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Marseille, le 23 juin 2007, Nelson, adolescent de 14 ans, est fauché par une voiture de police. Il meurt de cet accident. Les deux policiers concernés ont comparu hier, vendredi 25 septembre 2009, devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire par imprudence. Il semble qu’en France, un policier puisse tuer en toute impunité…

Les deux policiers comparaissaient libres, hier, devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire par imprudence. Imprudents, en effets, ils l’étaient Yohan Bensadoun, 24 ans, policier stagiaire à l’époque des faits, et son supérieur Frédéric Nieddu, 31 ans. Ils roulaient à 73 au lieu des 50 km/h autorisés en ville, avec gyrophare, mais sans sirène. C’est qu’ils étaient pressés, ils allaient relever des collègues de garde dans un hôpital du coin… C’est probablement pour cela qu’ils ont brûlé, selon les témoignages, un feu rouge de ce carrefour qui a coûté la vie à Nelson.

Mais les policiers contestent. Selon eux, ils seraient passés au vert, et Nelson aurait « surgi » sur son vélo, ils n’auraient rien pu faire… Les témoins avaient, semble-t-il, un problème avec les couleurs. C’est ce qu’a dû croire la procureure Sylvie Canovas qui a réclamé un an d’emprisonnement avec sursis et l’annulation du permis de conduire contre Yohan Bensadoun et six mois avec sursis avec suspension d’un an du permis pour Frédéric Nieddu.

C’est « un réquisitoire habité par le drapeau bleu-blanc-rouge des forces de l’ordre », a déclaré à la sortie du tribunal l’avocat des parents de Nelson, Me Gilbert Collard. « L’avocat de la défense, c’était le procureur » témoigne Murielle Gazelle, la mère de Nelson. « Dans des cas semblables, ce sont des peines beaucoup plus sévères que l’on réclame habituellement », a estimé Gilbert Collard.

Cerise sur le gâteau Yohan Bensadoun est aujourd’hui titularisé, déplacé sur Lyon.

La police au-dessus des lois ?

La police française est-elle au-dessus des lois ? Au printemps dernier, Amnesty International publiait ainsi un rapport remarqué dénonçant l’impunité des policiers dans notre pays. Avec un constat sans appel : « La situation est telle en France que les forces de l’ordre se sentent au-dessus des lois. » L’association dénonçait notamment le manque de transparence : « Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice », affirme le rapport.

Ainsi, en 2005 et 2006, selon les chiffres de la police des polices, sur 663 et 639 « allégations de faits de violence » commis par des agents de la force publique, seules 96 et 114 sanctions disciplinaires ont été prononcées pour « violences avérées » ; 16 et 8 radiations d’agents concernés ont été ordonnées. En 2005, Amnesty dénonçait déjà dans son précédent rapport l’impunité des forces de l’ordre, mais l’organisation constate, en 2009, « l’accentuation manifeste d’un phénomène inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-mêmes accusées d’outrage ou de rébellion envers un représentant de l’autorité. Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements sont accusées de diffamation par les agents concernés ».

Les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force en toute impunité, on commençait, hélas, à s’habituer. Mais le 23 juin d’il y a deux ans, deux policiers ont volé la vie d’un jeune homme de 14 ans et s’en sortent avec du sursis, pendant que d’autres sont condamnés, parfois à du ferme, pour soi-disant “outrage”, manquer de “respect” à un “représentant des forces de l’ordre”. Ce n’est pas la première fois, et probablement pas la dernière [voir le rapport d’Amnesty International ou encore quefaitlapolice.samizdat.net ] ; ce genre de cas ne sont pas souvent suivis de réelles enquêtes, et quand les responsables de ces actes sont traduits en justice, c’est souvent pour des peines insignifiantes. Ce n’est pas qu’on soit fana de l’emprisonnement à tout vas, mais on imagine bien la sentence si c’était Nelson qui avait renversé ces deux policiers.

Frédéric L.I.