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En un an, les cours d’appel ont enregistré une progression de 187 % des affaires de sans-papiers.

« La commission a été frappée par la multiplicité des actes administratifs susceptibles d’être pris à l’encontre d’un étranger […] chaque mesure pouvant faire l’objet d’un, voire de plusieurs recours. » La commission Mazeaud, composée de plusieurs membres du conseil d’État, s’est inquiétée de l’engorgement des tribunaux par le contentieux des étrangers. Elle s’est fondée sur les données transmises par la Chancellerie.

Au cours des quatre dernières années, le nombre total de saisines des seuls tribunaux administratifs est passé de 30 000 à 46 480. Le nombre d’affaires d’« étrangers » pèse désormais plus du quart de la totalité des affaires enregistrées chaque année devant l’ensemble des juridictions administratives du premier degré. Et quatre tribunaux (Paris, Cergy, Melun, Versailles) enregistrent 50 % des dossiers ! Devant les cours administratives d’appel, le contentieux étranger a progressé de 187 % en un an.

L’activité des juges des libertés et de la détention, qui se prononcent sur l’opportunité du placement en rétention ou en zone d’attente, est tout aussi intense. Selon la Chancellerie, on peut estimer à 40 000 le nombre de décisions rendues en 2007 contre moins de 30 000 en 1996. Là encore la charge est inégalement répartie sur le territoire. Le TGI de Paris a été saisi de 606 demandes de prolongation de rétention au cours du mois de mai 2007 et celui de Bordeaux de seulement 61.

Conséquences de cet engorgement : Les autres contentieux portant sur des questions fiscales, d’environnement d’urbanisme… traînent dans les tiroirs. Dans certains tribunaux de la région parisienne, l’âge moyen des stocks des dossiers qui ne concernent pas les étrangers se serait accru d’un an au cours des dix-huit derniers mois.


[Source : Rapport de la commission Mazeaud, AFP, Libération, Le Figaro]