CHRONOLOGIE

Histoire de la rétention en France


Publié le: 3 avril 2008

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1980. La loi Bonnet et Peyreffite permet d’exécuter par la force une mesure d’expulsion du territoire ou de reconduite à la frontière d’un étranger en situation irrégulière et autorise la privation de liberté de ce dernier sur décision administrative.

1981. La loi du 29 octobre légalise et organise la rétention administrative. Malgré cette légalisation, les étrangers retenus sont gardés dans des locaux administratifs qui n’ont pas été prévus à cet effet. La durée maximale pendant laquelle une personne est retenue est fixée à sept jours.

1984. Le gouvernement décide la création de centres dits « de rétention » dans les principales ville du pays. Il confie à la Cimade un mission d’accompagnement social et juridique des étrangers placés dans ces centres.

1993 À 1998. La durée maximale de rétention pas de sept à dix puis douze jours afin de réunir les conditions qui permettront l’éloignement.

2003. La loi dite « Sarkozy » du 26 novembre porte la durée maximale de rétention à trente-deux jours. Le ministère de l’intérieur fixe pour la première fois des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière : 2004 : 15000, 2005 : 20000 et 2006 : 25000.

2005. Le décret du 30 mai 2005 consacre l’accueil d’enfants en rétention et prévoit que certains centres seront habilités à cet effet. Il prévoit également que les demandeurs d’asile, qui sont tenus de soumettre leur dossier de demande en français, devront prendre à leur charge les frais de traduction.

2006. Le gouvernement annonce un calendrier d’extension et de construction des centres de rétention : il prévoit que la capacité des centres qui étaient de 1200 places en 2005 passe à 1800 place fin 2006 puis à 2007 places en 2008.

DES LIEUX CHARGÉS D’HISTOIRE

• Le camp de rétention de Rivesaltes jouxte un ancien camp d’internement qui hébergea plus de 21000 personnes entre 1941 et 1942 avant de devenir le « Drancy de la zone libre » à partir duquel neuf convois partirent pour la déportation entre août et octobre 1942.

• En 1975, les médias dénoncèrent le scandale du hangar d’Arenc, « prison clandestine » pour étrangers sans papiers. Depuis 1964 déjà, Arenc servait de centre de tri des Algériens venus travailler en France.

• Le camp de rétention de Vincennes est situé dans les locaux d’une Ecole de police, qui servit de centre de tri dans lequel furent parqués des Algériens arrêtés lors des rafles de 1961.

• Le camp de rétention de Paris dit le dépôt, situé sous le palais de justice de Paris, était initialement une prison construite par Napoléon III dans la deuxième moitié du 19e siècle.

[Source : Cimade]