Tribunal d’opinion

L’État belge en accusation

Du jeudi 17 au samedi 19 janvier 2008


Publié le: 31 janvier 2008

Tribunal d’opinion

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La question posée au Tribunal sera : L’enfermement d’enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d’autres dispositions en matière de droits fondamentaux ?

Les audiences se tiendront jeudi 17 et vendredi 18 janvier, de 9h à 18h. Le prononcé des jugements aura lieu samedi 19 janvier à 14 heures, à la Maison des associations internationale, 40 rue de Washington, à Bruxelles.

[Source : UDEP]