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La mobilisation contre la Loppsi a démarré à Toulouse en force, dès mardi (on parle de deux milles manifestants). La suite dans les jours qui viennent.

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mardi à Toulouse, pour certains en camions ou caravanes, contre les dispositions pénalisant les habitants de logements mobiles dans la loi « Loppsi 2 » débattue depuis mardi à l’Assemblée nationale, a-t-on appris de source policière.

Le projet de loi « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2) prévoit l’évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

Les associations, aux côtés de mal logés ou des habitants des logements alternatifs (mobil-homes, yourtes, cabanes, maisons écologiques), s’insurgent contre le pouvoir qui serait donné aux préfets de procéder à des expulsions en 48 heures sans procédure contradictoire.

Mardi après-midi, les manifestants, parmi lesquels des membres de l’association Halem (habitants de logements éphémères ou mobiles), ont défilé dans le centre-ville pour rejeter les « expulsions arbitraires » et les « procédures d’exception ».
Ces dispositions « sont orientées contre les gens du voyage mais on peut tous se considérer comme des gens du voyage », expliquait notamment un membre d’Halem.

[Source : AFP]

Texte de l’appel :

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») sera voté prochainement à l’Assemblée Nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.

Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?

La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile,corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de ré-insertion assigné à chaque peine disparaît.

Le DAL s’indigne et se mobilise pour lutter contre le prochain vote de la loi Hortefeux qui permet aux Préfets d’expulser les habitants de tentes, caravanes, cabanes, yourtes, bidonvilles, mobil-home, maison sans permis de construire, et de détruire leur domicile en 48 heures, sans passer par la Justice.

Non à la pénalisation, à l’expulsion arbitraire, et à une procédure d’exception à l’encontre des habitants “illicites” de terrain ... ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés …

Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anti-cabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement.

A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive.

En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”

Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,

Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat.

Premiers signataires : RESEL, DAL Toulouse, HALEM, Collectif générations spontanées, LDH, Syndicat Solidaires 31...

Pour plus d’informations :
www.loppsi2-habitat.blogspot.com

www.droitaulogement.org

INFORMATION ET RASSEMBLEMENT CONTRE LA LOI LOPPSI 2
LE LUNDI 29 NOVEMBRE DEVANT LE CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE
(MÉTRO BELLEFONTAINE, TOULOUSE)
Accueil et information de 10h00 à 17h00
Conférence de presse à 11h30