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PAUL WEM EXPULSÉ AU MÉPRIS DU DROIT !

Publié le 9 janvier 2008

Paul Wem a été expulsé vers le Gabon ce matin alors que le Tribunal administratif de Melun n’avait pas encore statué sur le recours formé la veille contre son APRF (arrêté de reconduite à la frontière). Il s’agit là d’une véritable voie de fait.

Le centre de rétention du Mesnil- Amelot a communiqué à son avocat une note du greffier du Tribunal indiquant qu’il n’y aurait pas d’audience en raison du caractère tardif du recours.

Cette note n’a pas valeur de décision de justice et seul un Juge était habilité à vérifier la notification de l’arrêté, la mention des voies de recours et donc à décider du caractère tardif ou non du recours.

La règle fondamentale selon laquelle le recours contre un APRF a un caractère suspensif a donc été délibérément violée par l’administration qui n’hésite pas à bafouer le droit pour mettre en oeuvre sa politique inhumaine d’expulsions massives.

Une telle action est passible de poursuites pénales car l’obéissance d’un fonctionnaire aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques ne lui pemet pas de s’exonérer de sa responsabilité pénale lorsqu’il commet un acte manifestement illégal (art. 122-4 alinéa 2 du Code pénal). Les autorités françaises ont réussi à obtenir un laissez-passer du consulat gabonais sans que Paul WEM leur ait été présenté ce qui a permis son expulsion aujourd’hui à 12h16 alors que sa période de rétention prenait fin à 12h30.

Un tel acharnement s’explique simplement par le fait que Paul WEM avait entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de vie au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

La répression s’abat ainsi sur un des porte-paroles du mouvement des sanspapiers parqués dans les centres de rétention, coupable seulement d’avoir voulu exercer les droits fondamentaux qui sont ceux de chaque être humain : liberté d’expression, de communication, de réunion et d’association.

[Source : RESF]