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Il y a quelques mois, nous étions à Reykjavik pour enquêter sur la révolution islandaise. Parmi les nombreuses interviews réalisées par Bertrand Téchené – avec la collaboration de Paris s’éveille –, l’interview de Kristinn, de l’ALDA reste comme une de celles qui nous aura le plus inspiré, semble-t-il, si on en juge par les travaux constitutionnels du séminaire estival qui s’est réuni depuis début juillet, à Paris, à Romans sur Isère et à Grenoble, dans un esprit très semblable à celui détaillé par Kristinn dans l’interview ci-dessous (en anglais), où il expose la démarche du groupe de plus d’une centaine de personnes réunis depuis la révolution de 2008 dans cette association, l’ALDA, qui a pour objet de réfléchir à ce que pourrait être une constitution démocratique.

C’est pour tenter de répondre à cette question, « que pourrait être une constitution démocratique ? », que quelques personnes se sont réunies les samedis de juillet – et entendent se réunir les samedis d’août.

Une synthèse provisoire de ce qui été esquissé au long de juillet est également proposée ci-dessous (en français et en anglais).

L’interview de Kristinn Már Ársælsson, enregistrée dans le City hall de Reykjavik, en mai dernier :

Synthèse provisoire des travaux du séminaire estival pour réfléchir à ce que pourrait être une constitution démocratique

Suppression de l’exécutif – présidence, gouvernement –, l’administration des ministères passant sous contrôle des commissions parlementaires dédiées à chaque ministère.

Aux ministères sont également associés des Conseils de société civile, un spécifique à chaque ministère, comme les commissions parlementaires qui les dirigent, ces conseils ayant une fonction de contre-pouvoir.

Les conseils de société civile sont ouverts à tous, à commencer par toutes les organisations syndicales ou autres spécifiques ou pas au domaine administré, mais également à toutes les personnes intéressées, et à tous ceux qui le désirent – à tous.

Ils ont pour fonction d’examiner toutes les décisions que peut avoir à prendre ce ministère, à toutes les étapes de la réflexion jusqu’à son aboutissement.

Ils ont également pouvoir de proposition.

En cas de désaccord entre le Conseil et la Commission, le Conseil a pouvoir de renvoyer à l’Assemblée ; et en cas de désaccord persistant entre le Conseil de société civile et l’Assemblée, le Conseil a pouvoir d’appeler au référendum.

Et dans tout le pays – dans toutes les villes, et éventuellement dans les villages –, il y aurait, en lieu et place de la Mairie, par exemple, ou du Tribunal, c’est-à-dire en un beau bâtiment très central de préférence, des Maisons de la démocratie. Dans ces maisons, hormis autant de salles de réunions que nécessaire, il y aurait accès à toute l’information sur le travail, la réflexion et les décisions prises par l’Assemblée à travers ses commissions et sous le contrôle des conseils de société civile. Supplémentairement, il pourrait y avoir. là un point d’information citoyenne où seraient diffusées toutes les publications ayant trait au débat politique, tous les commentaires des uns ou des autres, tous les petits journaux que quiconque pourrait avoir envie de faire. Des « journaux des débats ».

Ces Maisons de la démocratie seraient ainsi le lieu des assemblées locales – n’excluant pas qu’il puisse y en avoir en tous lieux, selon l’intensité des débats, de telles assemblées pouvant se réunir non seulement sur une base locale, mais y compris sur des bases affinitaires.

Elles fonctionneraient comme un deuxième contre-pouvoir, susceptible d’en appeler au référendum sans trop de difficultés.

Elles auraient comme fonction essentielle de réfléchir constamment à l’organisation sociale, et de proposer des réformes y compris constitutionnelles pour corriger tel ou tel dysfonctionnement de l’ensemble de cette construction ou de certaines de ses parties.

Quant à l’Assemblée, elle serait composée en trois tiers :

- le premier, élu sur listes à la proportionnelle intégrale à l’échelle nationale, serait en quelque sorte celui des partis, ou de tout groupe éventuellement constitué de façon éphémère pour l’élection mais ayant de fait les caractéristiques d’un parti, c’est-à-dire d’un ensemble de gens se présentant solidairement ;

- le deuxième tiers serait élu, lui, sur la base des circonscriptions territoriales, et serait un suffrage nominal à deux tours, majoritaire, sur le modèle de l’élection actuelle des députés. L’idée est avancée que les candidats soient en fait des trinomes, trois personnes se présentant à la fois, et partageant le siège de parlementaire, ayant à s’accorder sur les votes soit par consensus (a priori acquis puisqu’ils se sont présentés ensemble), soit à la majorité simple (deux sur trois). Ils peuvent faciliter à « un » député de participer à plusieurs commissions parlementaires, puisque chacun est triple, trois individus interchangeables agissant en accord en vertu du même mandat électoral.

- et le troisième tiers serait tiré au sort dans la population (ou, éventuellement, sur la liste de tous ceux qui opteraient pour être éligibles).

Les élections se feraient en trois temps. Et le nombre de sièges de l’Assemblée serait éventuellement considérable, par exemple si on retenait les actuelles 577 circonscriptions actuelles. Comme ce mode de représentation ne compterait que pour un tiers, on dépasserait les 1700 parlementaires. Ce qui n’est peut-être pas du luxe si on considère qu’ils auront à se répartir la charge de l’administration au sein des multiples commissions parlementaires chargées de diriger les ministères.

Il n’y aurait pas d’indemnité parlementaire, aucune fonction d’élu n’étant rémunérée, le revenu d’existence inconditionnel étant assuré à tous comme revenu de citoyenneté, garantissant à tous la possibilité de consacrer du temps aux affaires publiques.

Removal of the Executive power - presidency, government -, the administration of ministries going in control of parliamentary committees dedicated to each ministry.

Ministries are also associated with Councils of civil society, one specific to each ministry, just as parliamentary committees who run these boards. The councils should be used as counter-balance of power.

The Councils of civil society are open to all, starting with all trade union organizations or other specific or not specific organization to the administered field, but also to anyone interested, and all those who wish - to anybody.

Their function is to review all decisions that may have to take this ministry at all stages of reflection until its completion.

They also submit proposals.

In case of disagreement between the Council and the Commission, the Council has authority to refer to the Assembly, and in case of persistent disagreement between the Council of Civil Society and the Assembly, the Council has power to call a referendum.

And across the country - in every city, and possibly in the villages - there would be, instead of the town hall for instance, or the Court house, that is to say in a nice building preferably very central, Houses of democracy. In these houses, beside as many meeting rooms as needed, there would be an access to all information about works, reflections and decisions taken by the Assembly through its committees and councils under the control of civil society. Additionally, there could be a place dedicated to citizen information where one would find all publications related to the political debate, all comments from one or the other, all the small newspapers that we might want to do, you or me. Debate newspapers.

These houses of democracy would be the location of the local assemblies - not excluding that they may be held in any places, depending on the intensity of the debates. That does not prohibit such meetings to be not only made on local basis, but also on peer basis.

They shall work as a second force of opposition, likely to call on a referendum without too much difficulty.

Their main function should be to constantly organize the reflexion about social organization and to propose reforms including constitutional ones, to correct specific dysfunctions of this entire organization or parts of it.

As for the Assembly, it would be composed into three thirds :

- The first would be elected on full proportional lists at national level. It would be somehow the one of the parties, or all groups that might be set up fleetingly for the election but that should have in fact the characteristics of a party, that is to say a set of united people applying together ;

- The second third would be elected on the basis of territorial constituencies, and would be a nominal two-round vote, based on the majority model of the current election of members of parliament. The idea is that the candidates should actually be groups of three people, applying at the same time, and sharing the same parliamentary seat, having to agree on the votes or by consensus (which shouldn’t be difficult since they applied together), or a simple majority (two out of three). They can help « one » member to participate in several committees, as each is triple, three interchangeable individuals acting in agreement under the same electoral mandate.

- And the last third would be drawn in the population (or, possibly, the list of those who consider to be eligible).

The elections would be run in three stages. And the number of seats at the Parliament would possibly be considerable if we keep the 577 existing districts (de facto the number of seats at the french Parliament). As such representation would make up only for one third, number of seats would exceed 1700, which may not be a luxury if you consider that they have to share the burden of administration within the multiple parliamentary committees in charge of the ministries.

There would be no parliamentary income, no elected office being paid, the unconditional income of existence (basic income) being provided to everybody as citizenship income, guaranteeing everyone the opportunity to spend time in public affairs.