “raisons plausibles de soupçonner” claires et définies, comme seules justifications des contrôles d’identité ; et afin, également, de clarifier les raisons qui amènent à la palpation ou la fouille »... Sortir ces contrôles de l’impunité en contrôlant leur efficacité et leur impartialité pourrait permettre de mettre fin, ou tout du moins d’atténuer, le « profilage racial » mis en évidence lors de cette enquête. Encore faudrait-il que les autorités souhaitent y mettre fin. D.D.

AFFAIRE DE COM

Pour l’affaire de Montreuil, l’Inspection générale des services semble avoir fait preuve d’une certaine diligence, assez inédite. Son rapport remis à la justice le 31 juillet estime qu’« il y a eu un non-respect des consignes d’utilisation de flashball. Certains policiers n’ont pas respecté les règles. En l’espèce, certains porteurs de flashball n’ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter ». On rechercherait le ou les auteurs des tirs. Jean-François Herdhuin, le patron de la police de Seine-Saint-Denis, a été muté fin juillet. Apparemment, l’affaire n’y est pas pour rien. Enfin, une information a été ouverte au parquet de Bobigny contre X, pour « violences ayant entraîné mutilation et infirmité permanente sur l’une des victimes et pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique suivies d’une incapacité temporaire de travail de huit jours ou n’ayant pas entraîné d’incapacité sur trois autres personnes ». Tout cela n’a pas empêché la préfecture de Seine-Saint-Denis, relayée sans sourciller par l’AFP, de jouer un rôle odieux dans la défense de la police. « Nous avons bien eu connaissance qu’un jeune homme a perdu son œil mais pour le moment il n’y a pas de lien établi de manière certaine entre la perte de l’œil et le tir de flashball », disait-elle au lendemain du 8 juillet. Cela laisse sans voix.

L’usage du flashball (à l’instar du Taser) fut longtemps vendu par les parlementaires (de droite comme de gauche) comme l’un des meilleurs moyens de maintenir l’ordre à moindre risque. Les cas de violences policières et la négation qui les entoure n’ont pourtant pas disparu. Et le nombre d’incidents rapportés avec le flashball semble montrer un certain relâchement chez les forces de police. L’affaire de Montreuil a conduit les parlementaires Verts à déposer une énième proposition de loi visant à interdire l’usage d’une telle arme. De son côté, le collectif Liberté, Egalité, Justice (CLEJ) réunissant un grand nombre d’associations et de partis politiques appelle à une mobilisation face aux « dérives policières » (2).

UN CLIMAT D’IMPUNITE

Ces dernières années, les adeptes de la pensée sécuritaire n’hésitaient pas une seule seconde avant de dénoncer « l’angélisme » des « droits-de-l’hommistes ». Notamment au PS, où nombre d’élus locaux en manque d’idées se sont laissé convaincre par un adepte du bâton : Alain Bauer, autoproclamé « criminologue », et devenu conseiller de Sarkozy. Mais depuis quelque temps, les dénonciations contre les violences policières ont fini par attirer l’attention… Au printemps dernier, Amnesty International (3) publiait ainsi un rapport remarqué dénonçant l’impunité des policiers dans notre pays. Avec un constat sans appel : « La situation est telle en France que les forces de l’ordre se sentent au-dessus des lois. » L’association dénonçait notamment le manque de transparence : « Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice », affirme le rapport.

Ainsi, en 2005 et 2006, selon les chiffres de la police des polices, sur 663 et 639 « allégations de faits de violence » commis par des agents de la force publique, seules 96 et 114 sanctions disciplinaires ont été prononcées pour « violences avérées » ; 16 et 8 radiations d’agents concernés ont été ordonnées. En 2005, Amnesty dénonçait déjà dans son précédent rapport l’impunité des forces de l’ordre, mais l’organisation constate, en 2009, « l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes accusées d’outrage ou de rébellion envers un représentant de l’autorité. Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés ».

Quelques jours après la publication de ce rapport, Yannick Danio, à l’époque porte-parole de l’Unsa-police, le premier syndicat de gardiens de la paix, considérait celui-ci comme « exagéré » (4) et expliquait que « la police française est la plus surveillée des administrations ». Mais le syndicaliste concédait :« Il peut toujours y avoir un dérapage, terme que je préfère au mot bavure. Il ne faut pas oublier que sous les uniformes, il y a des hommes et des femmes confrontés en permanence à la violence, à l’urgence, et maintenant à une politique des quotas, du chiffre, du tout-répressif que nous n’avons de cesse de dénoncer. A partir de là, on peut comprendre que dans certaines situations on puisse péter les plombs. » Autrement dit, Sarko pousse-au-crime…

HARCELEMENT

« La politique du tout répressif, en creusant le fossé avec la population, ne peut que nuire », concluait-il… D’ailleurs, la population commence à se faire davantage entendre via l’Internet et les téléphones portables équipés de caméra. Le site d’information Rue 89 le constate : « Nous recevons pas mal de témoignages de violences policières, souvent en marge d’une journée de manifestation. » Et face aux dispositifs sécuritaires, des associations s’organisent : le Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo) s’est créé face à la multiplication des plaintes pour outrage émanant des forces de l’ordre. L’hiver dernier, la campagne « Police, personne ne bouge ? ! » était lancée contre les dérives de la police, notamment l’utilisation de certaines pratiques et techniques d’immobilisation lors d’interpellations. En juin dernier, une enquête rigoureuse démontrait que la police pratique des contrôles sur « profilage racial » (Cf. encadré). La conclusion de ce travail monumental établit que ces pratiques policières sont fondées principalement sur la couleur de la peau – et non pas sur le comportement des intéressés, comme l’impose le droit. Au point de faire le rapprochement avec les émeutes de 2005 et de parler de sentiment de « harcèlement » chez les jeunes contrôlés.

« UNE GUERRE SANS MERCI »

Justement, lors des émeutes de 2005, puis en 2007, à Villiers-le-Bel, les forces de l’ordre ont décidé d’utiliser de nouveaux outils pour faire peur aux populations : « Selon les policiers que j’ai interrogés, l’emploi pour la première fois d’hélicoptères était un moyen de créer un sentiment d’insécurité chez les gens des banlieues », raconte David Dufresne qui a longuement enquêté sur les techniques de maintien de l’ordre (5). Pour ce journaliste, tout commence en fait sur la dalle d’Argenteuil, un soir d’octobre 2005, où, après avoir parlé des « racailles », Nicolas Sarkozy expose en réalité le nouveau dispositif de quadrillage des banlieues lors d’une conférence de presse au commissariat local. Ce soir-là, le ministre de l’Intérieur de l’époque annonce que les CRS, habituellement voués à gérer les violences « exceptionnelles » de la rue, vont s’implanter dans le quotidien « normal » des quartiers de banlieue. Dix-sept compagnies républicaines de sécurité (CRS) et sept escadrons de gendarmerie mobile sont alors spécifiquement attachés à cette mission et dotés de nouvelles armes, « non létales ». Quelques jours après, il expliquait Place Beauvau aux chefs des Groupes d’intervention régionaux : « Les violences urbaines, les voitures qui brûlent, les trafics de drogue, les occupations de halls d’immeuble, l’économie souterraine, on leur déclare une guerre sans merci. Maintenant, ça suffit ! » Ajoutant : « J’ai besoin que vous ayez faim. Si vous n’avez pas bon appétit, faites autre chose ! »

Le mot est lâché : une « guerre ». D’ailleurs, les premiers à avoir utilisé des armes « non létales » dans un « contexte urbain » sont les militaires eux-mêmes. Aux Etats-Unis, le maintien de l’ordre depuis le milieu des années 1990 est devenu un continuum : local, national, international. Les ennemis extérieurs et les ennemis intérieurs tendent à se confondre. Depuis 1994, les programmes pour les armes non létales intéressent autant le département de la Défense que celui de la Justice… Et la France est en train de prendre le même chemin. A travers l’utilisation de ces armes, on assiste en réalité à une militarisation croissante des forces de police… Le rattachement, depuis le 1er janvier 2009, de l’antique gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur illustre également le « brouillage » croissant des frontières entre défense et sécurité. Autant dire que les violences policières ont de beaux jours devant elles…

1. Joachim Gatti est notamment membre du collectif Précipité. Voir Vacarme, n° 25. Lire aussi l’interview d’Abou N’Dianor, leader du mouvement de protestation au centre de rétention du Mesnil-Amelot en décembre 2007, réalisée avec Emmanuelle Cosse, Vacarme n° 40. Pétition de soutien à Joachim Gatti et contre l’utilisation du flashball : http://4653.lapetition.be/

2. Voir l’appel du Collectif sur http://www.raidh.org

3. http://www.amnesty.fr

4. Libération, 2 avril 2009.

[Source : Regards, n°64, septembre 2009]