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Le 20 mai, le préfet du Rhône a adressé à
toutes les structures d’accueil et d’hébergement
d’urgence du département une
curieuse requête. Dans un courrier bref, il
leur a demandé de fournir au plus vite (sous
huitaine) la liste nominative de toutes les
personnes accueillies dans ces structures.
Une demande qui scandalise les intéressés,
inquiets que ce fichier puisse permettre de
repérer des personnes, notamment des sans-papiers.

Et qui commence à agiter les élus.
« Ce type de demande est très inquiétant,
estime Sylvie Guillaume, adjointe PS aux
affaires sociales à la Ville de Lyon. D’autant
qu’il y a eu cette année un énorme travail fait
autour de la loi Dalo [droit au logement opposable]
sur l’hébergement d’urgence. »

 « SITUATION IRRÉGULIÈRE »

Tous les responsables d’associations gérant
des structures d’accueil que Libération a
contactés ont d’ailleurs pour l’instant refusé
catégoriquement de donner suite à la
requête du préfet. « Je n’y répondrai pas, ce
n’est pas mon rôle
 », tranche Pascal Ruston,
directeur de l’association Entretemps, qui
gère à Lyon plusieurs structures d’accueil et
d’hébergement d’urgence. « L’hébergement
d’urgence est un hébergement inconditionnel »,

rappelle-t-il. Expliquant que, lorsque
quelqu’un arrive dans un de ses centres,
« personne ne lui demande ses papiers ».

Pascale Marcelin, directrice de l’Amicale du
Nid, qui héberge et suit des femmes essayant
de sortir de la prostitution, a également reçu
cette lettre du préfet. Elle aussi refuse d’y
répondre. « Nous n’avons jamais mis de noms
sur les boîtes aux lettres dans nos foyers.
L’anonymat est fondamental pour nous. Les
femmes que nous accueillons n’ont pas envie
qu’on sache où elles sont. Certaines, par ailleurs,
sont en situation irrégulière. »

 « DÉLATION »

Le réseau d’associations lyonnaises
Personne Dehors, qui perçoit dans cette
demande de la préfecture « un désagréable
relent de délation »
, rappelle que selon le
code de l’action sociale et des familles, les
CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion
sociale) sont soumis au respect et à
la confidentialité des informations. Ce code
prévoit la nécessité d’échanges d’informations
avec l’État, mais en précisant
que cela doit se faire « dans la protection
des données à caractère nominatif »
.

Selon la loi Informatique et Libertés,
la transmission de fichiers nominatifs
est strictement encadré (la communication
de ces données non autorisées
est pénalement répressible).

Dans la brève lettre qu’il a envoyée
aux associations, le préfet justifie sa
demande par un souci de « mieux
appréhender individuellement les capacités
et les perspectives pouvant être retenues
en matières d’hébergement d’urgence
 »
. Une explication qui provoque
l’étonnement des associations. Les
capacités d’hébergement sont en effet
communiquées automatiquement au
115, qui gère les disponibilités en
temps réel. D’où cette question, soulevée
par les responsables de structures :
« À quoi vont réellement servir ces listes
de noms ? »

[Source : Libération]