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Les brèves des mois de janvier et de février 2008

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DENONCIATIONS

Un sans-papiers dénoncé par sa banque devant la justice

Demba Dianka, habitant à Montreuil en banlieue parisienne comparaissait mercredi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel pour avoir présenté de faux papiers à sa banque. Les faits remontent à octobre dernier. Ce père de famille malien avait été arrêté alors qu’il venait clôturer le compte que lui avait ouvert, non sans difficultés, l’agence BNP Paribas de Montreuil.
Un cas qui est loin d’être isolé puisque en juillet dernier un jeune homme avait été interpellé dans les mêmes conditions dans une agence parisienne de la même banque.
Pour Isabelle Wolff, l’attachée de presse de BNP Paribas, les agents ont simplement appliqué la procédure habituelle.

Un médecin dénoncé pour avoir voulu aidé des patients étrangers

Le Docteur Francis REMARK, médecin psychiatre exerçant à Périgueux, a été dénoncé par le conseil de l’ordre pour avoir voulu défendre le droit aux soins d’un de ses patients étranger réfugié en adressant à ses confrères, sous le couvert du secret médical et avec l’accord de son patient un compte rendu clinique précis de façon à organiser, par une pétition, une pression sur les services de la préfecture.

Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins porte plainte contre le Docteur F. REMARK pour violation du secret médical.

ACTES HONTEUX

•Une française interpellée devant l’école de son enfant et contrainte de livrer son compagnon marocain qu’elle devait épouser le 26 janvier...

Cinq psychiatres, soupçonnés d’avoir aidé des étrangers en situation irrégulière à obtenir un titre de séjour provisoire à titre médical en fournissant des certificats de complaisance contre rétribution, ont été interpellés mardi à Marseille.

ACTES SOLIDAIRES

Attentes nocturnes, manifestations matinales

Des membres de Casas et de RESF ont manifesté, le 12 janvier au matin place de la République à Strasbourg, leur soutien aux étrangers ayant passé la nuit à deux pas de la préfecture dans l’espoir d’obtenir le ticket de rang qui leur permettra de formuler leur demande d’asile.

En dépit de contrôles d’identité répétés en soirée, ces derniers jours place de la République, les demandeurs d’asile ont passé la nuit, comme d’habitude, aux abords de la préfecture pour faire la queue à l’approche de 6 h.

Condamnation de François Auguste

François Auguste, vice-président (PCF) de la région Rhône-Alpes, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Lyon à une amende de 500 euros avec sursis pour « tentative d’entrave volontaire à la circulation d’un aéronef ».

Le 2 décembre 2006, alors qu’il embarquait pour Paris à Saint-Exupéry, il s’était opposé au décollage de son avion dans lequel se trouvait une famille kosovare en voie d’expulsion.

Lons-le-Saunier - Romain du RESF39 convoqué au TGI de Paris pour outrage...

Lors de la mise en garde à vue de Florimond GUIMARD le 19 décembre 2006 après les manifestations en soutien à un pére de famille sans papiers en cours d’expulsion, nous étions nombreux à avoir protesté auprès des préfectures et du Ministère de l’intérieur. Parmi ceux-là, ROMAIN du RESF 39 qui est convoqué au TGI Cité à Paris le Jeudi 17 janvier 2008 à 9h pour « Outrage à personne dépositaire de l’autorité publique » à savoir le Ministre de l’intérieur du moment Nicolas Sarkozy.

Youness, 22 ans, en France depuis l’âge de 13 ans, avec promesse ferme d’embauche en CDI, a toutes les caractéristiques pour être accepté avec un titre de séjour.

Depuis cinq mois, il se terre, car il est sous le coup d’une menace d’expulsion.
Nathalie Fournier est la mère de la compagne de Youness. Elle a entamé une grêve de la faim le 2 janvier 2008 et, le matin même, elle et ses soutiens ont été fermement expulsés du hall de la mairie de Sarrians par une quarantaine de gendarmes.

•Deux hauts fonctionnaires ont été sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s’être exprimés en tant que citoyens sur certains aspects du fonctionnement du service public. Le premier, Yannick Blanc, directeur de la police générale à Paris, pour une déclaration jugée inopportune sur l’opération de juillet 2006 de régularisation des parents étrangers d’enfants scolarisés. Le second, Jean-François Percept, pour des appréciations générales sur sa condition de fonctionnaire.

MAUVAIS TRAITEMENTS

Ahmet et Cevryje SABAN sont arrivés en France en octobre 2006, fuyant la Macédoine après avoir subi des violences graves dans leur pays. Ils ont tout abandonné pour échapper à la mort et à la persécution en emmenant avec eux leurs trois enfants, Hussein 10 ans, Rusut 8 ans, Deniz 6 ans. Après avoir obtenu de la préfecture une Autorisation Provisoire de Séjour pour raison de santé pendant plusieurs mois, la demande de titre de séjour vient de leur être refusée, sous prétexte qu’ils peuvent bénéficier de soins dans leur pays d’origine.

Et la véritable version ?...

Mardi 8 janvier 2008, Reda Semoudi, habitant de Noisy-le-Sec, est décédé dans des conditions troubles impliquant des policiers, lors d’une perquisition à son domicile au quartier du Londeau.Selon la police,lors de la perquisition à son domicile, encadré par trois policiers, Reda, menotté dans le dos, aurait donné un « coup de tête » à l’un des trois policiers qui se trouvait dans l’appartement. Il aurait alors réussi à échapper à la vigilance des deux autres policiers, à partir dans une chambre située à proximité, et tout en étant toujours menotté aurait alors réussi à ouvrir une porte fenêtre difficile d’accès et d’ouverture, et se serait jeté du 9e étage.

Violences présumées à bord d’un avion d’Air France

RESF a affirmé le 9 janvier qu’un clandestin, en transit à l’aéroport francilien Roissy Charles de Gaulle, a été molesté par un policier américain qui l’escortait depuis les Etats-Unis d’où il avait été expulsé. Selon RESF, l’homme aurait eu le visage projeté au sol avec « une extrême brutalité à plusieurs reprises jusqu’à le faire vomir et tacher de son sang les parois de l’avion ». La direction d’Air France s’est refusée à tout commentaire.

ARRESTATIONS, OQTF, RETENTIONS

Bourges, ROBIN ET URMELA

ROBIN ET URMELA, deux élèves scolarisés depuis la rentrée 2005 à l’école Marcel Plaisant ont reçu leur avis d’expulsion de France à partir du 7 février.
Originaires du BANGLADESH, ils ont fui leur pays pour cause de persécutions religieuses.

Claudio SILVA VARELA est né en 1984. Dès 1986, ses parents quittaient le Cap Vert pour la France mais ils ne purent alors emmener avec eux leur fils qui n’arriva en France qu’en 2002.

Claudio a été arrêté lundi 14 janvier et envoyé au Centre de Rétention du Mesnil Amelot. Son arrêté de Reconduite à la Frontière ayant été validé par le Tribunal Administratif, il est grandement menacé d’une expulsion vers le Cap Vert.

David Kasoian, jeune Yézide (Kurdes non musulmans) de 20 ans, se trouve actuellement en rétention au Mesnil-Amelot, sous la menace d’une expulsion vers la Géorgie. David craint pour sa propre sécurité en cas de renvoi forcé en Géorgie, pays qu’il a quitté encore enfant, où il se retrouverait totalement seul et démuni. Pourtant l’OFPRA a rejeté sans lui donner l’occasion d’être entendu en entretien ses demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié, dernier rejet le 8 janvier 2008.

Expulsion d’un Kurde

•Le tribunal administratif de Marseille a confirmé le 15 janvier l’arrêté de reconduite à la frontière d’un père de famille kurde de nationalité turque vivant en France depuis sept ans. Membre d’une organisation militante pour le Kurdistan, il a été condamné par contumace en Turquie en 2004 où il risque sept ans de prison.

Arrêtée vendredi 4 janvier 2008 sans raison devant son domicile, une maman de deux enfants de 5 et 10 ans, scolarisés à Ivry-sur-Seine est maintenue en rétention suite à la décision de justice du mercredi 9 janvier.

La famille TERZIJA (une mère et ses six enfants, de 3 à 15 ans), d’origine kosovare résidant à Bordeaux, arrivée en France en février 2007, est menacée d’expulsion vers la Serbie depuis le 3 décembre 2007.

•Le préfet des Bouches-du-Rhône oblige Me Abdoulaye Coulibaly, avocat inscrit à Aix depuis 28 ans à quitter le territoire.
Il a passé sa carrière à plaider la régularisation de centaines d’étrangers. C’est à son tour d’être menacé d’une expulsion.

•Afin d’assurer leur sécurité, les époux Tang ont décidé de fuir la Chine. Malgré leur histoire, l’asile a été refusé. Depuis leur arrivée, une petite Angela-Florence est née en 2004 et sa petite sœur va bientôt naître.
Suite à une demande de titre de séjour « Vie privée et familiale », M. et Mme Tang ont reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français. Leur dossier sera bientôt examiné par le Tribunal Administratif.

Lilia TESLEVICI, d’origine Moldave, est arrivée en France en août 2004 en provenance de Roumanie, avec son passeport Roumain, accompagnée de Raoul, son petit garçon née en Roumanie et alors âgé de 6ans.
L’entrée de la Roumanie dans l’Union Européenne n’a pas modifié la vision étriquée de la Préfecture de Police : le 03 janvier Lilia a reçu une OQTF malgré toutes les démarches entreprises depuis bientôt quatre ans pour régulariser sa situation et vivre décemment avec son fils dans le pays qu’elle a choisi.

LILLE Sonia,Gladisse et Laetitia au TA !

Sonia, Gladisse, Laetitia, trois jeunes filles qui ont quitté leur pays lorsqu’elles étaient encore mineures et prises en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Mais lorsqu’elles ont eu 18 ans, elles ont demandé un titre de séjour.Le Préfet ne leur a pas accordé et leur a envoyé une Obligation de Quitter le Territoire Français.

•Londres, Adedoyin, 3 ans, risque une expulsion en solitaire vers les Etats-Unis où elle est née tandis que sa mère, est menacée de retour forcé vers son pays d’origine, le Nigeria.
L’article 9 de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant engage les Etats signataires - dont la Grande-Bretagne - à ne pas séparer les enfants de leurs parents.

M. et Mme Kecioueur ont subi des violences et des menaces en Algérie. Leur fils Ziane, notamment, alors âgé de deux ans a eu la main droite brûlée par des « terroristes » qui extorquaient de l’argent au ménage. En 2001, ils sont partis pour la France.

La demande de régularisation de la famille a toutefois été refusée et elle a reçu une obligation à quitter le territoire français contre laquelle elle a fait appel, mais elle reste sous la menace d’un placement en centre de rétention et d’une expulsion.

M. KONTE, né au Mali, vit en France depuis 1989. Il a cinq enfants, âgés de 7 ans à 8 mois, nés en France. Mais il est « sans-papiers », malgré ses efforts pour être régularisé.

M. Konte a reçu une OQTF, en février 2007, délivrée par la préfecture du 94, suite au refus de régularisation de son dossier au titre de la circulaire Sarkozy.

Madame Diakite habitait avec sa fille KADIATOU SANOGO, 16 ans et son fils HABIBOU SANOGO, 18 ans.

Madame Diakite originaire du Mali n’a plus personne là-bas. Elle est veuve et sans papiers. Deux membres de sa famille sont pourtant régularisés ici.
L’immeuble où elle habitait avec ses enfants a brûlé. La ville de Paris a relogé les personnes à la rue sauf celles qui n’avaient pas de papiers.

HABIBOU en novembre dernier, 15 jours après avoir fêté ses 18 ans, se fait arrêter. Heureusement libéré, il risque quand même sans régularisation, d’être expulsé.

Madame EKPO, mère de deux enfants, de nationalité ivoirienne, fait l’objet d’une obligation à quitter le territoire français depuis le 18 juillet 2007.
Cette dernière, vit en France depuis le 4 mars 2002. Elle a quitté son pays pour des raisons politiques. Elle vient d’engagée une procédure de divorce pour cause de violences conjugales et ne peut plus bénéficier d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », en tant que conjointe d’un ressortissant Français.

Madame Ju DAI épouse HU a été arrêtée mardi 15 janvier 2008 à 15h sur son lieu de travail. Elle vit en France sans papiers. Madame Jun DAI est la maman de Zhuoni et Cailei, 11 et 9 ans.

Elle et son mari sont arrivés en France en 2000. Son mari, Monsieur Jianfeng HU, a une autorisation provisoire de séjour.

Madame DAI a été placée en rétention et est menacée d’expulsion imminente.

•Après l’assassinat de son frère par les forces de l’ordre, Manana LAPANASCHVILI a quitté la Géorgie pour se réfugier en France.
Arrêtée à la suite d’un contrôle d’identité, elle est centre de rétention à Metz depuis le 23 décembre 2007.

Mr Massila DRAME né le 31 décembre 1963 au Mali a été
arrêté lors d’un contrôle de police le 24 décembre à
Paris à la gare du nord.

Depuis, il est enfermé au centre de rétention de
Vincennes.

Monsieur Sylla a été arrêté lors d’un contrôle de police jeudi 03/01 (Paris 14e).

Monsieur Sylla et son épouse sont en France depuis plus de cinq ans et leurs trois petites filles sont nées en France.
Bien que réunissant tous les critères, la régularisation leur a été refusée et M. Sylla est menacé d’expulsion.

Monsieur ZHU Yingyu, après avoir obtenu l’annulation d’une première OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), signifiée par un courrier du TA de Paris en date du 15 octobre 2007 et, par la suite, avoir pu bénéficier d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) d’un mois, vient de recevoir une deuxième OQTF.

Nihed est né en France à Salon de Provence en 1980, repart en Tunisie vivre chez ses grands parents à l’âge de 7 ans.

Il arrive de Tunisie en 2001 grâce à un visa long séjour pour faire ses études de Lettres Modernes à l’Université Lyon 2. En 2003, il change de cursus mais sa première erreur d’orientation est considérée comme un échec et la France refuse de lui réitérer son titre de séjour et lui assigne une obligation de quitter le territoire.

Madame et Monsieur BOUCHAMI ont quitté l’Algérie en 2001 pour la France avec l’espoir d’une vie meilleure. Ils s’y sont mariés et ont eu 2 enfants, aujourd’hui âgés de 4 et 2 ans.
Ils sont aujourd’hui sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.

Linchun RUAN, un père de famille de trois enfants tous nés en France, a été arrêté mardi 15 novembre sur son lieu de travail et est menacé d’expulsion.

Si cette famille est expulsée en Chine, sa situation serait dramatique : les enfants sont nés à l’étranger et hors de la politique familiale chinoise de l’enfant unique.

Salih TIRIL, kurde de Turquie opposant au régime d’Ankara, est emprisonné au Centre de rétention de Sète où il attend de connaître le sort qui l’attend.

Ni sa demande d’asile ni ses grèves de la faim n’ont abouti.
De plus, les deux enfants du couple, dont l’un est né en France, sont gravement malades, et suivent des soins lourds à l’hôpital. L’un d’eux, atteint de la mucoviscidose doit être hospitalisé fin janvier.

•Le 27 Novembre 2007 Tenguiz et Zurab Galustov ont été arrêtés de façon honteuse puis expulsés en Géorgie mi décembre. Leur seul tort : être en situation irrégulière en France depuis que la Préfecture du Cantal a refusé leur régularisation suite aux rejets de leurs demandes d’asile.

•Jeudi 10 janvier, Le juge des libertés a prolongé la rétention de Manana LAPANASCHVILLI, Géorgienne de 33 ans, de 15 jours « le temps d’organiser votre départ vers le pays d’origine ».

WALID ZAYTOUN, originaire d’Egypte, est en France depuis 1999. Il est venu y rejoindre son père et ses 6 frères et sœurs qui ont tous la nationalité française. Mais il est menacé d’expulsion. Alors qu’il avait, depuis 2004, une carte de résident, la préfecture refuse aujourd’hui de la lui renouveler.

Xiaojie Lin vient d’être rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris ce qui l’oblige à quitter le territoire français.
Xiaojie Lin réunit toutes les conditions pour pouvoir résider en France mais l’ administration lui reproche d’être venue « illégalement » en France en 2002, à l’âge de 15 ans pour rejoindre ses parents, arrivés en France en 1998.

•Un Chinois sans papiers âgé de 25 ans, Chen Guohe, a été arrêté mardi 22 janvier dans le IXe arrondissement de Paris, cinq jours avant son mariage.

Doukanssy Bahoune, de nationalité malienne, vit en France depuis huit ans avec sa femme et leur deux enfants. Il a été arrêté le 21 janvier et placé au centre de rétention de Vincennes.

Eliana et sa famille ont été expulsés du Chili après le coup d’état en 1973, et accueillis par la France en 1979.

Après 10 ans de vie en France, des études, du travail, des enfants, elle est repartie au Chili avec sa famille pour soutenir son père gravement malade, mais déjà, sa vie faite en France la situait comme française dans son pays d’origine.

En 2000, sa fille fonde une famille en France où elle est née. Naturellement, Eliana rejoint sa fille et reprend sa vie en France.
Mais Eliana n’a toujours pas obtenu sa naturalisation et risque l’expulsion.

Nordine Bensiali a été expulsé le 22 janvier de Sète.
Arrêté à trois reprises, il avait toujours été remis en liberté (pour vice de forme). Cependant, tous ses recours après l’OQTF avaient été épuisés.

Justin est né en France en février 2002. Il est scolarisé depuis septembre 2005. Ses parents, Zhang Haimin et Ying Xianlian, épouse Zhang sont de nationalité chinoise et sont arrivés en France en 2000 et 1999.

Bien que répondant à tous les critères de la circulaire du 13 juin 2006, Monsieur et Madame Zhang se sont vus refuser un titre de séjour « vie privée et familiale », le 17 août 2006. Ils ont immédiatement déposé un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris, mais n’ont pas, à ce jour, reçu de réponse.

Samir Harbouche, 36 ans, algérien, venu en france en février 2006 a été arrêté devant chez lui, rue de marseille à Lyon 7e samedi 12 janvier ; il est depuis ce jour en rétention à lyon sous le coup d’une OQTF notifiée le 15/09/07.... et non contestée.

La Famille Gorbakov, tchétchène d’origine ingouche, (2 enfants)est arrivée en France le 28 juin 2006 et a fait une demande d’asile rejetée par l’OFPRA et la CRR.

Le 06 septembre 2007 : OQTF non contestée.

Ils sont partis en Belgique redemander l’asile. Les autorités belges les ont remis aux autorités françaises, la demande d’asile n’étant pas de leur responsabilité. Lors de la remise, les autorités françaises ne les ont pas placés en rétention mais les ont relâchés dans la nature. Ils sont alors partis dans le Cantal et ont redemandé l’asile sous un faux nom. (A priori cette demande n’a pas été enregistrée).

Le 16 janvier, la police est venue les arrêter dans leur foyer, et les a placé en rétention sur la base de l’OQTF du 6 septembre 2007.

Le 18 janvier : prolongation de 15 jours.

A ce jour, la famille Gorbakov attend la réponse de l’Ofpra.

Aghiles est né en Algérie en 1990, à 11 ans il rejoint sa mère en France avec un visa court-séjour. Après le collège, il demande une régularisation à la sous préfecture d’Antony (92) : pas de réponse.
Le 8 janvier 2008, il part en Hollande avec des amis.

Il est contrôlé et ne peut présenter le document de circulation que doit avoir un mineur sortant du territoire. Il est alors mis en centre de détention pour mineurs.Son rapatriement vers la France est imminent mais il sera majeur le 8 mars 2008 et n’a toujours pas de papiers…

Ailian et Yongtu LU, après avoir été arrêtés sur la voie publique ont été libérés avec un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Le recours qu’ils ont déposé sera jugé le 27 février 2008. Ailian et Yongtu sont les parents de Liang LU, un jeune scolarisé en terminale. Ils sont en France depuis l’an 2000.

Dato Makaratze, lycéen sans-papiers a été arrêté lors d’un contrôle dans le métro le 12 janvier. Il est emprisonné à Saint-Joseph depuis le 14. Il avait sur lui une carte d’identité à un autre nom. Il risque plusieurs mois de prison ferme, une interdiction de territoire, et une expulsion à l’issue de la peine de prison.

Dourmichklan TCHKADUA, géorgien d’origine Abkase, débouté du droit d’asile, vit en France depuis plusieurs années où il a construit sa vie et réside aujourd’hui dans l’Essonne, à Viry Chatillon.

Arrêté le 17 janvier à Paris, M. TCHKADUA a été placé en rétention au centre de détention de Vincennes. Il a épuisé, avec son avocat, tous ses recours. Il risque l’expulsion à tout moment.

Eva LUMANISHA, militante du CSP59 chargée par l’IDM de coordonner le travail sociologique sur le devenir des sans papiers a reçu un appel téléphonique de la Brigade criminelle pour être « auditionné le lundi 4 février 08 à 10h 30 » selon les termes de la police.

•Vendredi 25 janvier, une famille tchétchène avec un bébé de 6 mois a été contrôlée en voiture à Lyon, elle arrivait de Pologne.
Alors qu’elle a déclaré demander l’asile, elle a été directement conduite au CRA.

Le JLD l’a tout de même relâchée, la Cimade a déposé un recours au TA.

Lamine BEN ABDESSELEM un père de famille « sans papiers » a été arrêté ce mardi 29 janvier à l’occasion d’un contrôle de police. Il peut désormais être expulsé à tout moment dès que le consulat tunisien délivrera un laissez-passer. Il est actuellement au Centre de Rétention Administratif du Mesnil Amelot (Roissy).

Une histoire sans fin

•Le 30 juin 2006, Mme NADJAH NOUIOUA dépose une demande de régularisation dans le cadre de la circulaire Sarkozy, refusée le 6 septembre.
Le 5 octobre 2006, à 6h15, elle est arrêtée à son domicile avec ses deux enfants. Emmenés au centre de rétention administratif de Lyon Saint-Exupéry, ils avaient été transférés à Marseille afin d’être expulsés vers l’Algérie. Jugée inexpulsable en raison de son état de santé, Mme Nouioua avait été finalement relâchée avec ses deux fils.

Un mois après l’échec de la brutale tentative d’expulsion, elle comparait le 7 novembre 2006 devant le tribunal administratif de Lyon.
En novembre 2007, Mme NOUIOUA reçoit une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Jeudi 31 janvier 2008, Le Tribunal Administratif de Lyon examine le recours en annulation déposée par Mme Nouioua contre la décision préfectorale.

Alors qu’il en était à son dernier jour de rétention et donc libérable à 17h30, Madi a été « extrait » du CRA du Mesnil Amelot et emmené à l’aéroport pour prendre un avion le soir même.

•EN TOUTE ILLEGALITE MADI Diébakaté a été expulsé.

•Monsieur Losseni Karamoko a été arrêté le 21 janvier à la gare du Nord. Il est au CRA de Vincennes.

Il est le père de deux enfants, Mamadou et Adja, âgés de 20 et 4 mois respectivement. Sa compagne est réfugiée statutaire. Tous les deux sont d’origine ivoirienne.

Plusieurs membres de sa famille sont en France en situation régulière et sa mère est française.

La préfecture n’a pas son passeport ; le rendez-vous au consulat n’a pas eu lieu.

Monsieur Masheku persécuté en Albanie sous l’étiquette ennemi du peuple sous le régime communiste. Condamné à 8 ans de prison pour activisme, il a purgé 6 ans et est sorti en 1988. Dix ans plus tard, alors que les néo-communistes reprennent le pouvoir il est condamné à 5 ans de prison pour « tentative violente de renversement de pouvoir ».

Il en sort 2 ans plus tard sous condition mais il refuse de collaborer avec le pouvoir en place et devient un ennemi à abattre. Il décide de quitter l’Albanie ou sa vie et celle de sa famille est très menacée. La famille se sauve d’abord en Macedoine puis finalement en France en 2002. Mais à ce jour, la famille a été déboutée de l’asile politique.

•Persécutés et victimes de violences au Kosovo, Mr Sahiti et sa femme sont en danger dans son pays. Le mari est en attente d’une décision du Tribunal Administratif relative à son OQTF alors que son épouse a un titre de séjour provisoire.

Leur fils Arbnor a besoin de soins médicaux indisponibles au Kosovo.

Zakia est en France depuis 1999. En 2002, elle épouse Abdelhak Bekkal au Maroc. Son mari la rejoint peu après en France. Ils ont deux enfants nés en France.

En 2005, un titre de séjour a été refusé à Zakia. Malgré un recours en appel et de nombreuses démarches, Zakia n’a toujours pas le droit d’exercer une profession en France.

Aujourd’hui, son mari est le seul à faire vivre sa petite famille même s’il n’a toujours pas de papiers.

Mme Koula Dahmam Naït-Ali vit en France depuis 2004. Elle a une promesse d’embauche et n’attend que sa régularisation pour commencer à travailler. Mais en novembre dernier, elle a reçu une Obligation de quitter le territoire français.

Yuxian a quitté la Chine en 1999 et est titulaire d’une carte de séjour de dix ans. Tongxing, son fils, la rejoint en 2002 à l’âge de 15 ans. En 2004, elle demande un regroupement familial car elle a le droit de garde de son fils. Refus de la Préfecture.

A sa majorité, Tongxing dépose une demande de titre de séjour qui lui est refusée par la Préfecture un mois plus tard.
Un recours est déposé auprès du Conseil d’Etat, le 22 février 2007. Malgré cela, la Préfecture confirme à Tongxing son obligation à quitter le territoire français.

•Mercredi 30 janvier, suite à une convocation au commissariat de Lille, Roland Diagne, porte parole du CSP 59 a été placé en garde à vue. Le local d’IDM situé au 42 rue Bernos et mis à disposition du CSP 59 ainsi que le domicile de Roland Diagne ont été perquisitionnés.

Une famille de demandeurs d’asile, le père, la mère enceinte de 4 mois, et deux jeunes enfants a été arrêtée à son domicile à Pau à 7 heures du matin mercredi 23 janvier et envoyée au Centre de Rétention de Nîmes.
Elle a été libérée par le juge des libertés parce que selon l’attendu, l’arrestation était « irrégulière et déloyale ». La famille est revenue à Pau mais elle a perdu son logement et se retrouve à la rue, les enfants sont déscolarisés et la mère a été hospitalisée d’urgence suite au « voyage » à Nîmes.

REGULARISATIONS, LIBERATIONS

•Samedi 12 janvier à 13 h 25, Alphonse Kouakou, 22 ans, doit embarquer sur un vol Paris-Abidjan, escorté de plusieurs policiers. En situation irrégulière depuis un an, le footballeur, passé par l’équipe du Paris FC et résidant à Melun, s’est vu notifier en mai dernier une obligation de quitter le territoire, décision confirmée en août par le tribunal administratif de Melun. Alphonse refuse d’embarquer. Interpellé et placé en garde à vue pour refus d’embarquer, il a été présenté devant le juge des libertés et de la détention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) hier après-midi. Un rendez-vous d’où il est ressorti libre, en attendant son audience qui se tiendra au tribunal de grande instance de Bobigny, le 21 février. S’il est condamné et interdit de territoire, Alphonse Kouakou n’aura plus le choix.

•Arrêtée le 28 décembre au commissariat de Melun alors qu’elle venait y déclarer la perte de son passeport, Dolores NGATCHOU a été maintenue depuis en retention au CRA de la Cité à Paris depuis le 29 décembre sans possibilité de pouvoir s’occuper de sa fille de deux ans et demi Oceanne.
Un vol avait été confirmé pour DOLORES samedi 19 janvier mais elle a été libérée in extremis.

Actes de générosité…

•Le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale Brice Hortefeux a décidé de suspendre l’avis d’expulsion concernant une Turque de 89 ans, impotente et vivant depuis huit ans chez son fils en Moselle.

•Le 14 janvier, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé l’OQTF pris à l’encontre d’Imad, jeune Marocain de 19 ans vivant en France depuis quatre ans et ayant obtenu un CAP menuiserie. Une partie de sa famille vit en France en situation régulière et l’autre partie au Maroc. C’est en raison de ces attaches familiales sur place que le préfet avait décidé de le renvoyer au Maroc...

Le préfet n’ayant pas respecté l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales, l’OQTF a pu être annulé.

Lianna, 7 ans, scolarisée à Molinges ( 39). Ses parents sont arméniens, ils ont quitté leur pays en raison de bien des difficultés et menaces.Le 8 novembre , Lianna avait été arrêtée la veille à son domicile ainsi que ses parents et conduite au Centre de Rétention Administrative de Rouen. Elle devait quitter notre territoire.

Parce que la loi n’avait pas été respectée, Lianna est revenue mais elle peut disparaître à nouveau, ses parents sont toujours sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire.

Madame ZHAN XiaoZhen a été arrêtée jeudi 10 janvier, lors d’un contrôle d’identité alors qu’elle était accompagnée de son fils Cheng, agé de 14 ans.

Placée en garde à vue puis en Centre de Rétention Administrative, Xiaozhen a été libérée samedi 12 janvier par le Juge des libertés et de la détention.
Elle a pu retrouver dans la soirée sa famille mais Xiaozhen est à présent sous la menace d’un arrêté de reconduite à la frontière contre lequel elle a introduit un recours.

Monsieur Yildiz de Mantes la Jolie, arrêté mardi 15 janvier a été libéré vendredi 18 janvier au matin.

Nabil Ghazouani, l’un des sans-papiers porte parole du mouvement de révolte dans les centres de rétention, devait être expulsé le jeudi 17 janvier à Roissy, un laissé-passer ayant été obtenu de l’ambassade de Tunisie. Il a refusé d’embarquer, et a dû passer en comparution immédiate. IL a été libéré à l’issue de cette audience le samedi 19 janvier à Bobigny.

Delphine FOUTA ETEMBE a été conduite à l’Ambassade du Cameroun le 10 janvier pour soit-disant établir son identité qui est pourtant parfaitement connue.Dans la même journée, elle a été « invitée » à séjournée à Strasbourg au CRA de Geispolsheim.

Le lendemain, elle est libérée mais sans titre de séjour définitif.

Une étudiante victime des quotas d’expulsion

Lors d’un contrôle de billet de train, Aurore Pokossi, étudiante camerounaise de 20 ans, présente son billet sans sa carte 12-25 ans. Le contrôleur lui met une amende qu’elle allait payer, mais, n’ayant pas de justificatif de domicile, il a appelé la police des frontières. Aurore s’est retrouvée en rétention administrative, puis en garde à vue. La jeune femme est finalement remise en liberté avec assignation à résidence. Depuis, son avocate a saisi le tribunal administratif pour contester l’arrêté d’expulsion et a déposé une nouvelle demande de titre de séjour.

Un couple…

Un couple (lui, Français, elle, Marocaine sans papiers) s’est rendu mardi 8 janvier à la mairie de Strasbourg, place de l’Etoile, pour se marier, mais la jeune femme, enceinte de plus de trois mois a immédiatement été embarquée au Centre de Rétention de Geispolsheim.
Le juge a fini par annuler l’arrêté préfectoral. La situation n’est pas pour autant régularisée.

•Décision du Tribunal Administratif de Toulouse qui a ce matin annulé l’incarcération de Norair Hovanissian. Il a retrouvé son épouse Angela, leurs 2 petits garçons et a ordonné leur régularisation.


Carole et Lucie (QSP)