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Allongement de la “garde à vue” à cinq jours pour les “étrangers en situation irrégulière”. Une durée suffisante pour permettre une expulsion avant même que toute autorité judiciaire ait pu se prononcer.

Prolongation de la durée maximale de rétention à 45 jours (au lieu de 32, garde à vue de 48 heures comprise, aujourd’hui). Comme si la situation n’était pas assez explosive dans les centres de rétention. Soulignons ici combien il s’agit d’un traitement inhumain, qui consiste à enfermer des personnes pendant une telle durée au long de laquelle leur sort est chaque jour suspendu. Les insupportables 32 jours deviendront 45…

Le “bannissement” de deux à cinq ans qui non seulement aggrave singulièrement la mesure d’expulsion, mais constitue une forme de double peine généralisée.

L’état d’exception instituée avec les « zones d’attente spéciales ». Ces zones de non droit seront désormais extensibles par les Préfets comme bon leur semblera.

La déchéance de la nationalité, transformant les personnes naturalisées en citoyens d’un deuxième genre... L’État raciste s’affiche sans détours.

Enfin, last but not least, le “mariage gris”, cette invention exquise du législateur éhonté : sept ans de prison et 30 000 euros d’amende pour “inten­tions matri­mo­nia­les dou­teu­ses”… !!!

À Lyon comme ailleurs, on manifestera contre l’État raciste qui impose ses lois, envers et contre tout principes juridiques ou humains.

Manifestation contre le projet de loi Besson sur l’immi­gra­tion

RDV Samedi 29 Janvier
place Antonin Poncet.

Départ à 15h

La mani­fes­ta­tion sera pré­cé­dée, dès 14h d’une expo­si­tion pré­sen­tant la loi Besson, et d’une signa­ture de lettre aux séna­teurs, place Antonin Poncet.

Après son adop­tion par les dépu­tés en octo­bre, la loi Besson doit être dis­cu­tée au sénat à partir du 2 février. Cette cin­quième loi sur l’immi­gra­tion en sept ans s’ins­crit dans une longue période de régres­sion des droits et des condi­tions d’accueil des étrangers en France. La loi Besson réduit gra­ve­ment le droit des étrangers, avec entre-autres :

La peine de ban­nis­se­ment qui impli­que l’inter­dic­tion de retour sur le ter­ri­toire français de 2 à 5 ans,

L’allon­ge­ment de la durée maxi­male de réten­tion de 32 à 45 jours, pour des per­son­nes qui n’ont commis aucun délit,

La pri­va­tion de liberté durant 5 jours sur déci­sion admi­nis­tra­tive avant que le juge de la liberté et de la déten­tion, pour­tant seul garant de la liberté indi­vi­duelle, ne soit saisi,

Le délit de soli­da­rité tou­jours d’actua­lité,

La créa­tion de zones d’attente spé­cia­les. Désormais, n’importe quel lieu sur le ter­ri­toire peut deve­nir une zone de réten­tion afin d’expul­ser plus rapi­de­ment les per­son­nes qui vien­nent d’entrer sur le ter­ri­toire tout en les pri­vant des condi­tions nor­ma­les d’accès à l’asile,

La res­tric­tion mas­sive du droit au séjour pour des rai­sons de santé,

La déchéance pos­si­ble de natio­na­lité pour les per­son­nes
natu­ra­li­sées,

Un conjoint de Français « aux inten­tions matri­mo­nia­les dou­teu­ses » risque jusqu’à 7 ans d’empri­son­ne­ment et 30 000 euros d’amen­des.

Le col­lec­tif pour le retrait de la loi Besson, dont les pre­miers signa­tai­res sont : CFDT 69, CIMADE, CSP 69, LDH, RESF, Resovigi, RUSF,
Sud Education 69, UJFP,

Le col­lec­tif pour le retrait de la loi Besson