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On se croirait dans un pays totalitaire où tout étranger est perçu comme une menace. Et pourtant, il s’agit d’un pays qui se vante d’être le berceau des Droits de l’homme. Mais voilà que la France sort de son chapeau un décret pour ficher les étrangers en situation irrégulière pour mieux les contrôler afin d’atteindre l’objectif chiffré en matière d’expulsions.


Voir en ligne : www.walf.sn

Comme pendant la colonisation où tous les marabouts africains et venus d’ailleurs étaient fichés pour mieux contrôler leurs activités, c’est au tour des sans-papiers vivant en France de subir le même sort. Pour mieux les contrôler, le gouvernement français a pris sur lui un décret pour autoriser le fichage des immigrés irréguliers vivant sur le sol français.

Ce décret a été publié dimanche dernier au Journal officiel français. Baptisé Eloi, ce nouveau fichier va permettre d’enregistrer des données personnelles sur l’étranger frappé d’une mesure de reconduite à la frontière ou de l’expulser. En cas d’assignation à résidence, son logeur va aussi connaître le même sort puisque ses données personnelles seront recueillies et inscrites dans ce même fichier. Ce qui va permettre aux autorités de collecter les données concernant l’état civil de l’étranger.

C’est-à-dire son nom, son ou ses prénoms, son sexe et sa nationalité. L’autorité française disposera également de sa photo, de l’identité de ses parents et de ses enfants et connaîtra ainsi la langue qu’il parle et pourra suivre l’état de la procédure d’éloignement et toute mesure de surveillance policière mise en œuvre. Ces données vont être accessibles aux agents des préfectures, de la police et de la gendarmerie. Elles devraient être effacées au bout de trois mois. Mais les données sur l’identité et la filiation vont être conservées pendant trois ans. Ce décret portant sur le fichage des sans-papiers a été approuvé par la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) qui est l’autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

Si le gouvernement a, cette fois-ci, fait chercher à obtenir l’avis de la Cnil, c’est par que le ministère de l’Intérieur avait tenté, une première fois, de créer ce fichier par arrêté d’août 2006, mais le texte avait été rejeté. C’est pourquoi il a voulu se couvrir de toutes les garanties pour que le présent décret soit inattaquable devant les juridictions français, notamment le Conseil d’Etat. Le texte initial avait été jugé plus répressif car il prévoyait de conserver les données personnelles des ‘hébergeurs’ durant trois ans et de collecter celles des visiteurs des étrangers placés en centre de rétention. Ce qui a fait bondir les associations des Droits de l’homme et de défense des étrangers. Pour elles, l’ancien texte est ‘liberticide’.

C’est dans ce cadre que la Ligue française des droits de l’Homme, la Cimade et le Gisti, avaient déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui avait, en mars 2007, annulé le décret. Pas du tout découragés par le rejet du Conseil d’Etat, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, puis son successeur, Brice Hortefeux, se sont mis à la rédaction d’un nouveau texte. Au final, l’arrêté a été transformé en décret, et certaines de ses dispositions les plus controversées ont été supprimées. Malgré tout, cette nouvelle version du texte n’a pas calmé les associations de défense des étrangers. Dans le Journal Le Monde, le président de France Terre d’asile, Pierre Henri, estime que ce fichier est ‘un outil d’affrontement permanent’, même s’il offre ’un peu plus de garanties juridiques’. De son côté et dans le même quotidien français, le président de la Ldh, Jean-Pierre Dubois, s’interroge : ‘Pourquoi faut-il conserver les données d’identification des enfants durant trois ans, sauf à vouloir faciliter la traque des enfants dans les écoles ?’.

A Sos Racisme, plus sévère, on considère que ’ce fichier pourra être extrêmement dangereux, avec le flicage des personnes venant en aide aux sans-papiers’, souligne son président, Dominique Sopo.

Moustapha BARRY