Philippe Rey, un préfet zélé au service de la machine à expulser
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Publié le: 8 janvier 2010
Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est un homme très scrupuleux. Après avoir poursuivi pour outrage des citoyens qui dénonçaient les rafles de sans-papiers, après avoir demandé au tribunal administratif de cacher à la vue du public la “fresque des expulsés” de Billère (64), voilà qu’il vient d’interdire à Patrick Peugeot, président de la Cimade, l’entrée du centre de rétention d’Hendaye. [1]
Le président de la Cimade, nouvelle victime du zèle du Préfet
C’est une première dans l’hexagone : le président de la Cimade, Patrick Peugeot, s’est vu refuser samedi matin l’accès au Centre de rétention d’Hendaye. Motif invoqué, une interdiction préfectorale de laisser pénétrer le président de cette association pourtant dûment habilitée à visiter les lieux. Une interdiction qui pointe une nouvelle fois le zèle d’un préfet qui s’est déjà distingué pour avoir outrepassé ses droits, notamment dans sa gestion du dossier des reconduites aux frontières.
Après avoir tenté de présenter des ressortissants étrangers devant le tribunal de Toulouse pour contourner une jurisprudence dans les Pyrénées-Atlantiques, ou de faire effacer une fresque érigée à Billère en mémoire des familles sans papiers expulsées, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Philippe Rey a été respectivement par deux fois, rappelé à l’ordre par la justice. Lors du procès de Laborantza Ganbara, son intervention en dehors du cadre de la loi avait déjà été soulignée par l’avocat de l’association, maître Jean-René Etchegaray.
On peut une nouvelle fois s’étonner de cette consigne préfectorale, alors même que Patrick Peugeot, président de la Cimade, recevait la veille un courrier du ministre de l’immigration Eric Besson, confirmant l’attribution des visites des centres de rétention dans le département à la Cimade, selon la nouvelle carte établie au 1er janvier 2010.
Pour Laurence Hardouin, présidente de la Cimade à Bayonne, ce refus est « révélateur de ce que l’on subit ici ». « L’année s’achève et les quotas de reconduite aux frontières ne sont pas atteints » explique Laurence Hardouin, qui accuse le Préfet d’avoir « voulu éviter que nous constations que des gens ont été arrêtés alors qu’ils rentraient chez eux, ce que nous dénonçons constamment ».
Philippe Rey n’aime pas qu’on parle de « rafles à la sortie des écoles »
Après avoir poursuivi pour outrage un médecin, Eric Soarés, qui lui avait écrit : « Je tombe des nues, j’apprends que l’on autorise l’enfermement d’enfants, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait les enfants dans des wagons », Philippe Rey décide de poursuivre pour le même délit Valérie Martinez qui lui a écrit en juillet 2008, suite à la mise en rétention de la famille Kuka à Hendaye : « Je soutiens l’action de RESF, cessez les rafles à la sortie des écoles, halte à l’ignominie de l’enfermement des enfants. » [2]
et il n’aime pas “la fresque des expulsés” de Billère
Le maire de Billère, commune de l’agglomération paloise, a fait recouvrir la façade d’une salle communale d’une fresque « destinée à rappeler le souvenir des enfants expulsés du département avec leurs parents étrangers en situation irrégulière ». Lors de son inauguration, le 5 septembre 2009, Jean-Yves Lalanne, maire de Billère, a déclaré : « Cette fresque est désormais là pour rappeler ces enfants et ces familles expulsés, pour effacer notre honte qu’un gouvernement mène cette politique au nom de notre République ».
Dans le cadre de sa mission de contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales, le préfet a déposé un recours contre cette initiative, au motif que le maire n’aurait pas consulté le conseil municipal avant de prendre sa décision.
Le 2 octobre 2009, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête en référé du préfet, qui lui demandait d’enjoindre au maire de Billère de « cacher à la vue du public par tous moyens » la “fresque des expulsés”. Il a examiné l’affaire sur le fond, le 4 janvier 2010.
« Mur des expulsés » à Billère : le rapporteur public en faveur de l’effacement
[AFP – le 4 janvier 2010 – 13:31 ]
Le rapporteur public s’est prononcé lundi devant le tribunal administratif de Pau en faveur de l’effacement du « mur des expulsés », une fresque murale peinte à Billère, à côté de Pau, dédiée à la mémoire des sans-papiers expulsés et leurs enfants.
La juridiction administrative a mis sa décision en délibéré au 12 janvier. La peinture murale extérieure, baptisée « mur des expulsés » depuis son inauguration le 5 septembre en présence et avec l’approbation du maire socialiste Jean-Yves Lalanne, avait conduit le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Phlippe Rey, à l’assigner en référé pour être, selon lui, sorti de son « devoir de neutralité » vis-à-vis de la politique gouvernementale. À l’audience de lundi, l’argumentation du préfet a été reprise par le rapporteur public qui avait notamment estimé qu’il fallait « respecter la neutralité des édifices publics », a constaté un correspondant de l’AFP. La peinture, exécutée sur le mur d’une salle des fêtes communale, avait été réalisée sans consultation préalable du conseil municipal de Billère, avait en outre assuré le préfet. Le juge des référés de Pau, saisi le 2 octobre dernier, avait « rejeté l’urgence » d’un éventuel jugement dans ce sens, laissant au tribunal administratif le soin de se prononcer sur le bien-fondé de la demande. Me Jean-François Blanco, avocat du maire de Billère, qui avait demandé un dépaysement de l’affaire, avait également souhaité un report de l’audience en raison d’un déplacement prévu à l’étranger cette semaine. Les deux demandes ont été rejetées par le tribunal administratif qui a annoncé lundi la mise en délibéré de l’affaire en l’absence de Me Blanco, a souligné un responsable à la mairie de Billère.
Pour mémoire, il y a 18 mois...
Une famille kosovare expulsée en minicharter
par Matthieu Ecoiffier, Libération, le 9 août 2008.
Arrêtée jeudi à 6 h 30 à Pau, la famille Sylejmani a atterri dès 14 h 30 à Pristina au Kosovo. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a eu recours à un petit avion d’une dizaine de places pour « reconduire à la frontière » Kirimane la mère, Afrim, le père, Alma, 10 ans, et Drenusha, 8 ans, leurs filles, et Albin, 5 ans, le petit dernier.
Albanais du Kosovo, les Sylejmani ont fui leur pays au printemps 2007 par crainte d’être inquiétés : le père avait refusé de s’engager dans la guerre civile aux côtés de l’UCK, actuellement au pouvoir. C’est devant le centre de rétention de Hendaye, où ils les croyaient retenus, que leurs amis de RESF 64 et une poignée d’élus qui les ont parrainés le 4 juillet ont appris leur expulsion. Par un coup de fil de la mère, dont le témoignage faisait la une vendredi de la République des Pyrénées : « Ici, j’ai peur. Nous ne sommes pas en sécurité avec nos enfants. Dans deux ou trois jours, nous devons partir du Kosovo. »
« On ne s’attendait pas à ce qu’ils soient directement renvoyés à Pristina ! C’est une famille bien intégrée. Le père a une promesse d’embauche dans le bâtiment et les trois gamins sont scolarisés. Albin, dont je suis le parrain, a vu son père menotté pendant tout le vol », s’indigne Olivier Dartigolles, élu palois et porte-parole du PCF. Et il dénonce « une opération commando et une débauche de moyens. Deux parents, trois enfants et cinq policiers dans un avion c’est la France, ça ? » « C’est un minicharter, spécialement affrété pour eux, une honte », dénonce Fred Espagnac, conseillère municipale socialiste à Pau et collaboratrice de François Hollande.
Ce « coup d’éclat » fait suite à un bras de fer entre les élus de gauche, le Réseau éducation sans frontières (RESF) et le nouveau préfet Philippe Rey [En vacances depuis début août, le préfet a refusé de répondre à nos questions.]. Réputé « sarkozyste de choc », selon un élu, il « vient d’être nommé dans les Pyrénées-Atlantiques après avoir suscité une levée de boucliers des élus de tout bord en Bretagne. C’est sa deuxième expulsion en un mois. Il a été vexé parce que la première a échoué. On a fait libérer les Kuka pour non-respect des procédures », explique un élu. Cette fois, le préfet a décidé de les prendre de vitesse en zappant l’escale dans le centre de rétention.
Leur demande d’asile ayant été rejetée en appel, les Sylejmani devaient se présenter le 25 septembre pour un réexamen de leur cas devant l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra). « Ce recours n’est pas suspensif de la mesure d’éloignement, précisait-on à la préfecture. La règle c’est le départ tout de suite. Et le placement en rétention l’exception. »
P.-S. Pour en finir avec le délit d’outrage, signez la pétition en ligne hébergée sur le site de la LDH :
Notes [1] Deux sources d’informations biographiques concernant le préfet Philippe Rey :
•Sa biographie officielle, sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques :
http://www.pyrenees-atlantiques
•La page qui lui est consacrée sur le site du Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage (CODEDO) :
d’où provient cette brève présentation.
[2] Référence :
LDH TOULON