Loi Besson

Les cinq associations présentes dans les centres de rétention administrative dénoncent unanimement le projet de loi sur l’immigration


Publié le: 3 septembre 2010

La loi Besson sur l’immigration est au programme de la session extraordinaire du Parlement où devraient être examinées (et adoptées) divers autres textes liberticides, telle la redoutable Loppsi 2 (loi sur la « sécurité intérieure ») ou la réforme des communautés territoriales (qui ambitionne de réduire la démocratie locale à quasiment rien). Les cinq associations présentes en centre de rétention dénoncent à l’unisson les nombreuses dispositions dégueulasses de cet énième législation raciste soumise au Parlement français. « Nombre de dispositions présentées vont en effet bien au-delà des textes européens et sont bien peu inspirées par un esprit républicain », soulignent l’ASSFAM, la Cimade, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte France dans un communiqué commun diffusé au sortir d’une rencontre avec Éric Besson, ce 2 septembre 2010.

A lire aussi

14 janvier - Arrestations massives à Paris
A l’origine du mouvement des sans-papiers, après avoir été expulsés de l’église Saint-Ambroise, dans le 11e, ceux qui gagneront bientôt la célébrité en occupant l’église Saint-Bernard, à la Goutte d’Or, avaient d’abord trouvé abri non loin de là, dans des (...)

11 décembre 2011 - 50ème jour de rétention : émeutes et tentatives de suicide
45 jours de rétention, c’est désormais la règle. Non : on peut même dépasser les 50 jours. Cela aura été le cas d’un des deux désespérés de Vincennes que l’administration voulait expulser au 45e jour. 50 jours, c’est le record qu’aura atteint Mohamed (...)

21 novembre 2011 - Arrestation de deux sans-papiers métro saint-Michel
A l’instant, lundi 21 novembre 2011 16h30, nous recevons une nouvelle par téléphone : un rassemblement se déroulait place Saint-Michel, afin de faire pression sur la préfecture pour qu’elle étudie les dossiers des sans-papiers. Cette manifestation (...)

4 février - Paris Indymedia (Sans-Papiers) Naufrages de migrants au large de Mayoytte : 5 morts
LA POLITIQUE MIGRATOIRE TUE ENCORE … Le sinistre décompte des victimes de la guerre aux migrants décrétée et mise en place de manière intensive par les gouvernements français à partir des années 2000, (...)

3 février - Laissez-passer Trois siècles de présence noire en couleurs
C’est une histoire méconnue et souvent pleine de préjugés que propose de nous raconter France 5 en trois épisodes, dont le premier sera diffusé dimanche (1). Une histoire des noirs de France, si peu (...)

2 février - Laissez-passer Les étudiants étrangers toujours mobilisés
« Tout à fait insuffisante ». C’est la note attribuée par Université universelle à la nouvelle circulaire Guéant, adoptée le 12 janvier dernier. Pour marquer leur désaccord avec ce texte, ce collectif (...)


Share

Le 2 septembre 2010, les associations présentes dans les centres de rétention administrative, ASSFAM, Cimade, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte France, ont été reçues à la demande du ministre de l’immigration, Eric Besson, afin d’échanger sur le projet de loi relatif à l’immigration.

Les associations ont préalablement indiqué qu’elles regrettaient de ne pas avoir été associées à un véritable débat dès l’élaboration du projet de loi.

Elles constatent que l’esprit de la réforme qui leur est présentée durcit les dispositions applicables en matière de privation de liberté des étrangers et par conséquent affectent sérieusement leurs droits fondamentaux.

Elles dénoncent l’usage de la transposition de directives européennes comme prétexte d’une énième modification de la loi. Nombre de dispositions présentées vont en effet bien au-delà des textes européens et sont bien peu inspirées par un esprit républicain.

Elles s’inquiètent du pouvoir qui sera accordé à l’administration dans l’application de la politique de l’immigration, notamment au détriment du pouvoir de contrôle du juge judiciaire qui est une exigence de l’Etat de droit.

Les associations constatent que la volonté affichée de simplification par le projet de loi masque en réalité une complication de la législation française en matière de droit des étrangers.

Les associations signataires dénoncent plus précisément :

• La privation de liberté d’un étranger et sa rétention pendant cinq jours sans présentation au juge judiciaire garant des libertés individuelles.

• La réduction du pouvoir du juge judiciaire qui ne pourra plus tirer les conséquences légales de certaines irrégularités.

• L’allongement inutile à 45 jours de la durée de la rétention, qui entraînera des souffrances supplémentaires pour les personnes concernées.

• Un nouveau régime des mesures d’éloignement qui porte atteinte au droit des étrangers à une défense équitable.

• La création d’un bannissement administratif sans aucune protection pour certaines catégories de personnes.

• La création de zones d’attente « mobiles », véritable régime d’exception préjudiciable pour les étrangers.

• Les entraves supplémentaires mises à l’exercice du droit d’asile.

Les associations jugent sévèrement cette réforme qui aggravera considérablement la situation des étrangers en rétention et qui pourra conduire à la multiplication de gestes désespérés et à une dégradation du climat dans les centres.

Les associations unies dénoncent la précarisation juridique et sociale des étrangers contenue dans ce projet de loi et dans les multiples amendements annoncés.



Share