L’information au jour le jour sur le quotidien des sans-papiers.

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Presque trois mois après le début du
conflit, paraît un bulletin de la CGT destiné
à centraliser l’activité envers les sans-papiers.

C’est la première fois que la CGT diffuse une information
généralisée, qui vise à porter la question de la régularisation
des sans-papiers (au moins des travailleurs), en
tant que telle, en tant que question globale et pas au cas
par cas. C’est la première fois également que la
Confédération fait état de mouvement dans d’autres
départements que la région parisienne et c’est une bonne
nouvelle.

Voici in extenso le bulletin d’information de la CGT :

  MERCREDI 9 JUILLET 2008 (23H50) : SANS PAPIERS-ETAT DES LUTTES-COMMUNIQUÉ CGT 75

RESTAURANT LA GARE (16ÈME)

Le 2 juillet, un protocole d’accord de fin de conflit était
signé entre les 19 salariés du restaurant « La Gare », en
grève depuis le 20 mai, l’Union locale CGT du 16e et
l’employeur. L’employeur s’engage à ne procéder à aucun
licenciement, à payer les deux salariés qui n’ont pas encore
reçu de récépissé de la préfecture, à ne procéder à aucune
sanction ni à exercer aucune pression à l’encontre des salariés
qui ont fait grève. Il s’engage également à mettre en
oeuvre tous les moyens possibles pour la régularisation des
deux salariés non encore convoqués en préfecture et à suivre
les dossiers de ceux qui n’ont reçu qu’un récépissé d’un
mois. Il s’engage par ailleurs à payer 10 jours de grève ainsi
que les taxes de chancellerie. Unis par la lutte, les salariés,
tous syndiqués à la CGT, restent très vigilants au regard de
l’application de cet accord et des conditions futures de vie
et de travail dans l’entreprise.

RESTAURANT LES MARÉCHAUX (ÉTOILE, 16ÈME)

Le 2 juillet, 7 salariés sans- papiers d’un restaurant situé à
l’Étoile débutaient une grève pour obtenir leur régularisation.
Le 3 juillet, un protocole d’accord était signé entre
l’Union locale CGT du 16e, les salariés et l’employeur.
Le jour même, nos camarades reprenaient le travail en
ayant obtenu l’engagement d’« un processus permettant
d’obtenir les régularisations : la signature du nouveau contrat de travail et l’engagement du paiement de la redevance
ANAEM »
. Par ailleurs, l’employeur s’engage à ne procéder
à aucun licenciement et à laisser les salariés travailler
en attendant leur régularisation. Deux fois par semaine,
un point sera effectué entre les parties signataires.
Aucune sanction ne sera prise à l’encontre des grévistes
et la journée de grève leur sera payée.

  DE NOUVEAUX SALARIES DANS L’ACTION

GAPI INTÉRIM (CONSTRUCTION, 12ÈME)

Depuis le 2 juillet, 16 salariés de GAPI INTÉRIM sont en
grève. Évacués par la police, ils n’occupent plus les
locaux, mais sont présents dans la journée devant la porte
de l’entreprise. Le 4 juillet, un semblant de négociations
a eu lieu avec l’employeur qui fait mine de découvrir
l’existence de salariés sans-papiers dans ses effectifs. Il
réserve sa réponse quant à la constitution d’éventuels
dossiers de régularisation ! Réponse au plus tard le 13
juillet !

HIPPOPOTAMUS AQUABOULEVARD (15ÈME)

Depuis le 28 juin, 11 salariés sans-papiers occupent
l’Hippopotamus Aquaboulevard. Appuyées par le délégué
syndical de l’entreprise, des négociations sont en
cours avec l’employeur en vue de la négociation d’un
protocole d’accord.

  BILAN DES REGULARISATIONS

Point des régularisations au 1er juillet réalisé après le rendez-
vous hebdomadaire de la CGT avec des représentants
de la Préfecture de Paris :

• 532 dossiers ont été déposés à Paris par la CGT, Droits
devant et Femmes égalité. 498 dossiers sont traités par la
Préfecture de Paris (ce chiffre correspond aux dossiers
déposés à Paris, déduction faite de ceux qui ont été transférés
dans les autres départements d’Ile de France, mais
auxquels s’ajoutent ceux qui, venant de ces autres départements,
ont été transférés dans la capitale.)
163 régularisations ont été délivrées par la Préfecture de
Paris (il s’agit de dossiers déposés par l’UD de Paris ou par
d’autres UD, mais transférés à Paris par d’autres préfectures).

  SITE PAR SITE

PAPA : 39 dossiers, 35 régularisations. MARZANO : 10 dossiers,
7 régularisations. XAINTARAILLES : 29 dossiers, 17
régularisations. CASTRO : 5 dossiers ont été déposés.
L’employeur, ne voulant rien entendre, ne les a pas complétés.
LA GARE : 19 dossiers, 17 régularisations (voir ci-dessus,
paragraphe : « Des protocoles signés… »)
LA VILLA CAFÉ : 5 dossiers, 1 régularisation. DMMS : 51
dossiers, 13 régularisations
AURA : 16 dossiers, 6 régularisations. Un protocole de fin
de conflit a été signé.
BARLOTTI : 12 dossiers, 2 régularisations.
BARRIO LATINO : 15 dossiers, 2 régularisations.
EIGEN :14 dossiers déposés, mais pas de régularisation. Une
attention particulière sera portée sur ces dossiers par l’UD. La
plupart de ces salariés sont à temps partiel.
BISTRO ROMAIN : 27 dossiers, 7 régularisations. Une négociation
est toujours en cours pour les 36 autres dossiers dont 22
devraient être prochainement déposés.
CDT (bâtiment) : 11 dossiers, 3 régularisations.
BISTRO MARIUS : 17 dossiers, 4 régularisations.
MANET : À la suite du dépôt par l’employeur d’un référé pour
expulsion, le tribunal a ordonné une médiation. À la suite de
celle-ci, le patron a déposé les deux derniers dossiers et a
requalifié en temps plein les huit contrats de travail.
Pour l’instant, sur 8 dossiers déposés, 2 APS ont été reçues.
BISTRO BRETEUIL : 27 dossiers, 9 régularisations.
AFTAM : 18 dossiers, 2 régularisations.
LE CONGRÈS D’AUTEUIL : 7 dossiers, 3 régularisations dont 2
salariés licenciés pour absence de papiers depuis janvier 2007.
PERFECT INTERIM : 42 dossiers ont été déposés, 3 vont être
examinés, 39 sont mis en attente. Des discussions avec le
gouvernement sont en cours sur la situation particulière des
travailleurs de l’intérim.
UES HOLDER :
BOULANGERIES PAUL : 6 dossiers vont être déposés.
RESTAURANTS LADURÉE : 6 dossiers vont être déposés.

  RASSEMBLEMENT DU 3 JUILLET DEVANT LA PREFECTURE DE PARIS :

Le 3 juillet, plus de 500 militants syndicaux et associatifs,
ainsi que de nombreux sans-papiers en grève sur 17 sites parisiens
ou adhérents à la coordination 75, se sont rassemblés
devant la Préfecture de police de Paris pour demander aux
représentants de l’État d’accélérer la régularisation des travailleurs
en grève pour certains depuis le 15 avril, et de prendre
en charge les 1300 dossiers de la coordination.

À 12 heures 30, une délégation composée de représentants de
la CGT, de Sud, des associations LDH, RESF, Cimade, Autre
monde, GISTI, Femmes solidaires et Femmes égalité ainsi que
de la Coordination 75, était reçue par le chef de Cabinet du
Préfet et du directeur de la Police.

Concernant les dossiers des salariés en grève, la délégation a
demandé une nouvelle fois à la Préfecture de mettre en
conformité ses exigences avec les règles de la régularisation
par le travail, c’est à dire d’abandonner en particulier le critère
de présence de cinq ans sur le territoire, critère qui n’est
pas retenu dans les autres préfectures d’Ile de France.

Elle a également demandé que lors des convocations à la
Préfecture pour régularisation, les salariés et leurs soutiens ne
se voient pas réclamer, pour la constitution des dossiers, des
pièces supplémentaires qui n’ont pas à y figurer (quittances de
loyer, quittances EDF, attestations d’hébergement, etc.)

À nouveau, la délégation a fait part de son indignation
devant le maintien dans la clandestinité de ces centaines de
milliers d’hommes et de femmes exposés à une traque indigne
d’un pays civilisé se réclamant de la patrie des droits de
l’homme.

Elle a renouvelé sa demande d’un moratoire sur les interpellations
et arrestations. Ce que les représentants de la
Préfecture ont refusé !

Concernant la régularisation des quelques 1300 dossiers
des personnes sans-papiers adhérents à la coordination
75 que la délégation était également venue
soutenir, la Préfecture n’a pas accepté de les prendre
en dépôt.

Toutefois, au cours d’un autre rendez-vous fixé au 4
juillet, elle a reçu une nouvelle délégation (deux
représentants de la coordination 75, un du GISTI,
Jacques Gaillot et Patrick Picard, secrétaire général de
l’Union départementale CGT) à qui elle a proposé
l’examen des dossiers, à la condition que ceux-ci
soient bien préparés. Le 8 juillet, une troisième rencontre
a eu lieu et huit dossiers « test » ont été présentés.
La préfecture a fait des propositions pour que
ces dossiers soient les plus complets possible avant
dépôt. Prochaine réunion le 7 août.

Il s’agit d’une avancée importante pour la régularisation
des sans-papiers isolés, avancée qui nous encourage
à persévérer dans la voie d’un front uni.

  ET TOUJOURS DES INITIATIVES DE LUTTE…

CASTRO (nettoyage 15e) : 7 semaines de grève et 6
semaines d’occupation pour ces 5 salariés de l’entreprise
de nettoyage. Ici, l’employeur ne veut toujours
pas entendre parler de Cerfa ou autre taxe ANAEM.
Les dossiers ont été constitués avec les seuls éléments
relevant de la responsabilité des salariés. À la suite de
la perte de ces dossiers par les différentes préfectures
concernées ( ? !), ils ont été une nouvelle fois déposés
auprès de la Préfecture de Paris. Celle-ci, saisie par
l’Union départementale, s’est engagée à explorer des
solutions pour la régularisation. Elle devait également
convoquer l’employeur.

Le 7 juillet, nos camarades sans-papiers et leurs soutiens
ont rencontré les copropriétaires des immeubles
pour lesquels ils travaillent, afin de leur expliquer une
nouvelle fois leur situation, le comportement de l’employeur
et leur demander d’intervenir auprès de celui-ci
pour mettre fin au conflit.

XAINTARAILLES. Dimanche 6 juillet, alors que 83 jours
de grève étaient à l’appel, les salariés du chantier
Xaintrailles et leurs nombreux soutiens organisaient
leur énième barbecue de solidarité.

MANET. Le 7 juillet à 18 heures 30, une conférence de
presse était organisée. Devant l’entreprise, Francine
Blanche, pour la CGT, et la porte-parole de l’association
Femmes égalité, ont évoqué la situation de ces
femmes à temps partiel dont la régularisation leur est
refusée parce que leur rémunération est inférieure au
SMIC. Si, chez Manet, l’employeur a été contraint de
re qualifier les contrats de travail, nous constatons
que beaucoup de femmes salariées sans-papiers,
notamment celles qui travaillent dans le secteur de
l’aide à la personne, sont doublement pénalisées : très
basses rémunérations et régularisations refusées. (Lire
à ce sujet compte rendu de la rencontre du 30 juin
2008 entre la DDTEFP et la CGT. DMMS)

Samedi 5 juillet, le deuxième repas de solidarité a
réuni sur la placette, devant l’Union locale, environ
150 personnes.

CDT (17e bâtiment) Tous les samedis, un piquenique
de lutte est organisée face à la mairie du 17e
avec la participation de la CGT et de différentes associations
(RESF notamment). Une affiche a été réalisée par
l’Union locale pour une grande campagne d’affichage
dans l’arrondissement.

  COORDINATION CONFEDERALE

Une coordination confédérale se met en place dans le
cadre de la lutte des salariés sans-papiers. Elle est composée,
notamment, de responsables de l’Union régionale
et des Unions départementales d’Ile de France ainsi que
de plusieurs fédérations directement impliquées dans le
mouvement. Comme son nom l’indique, elle a pour but
de coordonner l’action en échangeant l’information,
notamment sur le point des discussion avec les différents
interlocuteurs (ministère, DDTEFP, branches
patronales, etc.), sur l’état des négociations et le suivi
des dossiers, notamment, pendant la période estivale.
Une première réunion de ce collectif coordination aura
lieu mercredi 9 juillet.

La Confédération a récupéré la totalité des contacts qui
correspondent aux dossiers déposés par la CGT. Elle a
entrepris d’appeler les salariés un par un afin de faire le
point sur l’état de chaque dossier (convocation, documents
reçus ou pas, etc.)

[Source : Bella Ciao ]