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Sviatlana Tchibissova, mère d’Arseni
agé de 6 ans, est de nationalité biélorusse.

Elle a épousé un Français en
2005.

Victime de violences et de
menaces de mort, Sviatlana quitte le
domicile conjugal, trouve un hébergement
en foyer et du travail
Fin septembre 2006, la Préfecture
décide de ne pas renouveler son titre
de séjour et prend un arrêté d’expulsion.

À compter de ce moment,
Sviatlana est en situation de totale
précarité tant en ce qui concerne sa
présence sur le territoire français que
ses moyens d’existence car elle n’est
plus autorisée à travailler.

Après son arrestation et celle de son
fils fin décembre 2006 (police des
frontières, cellule de rétention), la
Préfecture décide de permettre à
Sviatlana d’assister au procès de son
mari poursuivi pour menaces de mort,
qui a eu lieu en mars 2007, puis à l’audience
de la cour d’appel de Reims, le
4 octobre 2007.

Le tribunal de Charleville-Mézières,
puis la cour d’appel ont décidé de la
culpabilité du mari condamné à trois
mois de prison avec sursis et 1 euro
symbolique de dommages et intérêts
demandé par Sviatlana.`

Svialtana est définitivement reconnue
victime de menaces de mort réitérées,
et légitimée de fait dans la
décision qu’elle a prise de quitter son
mari.

Par ailleurs, depuis plus d’un an
Sviatlana fait la preuve de sa volonté
de rester en France, malgré les conditions
d’existence qui lui sont faites
(impossibilité de travailler et de ce
fait de pourvoir à ses besoins et à ceux
de son fils, insécurité en relation avec
la menace d’être expulsée).

Elle fait aussi la démonstration de sa
capacité d’insertion : a défaut d’être
autorisée à travailler, Sviatlana mène
des activités bénévoles. Son fils est
scolarisé à Charleville-Mézières.

La ville de Charleville-Mézières s’est
engagée à la salarier comme animatrice
périscolaire dès que sa situation
le permettra.

[Source : RESF]