Pour 2007, les 16 147 expulsions de Mayotte sont donc à ajouter aux 23 186 expulsions de la métropole !

DES CHIFFRES VERTIGINEUX

À la fin 2007, le ministre chargé de l’immigration, M. Hortefeux, soulignait qu’il n’avait pas atteint l’objectif national qui lui avait été assigné de 25 000 reconduites à la frontière.

« Le score » atteint devant se situer entre 23 000 et 24 000… Une fausse modestie évidemment au service d’un affichage médiatique.

Il n’a pas précisé que, dans cet ensemble, 16 147 expulsions avaient été opérées à Mayotte, territoire 350 fois moins peuplé que la métropole. C’est pratique Mayotte pour faire du chiffre !

Il n’a pas précisé que beaucoup de ces personnes – leur foyer, leur famille – étant parfois depuis longtemps à Mayotte, revenaient systématiquement et pouvaient être à nouveau arrêtées et renvoyés, une deuxième, une troisième fois…

Il n’a pas précisé que ces retours en kwasas-kwasas (barques de pêcheurs) se soldaient régulièrement par des naufrages et que c’étaient plusieurs centaines de morts – les noyades, les requins – qu’on pouvait dénombrer chaque année. « Le plus grand cimetière de l’Océan Indien » dit-on.

Il n’a pas précisé que ces expulsions étaient opérées parfois au mépris des droits fondamentaux dans un contexte d’insularité où tout contre-pouvoir est difficile à mettre en place.

DES PRATIQUES INTOLERABLES

Le souci de « faire du chiffre » ne permet évidemment pas de porter une réelle attention aux situations.

C’est ainsi que des enfants de parents expulsés se retrouvent, de plus en plus nombreux, totalement livrés à eux-mêmes, parfois à n’importe qui. Il n’est pas rare de voir des enfants mendier ou se nourrir sur les décharges publiques...

À l’inverse, lors de la visite de la CIMADE, sa responsable s’est déclarée choquée « du nombre de mineurs expulsés seuls chaque année – ce qui est strictement interdit par la loi – et confiés à des personnes plus ou moins proches ». Pour 2006, c’est le chiffre de 3093 qui est avancé !

Elle ajoute que « le centre de rétention de Mayotte est le pire de France ». La surpopulation peut y atteindre 200 personnes pour 60 places. Les gens sont massés dans deux petites pièces de 50m2, sans les matelas ni les draps réglementaires, avec seulement cinq gamelles pour la nourriture.

Au-delà des conditions d’accueil, elle constate que « les pouvoirs publics profitent du fait que ces personnes ne sont pas informées de leur droit » et qu’on ne leur permet pas toujours de téléphoner pour contacter un avocat ou alerter des proches.

Ce dernier point est déterminant pour les élèves qui ainsi n’ont pas toujours la possibilité de prévenir leur établissement scolaire.

Les vacances scolaires, par exemple, périodes de moindre réactivité, sont particulièrement propices à des expulsions massives.

Rappelons que l’ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « qu’il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles qui régissent leur entrée et leur séjour en France. »

La circulaire du 20 mars 2002 complète ce texte en affirmant que « l’inscription, dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ».

Ces principes étaient d’ailleurs confirmés il y a quelques mois par l’actuel Ministre dans une note aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie : « Des errements récents me conduisent à vous rappeler que les services de l’Éducation Nationale ne sont pas chargés de contrôler la situation des parents d’élèves au regard de la législation sur le droit de séjour des étrangers ».

Par ailleurs, la loi 2005-380 précise que « Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau. »

Tout cela est loin d’être le cas à Mayotte, et en métropole...

« Mais, aujourd’hui, on ne peut tolérer la situation faite, à Mayotte, en France, à des élèves de l’école de la République », conclut le proviseur d’un lycée de Mayotte, qui lance un appel pour que cessent « ces pratiques indignes de notre pays ».

Il rappelle que « depuis toujours, les Comoriens circulaient librement à travers les quatre îles de leur pays. Les membres d’une même famille vivaient indifféremment, par exemple, à Mayotte ou à Anjouan, distantes de 70km. Un individu pouvait posséder des terres ici et vivre là… »