EUROPE
La directive de la honte adoptée ?
Publié le: 13 juin 2008
Les États membres de l’UE ont avalisé un accord sur les conditions d’expulsions des sans-papiers, dénoncé unanimement par les associations de défense des droits humains et les collectifs de défense des étranger. Après trois années de négociations ardues sur la « directive retour », les ministres de l’intérieur des vingt-sept pays de l’Union européenne ont approuvé, jeudi 5 juin, le projet de loi très controversé instaurant des règles communes pour l’expulsion des sans-papiers vers leurs pays d’origine.
Si la négociation a été ardue, ce n’est semble-t-il pas en raison de controverses au nom de la défense des droits humains, mais à cause du coût estimé de l’assistance juridique initialement prévue dans le texte, ou à cause du manque de temps prévu (quatre semaines) pour convaincre d’un retour « volontaire » les personnes concernées. Selon El Pais, La France, s’opposait aux garanties prévues envers les mineurs d’âge scolaire. Elle voulait pouvoir expulser les mineurs sans tenir compte de leur situation scolaire et sans attendre la fin de l’année !
Ce projet doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.
Les associations de défenses des droits humains et les collectifs de défenses des étrangers appelle à une mobilisation citoyenne générale pour que les parlementaires européens rejettent ce texte désormais connu sous le nom de « directive de la honte ».
Sophie Daylac chargée du suivi des étrangers éloignés à la Cimade, explique les conséquences qu’entraînerait l’adoption de la directive « Selon le texte validé par les ministres de l’UE, la rétention d’une personne expulsable pourra être prolongée jusqu’à 18 mois. (Cette durée est actuellement de 32 jours en France). Le clandestin risque d’être banni de l’UE pendant 5 ans. C’est excessif et complètement démesuré. En France, 85% des personnes enfermées en vue de leur éloignement sont renvoyées dans leur pays d’origine au bout de 17 jours seulement. Les sans-papiers pourront être renvoyés dans des pays de transit dans lesquels ils n’ont aucune attache. Il n’est plus obligatoire de les renvoyer dans leur pays d’origine. Cette disposition nous paraît dangereuse et va contraindre les gens à vivre dans la clandestinité.
« Les enfants sont soumis aux mêmes procédures que les adultes selon ce texte. C’est-à-dire qu’ils pourront être enfermés jusqu’à 18 mois eux aussi, même seuls, et qu’ils pourront être expulsés dans un pays de transit, là où ils n’auront pas forcément de responsable légal. Les étrangers gravement malades n’auront plus droit à un titre de séjour automatique, comme c’était le cas jusqu’à présent. Ce texte durcit très sensiblement la politique d’expulsion des sans papiers. On en arrive à des mesures sans fondements.
« Dans certains pays de l’Union, la durée de l’enfermement d’un clandestin est illimitée. Cette directive européenne permettra d’interdire ce genre de pratiques. De plus, elle instaure un droit à l’aide judiciaire qui n’existe pas partout. Mais les dispositions du texte sont disproportionnées. 18 mois de rétention, c’est mieux que l’enfermement illimité mais ça reste trop long. Ça ne sert à rien de garder les clandestins si longtemps en prison alors qu’ils ne sont même pas criminels.
« Cette directive doit soi-disant harmoniser les mesures d’éloignement des pays membres. Mais à la lecture du texte, on s’aperçoit que c’est un moyen détourné pour transformer l’Europe en forteresse. Le problème des décideurs politiques, c’est que les clandestins qu’ils expulsent reviennent quasi systématiquement. En les enfermant pendant 18 mois, en les bannissant du territoire européen pendant cinq années, ils sont sûrs que ces sans-papiers ne reviendront pas aussi vite. Ça n’est évidemment pas une solution. On est en train de criminaliser des gens qui au fond n’ont rien fait de répréhensible, si ce n’est fuir la misère de leur pays. »
Cet accord est dans l’esprit de la politique menée par actuellement par l’État français qui prendra la présidence de l’UE le 1er juillet. Nicolas Sarkozy qui veut parvenir à un « pacte sur l’immigration », a fait de l’unification de la politique européenne en matière d’immigration, une de ses priorités.
[Source : Cimade, CADTM, Le Monde, Libé pour l’entretien avec Sophie Daylac ]
Mobilisation générale contre la directive de la honte
Douze associations européennes de défense des droits des étrangers, dont la Cimade française, ont dénoncé jeudi 5 juin la proposition de directive européenne relative au retour des étrangers en séjour irrégulier, dont le texte sera soumis au vote le 18 juin à Strasbourg.
Les associations à l’initiative de la campagne « Non à la directive de la honte » appellent solennellement les députés européens « à ne pas entériner cette grave et dangereuse dérive, et les citoyens européens à se mobiliser contre l’enfermement généralisé des migrants lors d’une journée d’action européenne samedi 14 juin 2008 ».
APPEL AUX PARLEMENTAIRES EUROPÉENS
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers. Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.
Contre la directive de la honte !
NON à l’emprisonnement des migrants !
POUR UNE EUROPE OUVERTE ET SOLIDAIRE !
MANIFESTATION
Samedi 14 juin à 14 heures métro Odéon à Paris À l’appel des collectifs de sans-papiers, UCIJ et de RESF.
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RASSEMBLEMENT SILENCIEUX À STRASBOURG
17 juin 2008 – devant le Parlement européen
Le non-dit « ethniste »
Les États de l’Union européenne savent que le déclin démographique fera perdre 20 millions de travailleurs à l’Union entre 2010 et 2030, comme le lui répète la Commission à longueur de rapports. En matière de politique d’immigration le non dite est ethniste : les États Européens obsédés par les différences culturelles et l’idéologie du conflit des civilisation veut une Europe blanche. Ainsi le Royaume-Uni qui a largement ouvert ses frontières aux pays de l’Est se montre particulièrement dur à l’égard des autres immigrés. Le concept d’immigration choisie pourrait bien lui aussi être l’euphémisme de « sélection des origines ». La Forteresse Europe est raciste.
QSP