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Dans un communiqué diffusé jeudi 4
octobre, le syndicat de la magistrature
(SM, gauche) dénonce « l’obsession
du fichage » de la Chancellerie en ce
qui concerne les étrangers. Le syndicat
fait notamment allusion aux décisions
rendues par les juges des libertés et de
la détention (JLD) statuant sur le cas
d’étrangers placés en centre de rétention
en vue de leur expulsion. Ces
juges peuvent refuser de prolonger la
rétention et prononcer une remise en
liberté lorsqu’ils estiment que la procédure
est irrégulière. Le SM rapporte
dans son texte que, « par un procédé
inhabituel, et sous couvert d’études statistiques
 », le ministère de la Justice a
adressé les 14 mai et 20 septembre des
notes aux chefs de Cour et de juridiction
« leur demandant, non seulement
de recenser les décisions civiles en matière
de contentieux des étrangers et d’adoption,
mais également de transmettre copie
non anonymisée de ces mêmes décisions
 ».
Le syndicat précise que, « pour le
contentieux civil en matière d’étrangers,
il s’agit de collecter ainsi les décisions prises
entre le 1er et le 31 mai 2007, et pour
les adoptions celles prononcées entre le
1er janvier et le 30 juin 2007 ».
Le Syndicat de la magistrature prévient
que ce type d’opérations de collectes
de décisions nominatives peut
« entraîner de graves dérives en matière
de contrôle des décisions de justice ».
Il affirme que « ces demandes de la
Chancellerie illustrent l’obsession du
fichage et de la traque aux étrangers au
plus haut niveau de l’État, et la volonté
d’y associer l’autorité judiciaire (de nombreuses
adoptions concernent en effet des
enfants d’origine étrangère) ».
Par ailleurs, le syndicat de la magistrature
souligne que les noms des justiciables,
ainsi que ceux des magistrats les
ayant rendues, figurent sur ces décisions
alors que « les audiences en
matière d’adoption sont tenues en chambre
du conseil et ne revêtent donc pas un
caractère public ».
Enfin, le SM revient sur « les tentatives
d’intimidation des juges des libertés et
de la détention de Bobigny en janvier
2006 – qui avaient été destinataires de
listes où figuraient ceux d’entre eux qui
avaient été le plus infirmés par la Cour
d’appel après appels du Parquet ou de la
Préfecture ». Selon le syndicat, ces
procédés d’intimidation « pourraient
connaître, avec cette vaste opération de
collecte de décisions, une ampleur inégalée
 ».
Le Syndicat de la magistrature conclut
son communiqué en appelant « les
magistrats à ne pas communiquer ces
décisions et à interpeller les chefs de Cour
et de juridiction à ce sujet ».