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Première lettre : assigné à résidence à Malakoff :

Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés.
Comment c’est arrivé ? Et quelles en sont les causes ?

Outre le fait que je participe effectivement, sans plus de responsabilités qu’un-e autre, au collectif juridique de soutien aux manifestants (de l’ensemble des manifestations et actions organisées dans le cadre de la COP 21 et non pas seulement pour la coalition climat comme les articles de presse se sont obstinés à l’affirmer), je suis l’un des 6 co-déclarants de la manifestation qui devait conduire les convois des territoires en lutte de Villers-le-Bâcle, sur le plateau de Saclay, jusqu’à la place Denfert-Rochereau à Paris, pour un grand banquet. Ce projet est né dans le courant de l’été des envies de plusieurs personnes de Notre-Dame-des-Landes de concevoir un moment fort en amont des mobilisations en soutien à NDDL que laissent présager l’annonce de reprise des travaux par M. Valls. Nous avions envie d’affirmer à la veille de la COP21 qu’à travers les luttes de territoire, nous ne luttons pas seulement contre des projets polluants, nuisibles à l’environnement, mais surtout contre le système capitaliste et productiviste qui est à leur origine. Et nous avions envie de le faire en plein coeur du « Grand Paris », sur une place publique et de façon festive, sous la forme d’un banquet, afin que ce moment soit celui de la révolte de tou-te-s.

Après que nous ayons appris que les convois s’étaient vu signifier dès leur départ, par une centaine de gendarmes, qu’ils seraient interdits de parvenir en Île-de-France, que nous savions par le biais de la sous-préfet de l’Essonne que le plateau de Saclay allait se transformer en Zone de Sécurité Prioritaire durant 15 jours (et empêcher tout accueil de militant en dépit de ce que nous avions prévu sur place), j’ai voulu entreprendre une action au tribunal administratif en déposant un référé-liberté contre l’interdiction de manifester.

Mardi, avec Muriel, une amie avocate lilloise, nous avons donc entrepris de préparer ce référé. Dans la nuit de mardi à mercredi, son cabinet a brûlé, à la suite d’un incendie criminel (un groupe de personnes a été vu par les voisins en train de s’enfuir dans la nuit) qui s’est déclaré dans la boutique qui se trouve juste en-dessous de son cabinet. Cet évènement a retardé le dépôt du référé, qui a finalement été déposé à Paris à 16h. Une heure et demie plus tôt nous étions à la préfecture pour retirer notre procès-verbal d’interdiction de manifester auprès du M. Belleut, chef d’état-major de la DOPC. Là on nous a signifié que nous serions tenus responsables de toute manifestation que les convois maintiendraient à Paris et en petite couronne, en dépit de l’interdiction. En s’adressant plus particulièrement à moi, M. Belleut a évoqué le fait qu’on pouvait bien entendu déposer un référé, comme nous devions « bien le savoir » (le référé, signé par plusieurs autres personnes n’était pas encore public ni déposé à ce moment-là). J’ai souligné le fait qu’en interdisant systématiquement toutes les manifestations, ils mettaient en colère beaucoup de monde qui appellerait à manifester en dépit des interdictions. Mon référé a finalement été rejeté jeudi matin (moins de 24h après) par ordonnance, au motif qu’il n’y avait rien dans cet arrêté qui contrevienne aux libertés fondamentales, dans le cadre de l’état d’urgence.

Le lendemain matin je reçois un coup de fil des ami-es d’Ivry concernant la perquisition brutale du squat du Massicot et l’arrestation de deux personnes. La raison semblant être la COP21, je commence à me dire qu’il y a un risque pour les autres personnes investies dans la mobilisation contre la COP 21. Je sors donc de chez moi pour rejoindre un lieu public et ne pas rester seul à la maison et je m’aperçois rapidement que je suis suivi par un puis deux personnes, un homme et une femme. Je les balade un moment pour m’en assurer : quand je les croise ils détournent le regard, se passionnent pour les façades, les interphones ou leurs pieds et sont engoncés dans leurs capuche, bonnet jusqu’au cou. Vers 11h je me pose donc finalement dans un café pour passer des coups de fil aux gens que je connais pour les prévenir d’une éventuelle arrestation, notamment des gens investis dans les différentes mobilisations de la COP21, afin qu’elles soient prévenues que des perquisitions et arrestations sont en cours.

je reçois le coup de fil de ma voisine affolée et qui me dit que ma cage d’escalier est emplie de flics du rez-de-chaussée jusqu’au 3e étage

Je quitte le café suivi par mes âmes damnées et pense leur échapper grâce à un bus qui s’arrête opportunément devant moi. J’éteins complètement mon portable et je file vers Paris en métro pour rejoindre un lieu ami où je suis certain de ne pas pouvoir être interpellé facilement. Entretemps j’apprends l’assignation d’une première personne et à 14h45 je reçois le coup de fil de ma voisine affolée (qui pensait qu’on en voulait à sa famille parce qu’elle est libanaise) et qui me dit que ma cage d’escalier est emplie de flics du rez-de-chaussée jusqu’au 3e étage. Tout un bataillon pour m’apporter un papier … un gradé prend le téléphone et m’intime de me présenter au plus vite au commissariat de Vanves pour retirer le papier me concernant. A partir de là je saisis ce qui m’attend et je profite de l’heure et demie de mouvement qu’il me reste pour rallumer mon portable et prévenir un certain nombre de personnes de mon assignation prochaine et ma possible mise en garde à vue. Je reçois un nouveau coup de fil de ma voisine qui me dit que 5 agents du renseignement de Paris veulent me voir.

Je rejoins Montrouge en métro, la filature reprend avant même que j’arrive à destination ; et à la sortie du métro j’échappe très brièvement à la filature en reprenant mon vélo que j’avais laissé là deux jours plus tôt. Sur ma route je croise un nombre impressionnant de flics en civil dans Malakoff qui suivent ma progression. Je croise une amie et lui confie les quelques affaires que j’ai sur moi (téléphone portable, carte bancaire, clés, etc.) et je me rends au commissariat de Vanves à 16h30. Là on me conduit immédiatement auprès du commissaire qui me remet mon assignation à résidence. Je refuse de la signer et lui dis cet arrêté est complètement ahurissant, il me répond qu’il n’est qu’un « simple exécutant » chargé de me le remettre. Le papier émane du ministre de l’intérieur et est daté de mercredi 25, soit donc le jour où je me suis présenté à la préfecture pour retirer l’interdiction de manifester …

À partir de ce moment-là je suis obligé de pointer à 9h, 13h et 19h30, tous les jours, de rester chez moi entre 20h et 6h et de ne pas sortir des limites de la commune de Malakoff jusqu’au 12 décembre. Mon premier pointage a lieu le soir même. Et je continue d’être suivi. Le soir même mon nom apparaît dans le communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme qui se prononce contre mon assignation et me désigne comme « responsable » de la legal team de la coalition climat ; l’info est reprise immédiatement par Libération, la machine,médiatique est lancée.

Muriel, mon avocate, est assaillie d’appels de journalistes qu’elle filtre. Lorsque mon téléphone commence à sonner également je me dis que tant qu’à avoir perdu tout anonymat, autant répondre, pour dénoncer les conséquences de l’état d’urgence qui jusqu’à maintenant avait fait un peu trop l’unanimité, de parler des autres assignés et dénoncer ce dispositif qui s’est abattu sur des militants sur la simple base d’un fichage dans « une mouvance contestataire d’ultragauche ». En ce qui me concerne, on retient mon rôle d’animation dans le camp de Bure et sur les réunions de préparation de la COP 21 pour en déduire que mon assignation est nécessaire afin de prévenir des troubles à l’ordre public.
Comment ça se passe dans les faits une assignation ?

J’ai la chance de ne pas travailler ces semaines-ci, je n’ai donc pas le droit au régime d’assignation réservé aux travailleurs. Je dois me lever impérativement tous les matins à 8h au plus tard si je veux avoir le temps d’avaler un petit dej. avant de pointer (on est jamais à l’abri d’une garde à vue surprise , et il vaut mieux avoir le ventre plein).

A 8h30 je sors de chez moi et je m’achemine vers le commissariat de Vanves (pas de commissariat à Malakoff, j’ai une exception à mon assignation qui m’autorise à quitter la commune exclusivement pour ce trajet-là) à 20 mn de marche de là.

Jusqu’à lundi matin j’étais suivi en permanence, par des voitures qui roulent au ralenti et par des agents qui se relaient tout au long de ma route, continuellement, à chacun de mes mouvements

A 9h je pointe, j’ai 30 mn de tolérance pour le retard mais je ne peux pas pointer avant l’heure : je suis arrivé samedi matin avec 15 mn d’avance et le midi avec 8 mn et je n’ai pas pu signer avant l’heure pile. Si ça n’a pas tellement d’incidence le matin et le midi, ça en a le soir où je dispose exactement de 30 mn pour signer et rentrer chez moi pour 20h. Jusqu’à lundi matin j’étais suivi en permanence, par des voitures qui roulent au ralenti et par des agents qui se relaient tout au long de ma route, continuellement, à chacun de mes mouvements : que j’aille à la boulangerie, pointer au commissariat ou prendre un café à une terrasse, mes ombres me suivent partout. Ils savent que je vais sortir avant même que je sois sorti de l’immeuble et surveillent visiblement mon appartement.
J’imagine qu’ils ne me passeraient pas 1 mn de retard sur le planning. Jeudi soir je me suis arrêté pour faire une course, je suis arrivé pile à 20h chez moi. Vendredi soir, gros coup de stress : j’avais laissé mon vélo ailleurs, j’ai du me dépêcher pour tenir le timing.

Le midi ça coupe la journée en deux évidemment, ça suppose que je fasse bien gaffe à l’heure si je mange avant. De façon générale, ça induit un stress continuel dans la journée : je ne cesse de regarder les pendules partout où je vais, pour m’assurer que je ne vais pas manquer le pointage suivant. Ca déstructure clairement la vie dans une journée … on m’a d’ailleurs appris que non loin, à Montrouge, vivait un type qui doit pointer 3 fois par jour à 45 mn de chez lui, soit donc perdre 5h de chacune de ses journées rien que pour le pointage. Sans tenir compte du fait qu’aucune sortie de soirée n’est possible.
Comment je réagis à ça ?

Je suis très révolté, ça c’est certain, parce que je subis une sanction extra-judiciaire, que j’ai été condamné sans possibilité ni lieu pour m’en défendre. Je subis une peine sur des suppositions d’appartenance à une mouvance dont on craindrait les actions « violentes », un pur produit de l’esprit, une catégorie créée par le renseignement et qui enferme un certain nombre d’individus dans un acharnement sécuritaire. Chaque jour je dois subir l’humiliation de pointer et de me conformer à un arrêté qui est fondé uniquement sur un procès d’intention.

Je suis déterminé à ne pas me laisser enfermer dans ce trou noir que l’état d’urgence a aménagé sur mesure pour faire disparaître ceux qui gênent, quels qu’en soient les motifs, pendant un temps indéterminé, sous couvert de préserver la tranquillité publique. La mesure est efficace : sans jugement, la sanction n’existe pas, et du même coup, nous les assignés non plus, nous devenons simplement à tous les regards ce que notre assignation affirme que nous sommes : des dangers publics qui doivent être désactivés. En nous imposant un cadre aussi contraignant, neutralisant, on nous soustrait à nos propres vies. Et pour peu que nous ne nous en défendions pas, nous subissons simplement cette sanction à l’abri des regards, parqués à domicile, dans l’indifférence générale.

Face à cette logique annihilante, il ne me reste pas beaucoup d’options : communiquer et voir les gens qui viennent à moi. On veut m’isoler, je m’entoure, et j’invite chacun-e à investir avec moi mon assignation, à en repousser les murs avec l’amitié et la solidarité. On veut me faire taire en m’intimidant, en me délivrant le message que si on est capable de m’infliger ça, on peut potentiellement faire encore plus. Je m’exprime donc, autant que je peux, ici, ailleurs, jusqu’à là où porte ma voix depuis mon assignation. Qu’elle soit travestie en partie, peu m’importe, elle est entendue, elle fait réagir et réfléchir tout-e-s celleux qui prennent conscience des glissements autoritaires que le système opère progressivement.

Et si je pose des recours devant le tribunal administratif, ce n’est pas parce que je crois qu’ils vont aboutir, au contraire, j’attends juste qu’ils confirment jusqu’au bout la logique d’oppression politique qui a conduit à nous assigner à résidence. Le rejet sur simple ordonnance du tribunal, de mon référé-liberté contre mon assignation, sous prétexte « qu’il n’y a pas de violation de mes libertés fondamentales parce que je suis provisoirement sans emploi et donc entièrement disponible pour pointer et vaquer à mes occupations le reste de la journée », renforce le caractère arbitraire et extra-judiciaire de cette décision qui émane directement du Ministre de l’Intérieur. Et si je pousse la démarche de recours jusque devant le Conseil d’état, en sachant que d’ici que je reçoive une réponse de sa part, je serais déjà libéré de mon assignation, c’est parce que tout le monde devra admettre qu’en l’absence de toute issue judiciaire qui m’est offerte, la seule réponse légitime qui me reste ne peut qu’être que politique.

En s’enferrant dans sa logique du tout-sécuritaire et le sentiment de toute-puissance que lui confère l’état d’urgence, le gouvernement ne fait que révéler son extrême faiblesse politique et son besoin de gouverner par la force pour compenser sa débâcle devant le Front National. Mais cet usage systématique de la force révèle chaque jour à plus de monde son visage autoritaire, et forge la détermination des opposants de demain tout en démultipliant leur nombre.

On me demande plusieurs fois par jour dans quel état d’esprit je suis : plus on m’oppresse, plus je m’en sens renforcé dans ma détermination, parce que ça me conforte dans l’idée que je me situe exactement là où mon action militante est pertinente et dérange. Je remercie vraiment celleux, nombreu-ses, proches et plus lointainEs amiEs qui témoignent leur soutien, en venant me voir et en m’écrivant, en créant des pétitions dont je ne partage pas certaines idées, notamment celles qui veulent que l’assignation que je subis serait bonne pour les « djihadistes » et malheureuse pour moi (et les 23 autres que je rappelle constamment à l’esprit de celleux qui personnalisent mon assignation) : je suis contre l’état d’urgence et tous les dispositifs sécuritaires qu’il a mis en place, que ce soient les perquisitions administratives ou des assignations arbitraires qui frappent bien trop de gens sur des présomptions similaires à celles qui nous sont adressées. Les conséquences de cette politique du chiffre pour répondre à la soif émotionnelle de résultats crée surtout une équation où les libertés individuelles sont de plus en plus fragiles et les abus de plus en plus nombreux.

Résistance et solidarité avec tout-es celleux qui manifestent, hier sur la Place de la République et demain dans les rues de toutes les villes en France et dans le reste du monde !

Deuxième lettre : assigné en Ariège

bonjour-le-bilan Bonjour le bilan carbone ! – une assignation à résidence en Ariège

Le 26 novembre, à 17h30, les trois gendarmes de mon patelin sont venus chez moi pour me signifier mon assignation à résidence.
On m’a laissé un papier, signé du ministre de l’intérieur. Le texte « légal » invoqué le plus ancien a dix jours, autant dire que c’est du tout frais.

Donc il faut « assurer la sécurité de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP 21 » ; et, étant donnée « la gravité de la menace terroriste », des « mesures particulières » s’imposent. Et voilà (ce sera la seule justification).
Il ne faudrait tout de même pas que des écologistes fous et sanguinaires ne viennent à « détourner » les « forces de sécurité » (forces répressives) qui sont tant et tant occupées à « lutter contre la menace terroriste », c’est à dire, en réalité, à perquisitionner n’importe où et assigner n’importe qui à résidence.

Bon, passons sur les détails. En tous cas je dois pointer, trois fois par jour, à 18 km de mon domicile, jusqu’au 12 décembre inclus : soit 1 728 km.
Bonjour le bilan carbone !
Le reste du temps je ne peux pas quitter mon village. Et mon domicile, de 20 h à 6 h.

Il faut encore montrer que moi, j’en suis un, d’écologiste fou et sanguinaire. Pas de problème, allons-y : « Considérant que M. X (…) envisage de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 ». Alors ça c’est tout de même quelque chose. Envisage ! Et c’est tout, pas de preuve, pas d’indice, rien.
Puis vient l’énumération de quelques anciens délits mineurs, déjà jugés ; après quoi on évoque mon milieu : « la mouvance contestataire » (sic) ; sans bien sûr oublier que je fais « partie d’un groupe d’individus » (sic).

Il faut bien dire que l’assignation à résidence, et le contrôle judiciaire trois fois par jour, c’est une peine. Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive. Ça s’apparente à une peine d’enfermement ; en fait c’est à peu près comme le port d’un bracelet électronique.

Cette peine est prononcée sans instruction, sans jugement, sans preuve, et même sans infraction. On punit un profil (le mien en l’occurrence), c’est-à-dire qu’on ne me sanctionne pas pour quelque chose que j’aurais fait, mais pour ce que je suis (ou ce que je suis supposé être). C’est comme toujours : ces faits mentionnés, ils ont déjà été jugés. On me condamne donc une deuxième fois. Et la prochaine fois, sur le papier, y aura-t-il écrit, en plus : « l’intéressé a fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence du tant au tant » ? En somme, mon cas s’aggrave tout seul…

Un recours au tribunal administratif est possible : la réponse arrive, en moyenne, selon mon avocat, après un an et demi. Donc pour les grossières erreurs de procédure de mon assignation à résidence (par exemple, la contradiction entre l’interdiction de quitter ma commune et l’obligation d’aller pointer dans une autre), je ne peux me « plaindre » à personne : il s’agit d’une sanction sans appel.

Entendons-nous bien, il ne s’agit pas ici de clamer mon innocence. On le sait, que définir des « innocents » justifie la répression des autres, les « coupables ». Il n’y a pas de coupables, ni d’innocents, et ça n’est pas une parole creuse : quand je pointe à la gendarmerie, il y a d’autres personnes qui sont là aussi, qui ont des barbes, des fichus sur la tête. Je me fous, à ce moment précis, de leur « profil » ; je ne peux voir que la brève condition commune qui nous est faite, à savoir que nous sommes réprimés. La répression ne doit pas nous diviser en coupables et en innocents, mais au contraire être l’occasion de témoigner une solidarité minimale, que ce soit avec les « militants écologistes » ou avec les milliers de musulmans qui subissent un enfer permanent.
Si mon cas semble ubuesque, ou arbitraire, ou fou, que dire des centaines de personnes arrêtées, humiliées, assignées, perquisitionnées, enfermées, licenciées, depuis le début de l’état d’urgence ? Et encore, pour moi, ça ne devrait durer que seize jours, mais pour d’autres, l’assignation est sans limite de temps !

La première décision sous l’état d’urgence a été d’interdire les manifestations « revendicatives » (sic) ; mais on maintient les matchs de football, les centres commerciaux restent ouverts, et « de très nombreux chefs d’État » vont se pointer au Bourget. Il s’agit de montrer au monde que tout va bien, ici (en France), que la conférence sur le climat va tout régler, le sort du monde et le reste d’ailleurs, et qu’il ne va rien se passer.
Il s’agit d’un glissement (pour protéger les « libertés », on les abolit ; le « pays des droits de l’homme » décide de « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » ; etc.) qui fait passer du supposé « état de droit » à sa version totalitaire et arbitraire, c’est à dire dépourvue de droit (il n’y a aucune exagération). En tous cas, tout ce qui est possible doit nécessairement être essayé, c’est le propre du fonctionnement administratif. Ceci ne veut pas dire qu’il y a des stratégies très élaborées, ou précises, etc., de la part de l’État, c’est même plutôt le contraire qui est vraisemblable.

En tout état de cause, cette logique extensive de la répression est connue. Qu’on se souvienne qu’à l’origine, les prélèvements d’A.D.N. étaient prévus pour les seuls pédophiles, et qu’à présent ils s’appliquent à tout délit. La répression ne peut rester spécifique, elle a toujours vocation à être générale. Qu’on se souvienne que le plan Vigipirate était prévu pour durer quelques mois, et qu’il n’a jamais cessé. La répression ne peut rester temporaire, elle toujours vocation a être permanente.

Il ne resterait plus qu’à dire que, depuis que des centaines de musulmans ont été arrêtées, il n’y a pas eu d’attentat : ce qui prouve bien qu’il s’agit d’une mesure efficace !

Ne nous habituons pas à la répression. Manifestons. Soyons solidaires.

À bas l’état d’urgence !

signé : un assigné

Au Mas d’Azil, le 29 novembre 2015


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