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En février dernier, Libre Accès organisait les assises « Liberté, Création et Internet ». Libre Accès est une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre diffusion. Elle a pour but d’aider et de favoriser la diffusion ses œuvres et de fournir un cadre économique et d’assurer une bonne rémunération des artistes.

C’est ainsi que se sont retrouvés divers fans de musique, juristes ou curieux du concept de la propriété intellectuelle, geeks ou amoureux de l’art pour réfléchir ensemble sur la loi Création et Internet.

Sous forme de tables rondes, Libre Accès réunit des personnalités politiques et des professionnels, pour représenter les différents points de vue sur cette polémique. Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris, qui prêtait la salle, fit une rapide introduction en marquant, malgré ses failles en connaissance technique, son soutient au mouvement libre.

La première discussion traitait de l’état des lieux de la culture et des libertés sur Internet en Europe. Modéré par le président du French Data Network, Benjamin Bayart, cet échange comptait : Alain Lipietz, député européen ; Mathieu Pasquini, gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas ; et Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net. Manquait à l’appel le député UMP qui aurait pu alimenter le débat.

Entre défenseurs de l’internet comme espace de liberté, de diversité culturelles et d’échanges, et disposés à chercher ensemble de nouveaux mécanismes pour rémunérer l’art, la discussion tourna vite à un procès simplifié de la loi.

L’audience, composée d’une majorité d’initiés, attendait avec impatience la deuxième table ronde. La problématique s’intitulait : le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération la création artistique ? L’annonce promettait la confrontation de « diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel ».
Pour que s’opposent, modérées par Alexandre Grauer, président et fondateur de Qwartz, les visions de partage avec celles qui voudraient qu’Internet devienne « un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles » et soit favorable aux modèles commerciaux des labels.

En résumé, Gerald Guibaud, président fondateur du label indépendant We Are Unique Records, et président de la Fédération des Labels Indépendants de Midi Pyrénées (F.L.I.M.), soutenait que les œuvres qu’ils distribuaient en physique et format mp3, étaient en licence libre, et que le contrat Creative Commons n’allait pas à l’encontre de la rémunération des artistes.

Bruno Boutleux, directeur-général gérant de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), soulignait que les artistes étaient pour la plupart issus de la classe moyenne gagnant en moyenne à peine le SMIC, et donc menacés par le modèle Internet. Il insistait sur le fait qu’il faut respecter le choix des artistes dans leur démarche professionnelle, même si elle ne représente pas leur activité rémunératrice principale.

Il n’a pas remis en question que le téléchargement n’avait pas d’impact négatif sur les ventes physiques. L’ADAMI n’a pas signé les accords Olivienne, parce que les bases quant à la valeur du CD ou de l’artiste sont brouillées, et qu’il est trop facile de désigner Internet comme la seule cause de cet effondrement. Il a admit que le modèle économique appliqué était vieillissant mais attend un nouveau modèle économique. Et surtout, la phrase a été lâchée : « on abandonne pas une marge à deux chiffres si facilement »…

Laurence Goldgrab, conseillère de Paris, avocate, secrétaire nationale du PRG, constatait pour sa part que les plateformes légales ne marchaient pas, que Deezer et l’abonnement n’étaient pas des modèles de rémunération viable et que les supports physiques musicaux était en voie de disparition. Elle faisait remarquer qu’Albanel promettait de réduire le P2P de 50% grâce à la loi Hadopi sans préciser à qui profiterait cette loi. L’avocate se pose contre le système de rémunération par la publicité et déplore le fait que les artistes soient les grands perdants de cette mutation économique.

Eric Aouanès, président de l’association Musique Libre ! et co-fondateur de la plateforme Dogmazic, avançait qu’en ce moment la rémunération est de sur 1€, 3 cents vont à l’artiste. Selon lui, on reproduit le modèle du CD sur Internet, alors que les coûts de productions ne sont pas les mêmes : on vend le mp3 au prix du CD alors que la qualité est moindre, le format dégradé. La conversion numérique est difficile, mais il faut garder le format mp3 ou wav en tant que produit promotionnel pour ceux qui l’ont choisit. De nouveaux modèles économiques sont à l’état de test sur les plateformes comme Dogmazic.

Bruno Lion, éditeur de musique, membre du conseil d’administration de la SACEM et co-fondateur de Centre d’Information du Rock et des Variétés (Aujourd’hui l’IRMA), et président du Fonds pour la Création Musicale, rétorqua que les prix étaient imposés par Apple seul, et que 7c allaient aux droits d’auteurs contre 15 à 25c aux artistes.

Le débat se finit sur une conclusion de Philippe Aigrain, auteur du livre Internet & Création, qui insista sur l’importance de la création pour l’artiste, avec cette demande d’existence, de reconnaissance et l’idée d’une possibilité de faire exister.

Libre Accès offrait des morceaux à tous ceux munis d’une clé USB. La soirée s’acheva par un concert d’artistes issus du mouvement libre que la coopérative souhaiter propulser.

Seul regret de cette soirée : qu’il n’y ait pas eu assez de temps pour le deuxième volet. En effet, le débat était plus intéressant en la présence d’acteurs de la filière musicale, d’artistes, d’auteurs et de représentants des ayant-droits. Pascal Nègre aurait-il le temps de passer pour la prochaine table ronde ?

Vidéos disponible sur http://www.libreacces.org/spip.php?article57

Agnès Bayou