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Le 21 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra sacrément précaire !

Il suffira au Préfet de prononcer un arrêté d’expulsion (sans procédure judiciaire) pour qu’il faille dégager dans les 48 heures, sous peine d’une amende de 3 700 € si on n’obtempère pas !!!

Les habitats peuvent être détruits dans les 48h !!

Cette loi va passer parce que personne n’en a entendu parler !! Faîtes circuler, et agissons !

LOPPSI 2 : DATES ET LIEUX DES MOBILISATIONS À VENIR

Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire et à la procédure d’exception à l’encontre des habitants « illicites » de terrain...

Rroms, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans (et parfois même avec) permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés ...

La discussion à l’Assemblée Nationale se déroule du 14 au 21 décembre 2010 (après plusieurs reports).

Les différentes mobilisations partout en France :

• BESANÇON - Samedi 18 DÉCEMBRE

14H00 - 17H00 Lieu : Parking battant à Besançon

• GRENOBLE - SAMEDI 18 DÉCEMBRE

14H esplanade de la bastille de façon à s’organiser pour une OPÉRATION ESCARGOT.

• LORIENT VIA HENNEBONT - SAMEDI 18 DÉCEMBRE 14h

Rassemblement sur la place de la mairie à 14h à Hennebont.

Gros convoi et opération escargot jusqu’à Lorient (via voie express) sur le parking entre la mairie et le trésor public (trajet environ 1h).

Prévoyez slogans et affiches à mettre sur vos véhicules.

Prévoyez aussi de quoi signaler notre présence et notre mécontentement (sans débordement) : mégaphones, klaxon qui marche... (Intention de passer la nuit sur ce parking jusqu’à délogement).

• MONTPELLIER- SAMEDI 18 DÉCEMBRE

Rendez-vous 13h30 devant la Préfecture. (pas d’organisateurs)

• NANTES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE

Rendez-vous à 15h, Allée Duguay-Trouin, le DAL 44 rejoint la manif prévue à l’appel du Collectif nantais « Uni-e-s contre une immigration jetable » : « Un logement ou un hébergement d’urgence pour toutes et tous. »

(avec : AC !, CSF, CGT, Collectif Enfants Étrangers, Citoyens Solidaires-RESF, CIMADE, DAL, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le Parti de Gauche, Le PCF, Les Alternatifs, Les Verts-Europe Écologie, MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Étudiants, Tous Solidaires-Châteaubriant, UNEF, US Solidaires).

• PERIGUEUX - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous devant la préfecture de Périgueux à 11h

• PERPIGNAN - Samedi 18 DÉCEMBRE
14h place de la République

• RENNES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE

Rendez-vous à 14h, Place de la mairie

Et le DIMANCHE 19 DECEMBRE a l’e-laboratoire à 19 H répétition publique spectacle concert, diffusion du film « échappes nomades » suivie d’un débat ... et autres interventions

• SAINTES - DU SAMEDI 18 DÉCEMBRE à 9h au DIMANCHE 19 DÉCEMBRE à 18 h, nuit incluse

Rassemblement et exposition habitats.

Rendez vous donc esplanade André Malraux (a coté du marché de noël, le long de la Charente)

• STRASBOURG SAMEDI 18 DÉCEMBRE

à partir de 14H00 Place Kleber à l’initiative du DAL 67.

Samedi 18 DÉCEMBRE Journée d’action nationale. Le tout pacifique !

Semaine suivante : Blocage. Et week end : Péage gratis.

• TOURS - SAMEDI 18 DECEMBRE

14h Place Jean Jaurès Contact : isppol@yahoo.fr 06.31.56.17.56

Et aussi des mobilisations à Annecy, Macon, Brest, Clermont Ferrand, St Nazaire, Laval, Besançon, Aix-en-Provence…

Enfin, le 21 décembre, à Paris sera organisée un rassemblement/manifestation

Suite à L’APPEL du collectif grand ouest à une mobilisation nationale, lancé en début de semaine à se retrouver samedi 18 décembre · 12h - 14h Lieu Partout en FRANCE !!!!!

Appel des réseaux SMS :

Appel à de grands campements dès dimanche 17h en opposition à la loi loppsi 2 pour nos libertés devant les préfectures de Paris, Lyon, Marseille, Clermont, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Lille, Perpignan, Brest, Dijon, Orléans... . quelques retours déjà : Orléans

FAÏTES NOUS PASSER VOS INFOS.

Contacts : DAL 06 09 59 19 74 – HALEM 06 18 94 75 16 /06 30 94 85 71 – RESEL 06 29 11 57 02

Pour info à actualiser car une version plus récente est sortie aujourd’hui de l’Assemblé nationale :

Article 32 ter A (Version Sénat 1re lecture, 10 septembre) :

I. - Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, le représentant de l’État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

- La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 euros d’amende.

II. - Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

Source : http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/
Source : message reçu le 13 décembre 12h