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Le décret de Brice Hortefeux, le ministre français de
l’Immigration, dont la mise en application est prévue pour le
mois de janvier 2009, fait l’effet d’une bombe. Outre la mise
en place d’un processus de démantèlement des structures d’accompagnement
des étrangers dans les centres de rétention, le
texte prévoit de contraindre les associations à une clause de
neutralité et de confidentialité. Des décisions qui ne semblent
être du goût des organisations concernées, comme la Cimade et
SÔS soutien aux sans-papiers qui voient dans ce décret une
volonté du gouvernement de les faire taire.

L’annonce est tombée comme un couperet. Le nouveau
décret de Brice Hortefeux, le ministre français de
l’Immigration, a déchaîné la colère des associations d’aide
aux sans-papiers, au premier rang desquelles figurent la
Cimade et SÔS soutien aux sans-papiers.

D’après le communiqué de presse de la Cimade, ce texte
daté du 23 août 2008 « engagerait un processus de démantèlement
de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de
défense des droits des étrangers en rétention ».

Pour cette association, la seule à pouvoir se rendre dans les
camps de rétention où sont enfermés les sans-papiers en
voie d’expulsion, ce texte sonne comme la fin de sa mission.

 LA FIN DU « MONOPOLE » DE LA CIMADE

« Le gouvernement a fait un appel d’offre, la Cimade ne sera
plus la seule dans les CRA ». « Le marché est désormais ouvert
à toute les personnes morales comme les structures parapubliques
et les sociétés privées qui auront beaucoup de mal à garder
leur indépendance de parole »
, nous explique Damien
Nantes, membre de la Cimade. « De plus, Brice Hortefeux
prévoit la division de la France en huit zones territoriales (chacune
comprenant trois à cinq centres de rétention), un moyen pour lui d’éviter toute vue d’ensemble sur sa politique »
, ajoute-t-il.
Ce décret aux allures de « sanction disciplinaire » intervient
alors que les relations entre le ministère et l’association
ne cessent de se détériorer.

Exit donc la convention triennale qui liait l’État à la
Cimade et l’autorisait à apporter son soutien juridique dans
les CRA. L’heure semble être au « divorce ».

 QUAND LA SANCTION TOMBE

Et le ministère de l’Immigration ne s’arrête pas là. Le texte
contraint les associations à un devoir de confidentialité et
de neutralité. Une manière pour l’État de les contrôler.

« Avec cette clause, les organisations n’ont plus droit au chapitre,
elles ne peuvent donc plus témoigner de la situation des sans-papiers
 »
, précise Damien Nantes. Pour lui, « les pouvoirs
publics ont été agacé par le rôle d’information de la Cimade lors
des incidents dans les CRA de Vincennes et Mesnil ».

L’organisation semble payer au prix fort sa position critique
envers la politique d’immigration. Et elle n’est pas la seule
à être sanctionnée. Brice Hortefeux a engagé des poursuites
à l’encontre de SÔS soutien aux sans-papiers accusant ses
militants d’avoir incité la révolte des étrangers dans le CRA
de Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, début août.

Pour Jean-Christophe Berrier, membre du Comité de soutien
de Tours, « le gouvernement essaye de criminaliser tout
ceux qui soutiennent les étrangers »
. Il explique, confiant, que
« l’État n’arrivera pas à faire taire les sans-papiers malgré la
clause de neutralité et de confidentialité »
ajoutant que « l’opinion
publique réagira comme elle l’a déjà fait lors de rafles dans
les écoles ».

Pour l’heure, Brice Hortefeux prépare tranquillement sa
conférence sur le droit d’asile qui aura lieu les 3 et 4 novembre
prochains à…Vichy.

[Source : afrik.com/societe]