Victime de violences et de menaces de mort, Sviatlana quitte le domicile conjugal, trouve un hébergement en foyer et du travail Fin septembre 2006, la Préfecture décide de ne pas renouveler son titre de séjour et prend un arrêté d’expulsion.

À compter de ce moment, Sviatlana est en situation de totale précarité tant en ce qui concerne sa présence sur le territoire français que ses moyens d’existence car elle n’est plus autorisée à travailler.

Après son arrestation et celle de son fils fin décembre 2006 (police des frontières, cellule de rétention), la Préfecture décide de permettre à Sviatlana d’assister au procès de son mari poursuivi pour menaces de mort, qui a eu lieu en mars 2007, puis à l’audience de la cour d’appel de Reims, le 4 octobre 2007.

Le tribunal de Charleville-Mézières, puis la cour d’appel ont décidé de la culpabilité du mari condamné à trois mois de prison avec sursis et 1 euro symbolique de dommages et intérêts demandé par Sviatlana.`

Svialtana est définitivement reconnue victime de menaces de mort réitérées, et légitimée de fait dans la décision qu’elle a prise de quitter son mari.

Par ailleurs, depuis plus d’un an Sviatlana fait la preuve de sa volonté de rester en France, malgré les conditions d’existence qui lui sont faites (impossibilité de travailler et de ce fait de pourvoir à ses besoins et à ceux de son fils, insécurité en relation avec la menace d’être expulsée).

Elle fait aussi la démonstration de sa capacité d’insertion : a défaut d’être autorisée à travailler, Sviatlana mène des activités bénévoles. Son fils est scolarisé à Charleville-Mézières.

La ville de Charleville-Mézières s’est engagée à la salarier comme animatrice périscolaire dès que sa situation le permettra.

[Source : RESF]