Et qui commence à agiter les élus. « Ce type de demande est très inquiétant, estime Sylvie Guillaume, adjointe PS aux affaires sociales à la Ville de Lyon. D’autant qu’il y a eu cette année un énorme travail fait autour de la loi Dalo [droit au logement opposable] sur l’hébergement d’urgence. »

 « SITUATION IRRÉGULIÈRE »

Tous les responsables d’associations gérant des structures d’accueil que Libération a contactés ont d’ailleurs pour l’instant refusé catégoriquement de donner suite à la requête du préfet. « Je n’y répondrai pas, ce n’est pas mon rôle », tranche Pascal Ruston, directeur de l’association Entretemps, qui gère à Lyon plusieurs structures d’accueil et d’hébergement d’urgence. « L’hébergement d’urgence est un hébergement inconditionnel », rappelle-t-il. Expliquant que, lorsque quelqu’un arrive dans un de ses centres, « personne ne lui demande ses papiers ».

Pascale Marcelin, directrice de l’Amicale du Nid, qui héberge et suit des femmes essayant de sortir de la prostitution, a également reçu cette lettre du préfet. Elle aussi refuse d’y répondre. « Nous n’avons jamais mis de noms sur les boîtes aux lettres dans nos foyers. L’anonymat est fondamental pour nous. Les femmes que nous accueillons n’ont pas envie qu’on sache où elles sont. Certaines, par ailleurs, sont en situation irrégulière. »

 « DÉLATION »

Le réseau d’associations lyonnaises Personne Dehors, qui perçoit dans cette demande de la préfecture « un désagréable relent de délation », rappelle que selon le code de l’action sociale et des familles, les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale) sont soumis au respect et à la confidentialité des informations. Ce code prévoit la nécessité d’échanges d’informations avec l’État, mais en précisant que cela doit se faire « dans la protection des données à caractère nominatif ».

Selon la loi Informatique et Libertés, la transmission de fichiers nominatifs est strictement encadré (la communication de ces données non autorisées est pénalement répressible).

Dans la brève lettre qu’il a envoyée aux associations, le préfet justifie sa demande par un souci de « mieux appréhender individuellement les capacités et les perspectives pouvant être retenues en matières d’hébergement d’urgence  ». Une explication qui provoque l’étonnement des associations. Les capacités d’hébergement sont en effet communiquées automatiquement au 115, qui gère les disponibilités en temps réel. D’où cette question, soulevée par les responsables de structures : « À quoi vont réellement servir ces listes de noms ? »

[Source : Libération]