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Les citoyens des pays tiers qui veulent entrer dans l’Union
européenne pour un séjour de moins de trois mois pourraient,
à partir de 2015, être obligés de faire enregistrer
leur entrée et leur sortie dans une base de données biométriques
 : telle est la principale proposition que devait faire
la Commission européenne, mercredi 13 février, à la
demande de son vice-président, Franco Frattini, en
charge de la justice et des affaires intérieures, dans le but
de renforcer les contrôles aux frontières de l’UE.

Il s’agit pour l’instant d’une simple piste de réflexion (une
« communication »), soumise au Conseil et au Parlement
européens. Si ces institutions l’accueillent favorablement,
la Commission pourrait faire une proposition législative,
en 2009.

La Slovénie, qui préside l’UE pendant le premier
semestre 2008, a inscrit cette communication au
menu d’une conférence ministérielle, en mars, sur les « 
défis à relever dans la gestion des frontières extérieures ».

La France, qui prendra la succession de la Slovénie le 1er
juillet, est favorable à la création de ce registre, car la surveillance
des frontières fait partie de ses priorités européennes.

Au Parlement européen, Gérard Deprez, président
(libéral belge) de la commission des libertés, se dit
favorable à ce dispositif « s’il permet de dissuader les fraudeurs
mais d’accélérer le passage des autres voyageurs ».

Chaque année, quelque 300 millions de personnes traversent
les frontières de l’UE. La Commission souhaite qu’un
registre des entrées et des sorties soit désormais tenu. Elle
constate en effet que la moitié des immigrés en situation
irrégulière sont entrés de manière légale dans l’UE, et
qu’ils ont ensuite dépassé la durée autorisée de leur séjour.

Ce registre concernerait aussi bien les ressortissants des
pays tiers qui, à l’heure actuelle, n’ont pas besoin de visa
pour entrer dans l’UE (comme les Américains), que les
autres. Il enregistrerait leurs date et lieu d’entrée, ainsi
que la durée autorisée de leur séjour.

S’il n’était pas rempli
en bonne et due forme à la date du départ, il détecterait
un dépassement de séjour et enverrait un message
d’alerte automatique aux autorités compétentes.

Il comprendrait
des données biométriques telles que les
empreintes digitales ou les images faciales.

Pour cette raison, il ne devrait pas être mis en oeuvre
avant 2015 : la Commission propose d’attendre que les
postes-frontières de l’Union soient équipés de lecteurs de
données biométriques, ce qui est prévu à partir de 2012,
lorsque le système d’information sur les visas (VIS)
deviendra opérationnel.

La Commission propose en outre la création d’un système
de surveillance des frontières terrestres et maritimes : des
satellites et des avions sans pilote devraient traquer les
mouvements des immigrés clandestins.

Bruxelles souhaite
encore renforcer le rôle de Frontex, l’agence qui coordonne
la coopération aux frontières extérieures, avec
notamment des patrouilles de contrôle en mer dans les
eaux de plusieurs États.


[Source : Le Monde]