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Le Parti Socialiste belge a déposé en 2006 une proposition
de loi demandant la mise en place d’une Commission permanente
de régularisation.
Concrètement, le PS demande la régularisation des étrangers
ayant introduit une demande d’asile ou de regroupement
familial depuis plus de trois ans et n’ayant toujours
pas reçu de réponse définitive, ainsi que celle de ceux qui
ont développé des attaches sociales durables en Belgique.
Il y aurait « présomption d’attaches durables » lorsqu’ils
séjournent dans le pays depuis plus de cinq ans. Enfin, le
Parti socialiste belge demande que soit acceptée la régularisation
des étrangers qui sont dans l’impossibilité, pour
des raisons indépendantes de leur volonté, de retourner
dans leur pays d’origine.
Suite à l’appel des associations en ce sens [voir ci-contre],
les socialistes demandent que les expulsions des personnes
répondant à ces critères soient suspendues jusqu’à ce que
le Parlement fédéral vote leur régularisation.
La procédure d’asile a été considérablement réformée en
2006 et est désormais plus rapide.
On estime à 100 000 le nombre de personnes sans papiers
actuellement en Belgique. Pour le Parti Socialiste belge,
l’accord du prochain gouvernement fédéral doit nécessairement
inclure un mécanisme permanent de régularisation,
basé sur des critères objectifs, et l’amélioration substantielle
de certains aspects de la politique d’immigration.
Parmi les propositions du PS, la limitation à deux mois de
la durée de détention dans les centres fermés, et l’interdiction
de l’enfermement des familles avec mineurs.