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Paul Wem a été expulsé vers le
Gabon ce matin alors que le Tribunal
administratif de Melun n’avait pas
encore statué sur le recours formé la
veille contre son APRF (arrêté de
reconduite à la frontière). Il s’agit là
d’une véritable voie de fait.

Le centre de rétention du Mesnil-
Amelot a communiqué à son avocat
une note du greffier du Tribunal indiquant
qu’il n’y aurait pas d’audience
en raison du caractère tardif du
recours.

Cette note n’a pas valeur de décision
de justice et seul un Juge était habilité
à vérifier la notification de l’arrêté,
la mention des voies de recours
et donc à décider du caractère tardif
ou non du recours.

La règle fondamentale selon laquelle
le recours contre un APRF a un
caractère suspensif a donc été délibérément
violée par l’administration
qui n’hésite pas à bafouer le droit
pour mettre en oeuvre sa politique inhumaine
d’expulsions massives.

Une telle action est passible de poursuites
pénales car l’obéissance d’un fonctionnaire
aux instructions de ses supérieurs
hiérarchiques ne lui pemet pas de
s’exonérer de sa responsabilité pénale
lorsqu’il commet un acte manifestement
illégal (art. 122-4 alinéa 2 du Code
pénal). Les autorités françaises ont
réussi à obtenir un laissez-passer du
consulat gabonais sans que Paul WEM
leur ait été présenté ce qui a permis son
expulsion aujourd’hui à 12h16 alors que
sa période de rétention prenait fin à
12h30.

Un tel acharnement s’explique simplement
par le fait que Paul WEM avait
entamé une grève de la faim pour protester
contre les conditions de vie au
centre de rétention du Mesnil-Amelot.

La répression s’abat ainsi sur un des
porte-paroles du mouvement des sanspapiers
parqués dans les centres de
rétention, coupable seulement
d’avoir voulu exercer les droits fondamentaux
qui sont ceux de chaque
être humain : liberté d’expression, de
communication, de réunion et d’association.


[Source : RESF]