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Il y a 36 ans, Philippe Boucher, chroniqueur judiciaire et éditorialiste du Monde, avait réussi à faire honte à l’État policier naissant, sous la présidence de Georges Pompidou – avec… Jacques Chirac au ministère de l’Intérieur – en dénonçant le premier fichier informatique, Safari. Le lendemain de la parution de son éditorial, le fichier était supprimé.

C’est dans le même mouvement qu’en 1978, sous Giscard, sera votée la loi Informatique et libertés, et instituée une haute autorité chargée de surveiller ces questions, la CNIL (commission nationale informatique et liberté) – confiée d’ailleurs, quelques années plus tard – en 1984, par Mitterrand –, à Jacques Fauvet, ancien directeur du Monde.

La prestation de ce dernier sera loin d’être brillante au long des quinze ans où il laissera s’installer sans moufter la mise en fiches généralisée.

Philippe Boucher rappelle qu’en 1980 le même gouvernement de Giscard utilisait la même syntaxe pour proposer une autre loi fameuse, ancêtre de la Loppsi, la loi Sécurité et liberté proposée par le ministre de la justice d’alors, Alain Peyrefitte.

En 1981, c’est contre cette tentative liberticide qu’aux élections présidentielles Giscard était remercié et la gauche portée au pouvoir.

Philippe Boucher sera alors nommé Conseiller d’État par Mitterrand, et c’est le vieux conseiller d’État qui, trente-six ans plus tard, reprend la parole : les craintes de l’époque « ont de quoi faire sourire aujourd’hui », dit-il. « Mais un sourire en forme de grimace. »

Paris s’éveille

Aux origines de la société de contrôle…

flash-back

dimanche 3 avril 2011

Le 21 mars 1974, Philippe Boucher publie « Safari ou la chasse aux Français » dans Le Monde. Ce faisant, il alerte l’opinion publique sur le projet préparé par les équipes de Raymond Marcellin, ministre de l’Intérieur, qui a pour objectif l’interconnexion de tous les fichiers de l’administration. L’article fait scandale et le projet est très rapidement abandonné. Le débat qui s’engage alors débouchera en 1978 sur la loi dite « Informatique et Libertés » afin de protéger les individus du fichage administratif, et sur la création de la CNIL.

Le 31 mars 2011, 37 ans après son article sur la chasse aux Français, Philippe Boucher, à l’occasion de la remise des diplômes de la troisième promotion du Mastère Spécialisé « Informatique et Libertés » de l’ISEP, dont il était le parrain, est revenu sur le sujet dans une allocution que nous reprenons ci-dessous. Sa lecture est particulièrement inquiétante : certes le projet Safari a été abandonné, mais les objectifs qui étaient alors visés n’ont-ils pas été largement dépassés ?

En 1974, Philippe Boucher avait été informé par des informaticiens inquiets devant le système qui se mettait en place. Espérons qu’il se trouvera, aujourd’hui comme alors, des informaticiens suffisamment lucides devant les développements inconsidérés du fichage auquel nous sommes soumis, pour alerter l’opinion.

« Les craintes nées avec Safari ont de quoi faire sourire aujourd’hui » [1]

Lorsque MM. Bruno Rasle et Denis Beautier, invoquant une lettre de M. Jean-Paul Soubeyrand, sont venus, via Internet, me tirer de ma retraite pour me demander d’être le parrain de votre promotion à l’Institut supérieur d’électronique de Paris, je suis, comme on dit, tombé de mon platane. Le bon sens et la modestie commandaient de refuser. La vanité a gagné puisque je suis là, devant vous.

Pour connaître le motif de cette désignation, il nous faut remonter au siècle dernier, au journal Le Monde daté du 21 mars 1974 où était publié un article intitulé Safari ou la chasse aux Français. Safari était bien sûr un acronyme ; il signifiait Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus. Mais un acronyme dangereux pour l’entreprise prévue et qui appelait presque naturellement la suite du titre que je viens de vous citer : la chasse aux Français. En Une du Monde, il ne pouvait passer inaperçu. On le constata bien vite.

Le jour même ou le lendemain (je n’ai pas réussi à retrouver), paraissait un communiqué du ministre de l’intérieur disant que le projet était suspendu. Dix ou quinze ans plus tard, on m’a affirmé que la réaction venait en réalité de Georges Pompidou, de cet homme qui allait être arraché à sa fonction de Président de la République puisqu’il mourut dix jours plus tard, le 2 avril 1974. Flatteur, mais pour lui.

À l’époque du communiqué, le ministre de l’intérieur se nomme Jacques Chirac. Mais il n’occupe le poste que depuis peu puisqu’il a été nommé le 27 février précédent. Il succède à Raymond Marcellin, pris peu avant la main dans le sac, ou plutôt ses agents, surpris au soir du 3 décembre 1973, alors qu’ils installaient des micros dans les bureaux du Canard enchaîné... À une époque où la sanction politique existait encore un peu, quoique on l’ait vue resurgir, c’était la bévue de trop pour cet homme obsédé de sécurité que sa fiche de l’Assemblée nationale, donc officielle, qualifie de « vichysso-résistant » ; autrement dit, fidèle à la fois de Philippe Pétain et de Charles de Gaulle. On a les acrobaties qu’on peut ! La dernière lui a été fatale.

Après cela, les événements sont allés vite et lentement à la fois. Vite ou assez vite pour la création d’une commission d’études. Elle n’était pas un faux-semblant comme souvent. Elle n’était pas une illustration de la formule d’un élu de haut rang :

« En politique, pour se débarrasser d’un problème, on crée une commission. »

Ce ne fut pas le cas de celle que présidait Bernard Chenot, vice-président du Conseil d’État, et dont la cheville ouvrière sera le secrétaire général de cette commission, le très remarquable Bernard Tricot, conseiller d’État et dernier secrétaire général de l’Élysée sous Charles de Gaulle.

Mais après cette réaction plutôt rapide, on se hâte lentement. La loi créant la commission nationale de l’informatique et des libertés, la fameuse CNIL, n’est promulguée que le 6 janvier 1978, près de quatre ans après la publication de l’article qui me vaut de vous parler.

Alain Peyrefitte, mort en 1999, est alors ministre de la justice et donc pilote du projet de loi. Cet homme, qui s’était rendu célèbre en publiant en 1973 son livre Quand la Chine s’éveillera... le monde tremblera, reste aussi dans les mémoires pour avoir fait voter la désastreuse loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981 ; même si elle paraît bien anodine au regard de ce qui est voté de nos jours sur ce thème.

Face à un ministre plus sécuritaire que libéral (au sens premier du mot, celui du XIXe siècle), il faut rendre grâce au Sénat qui, encore une fois, se battit vigoureusement et efficacement pour que la loi du 6 janvier 1978 ne serve pas qu’à envelopper les cornets de frites.

Sautons à aujourd’hui pour constater que sont peu de choses à l’heure présente les angoisses d’avant-hier quant à la protection des libertés, et au premier rang de toutes, non pas la vie privée comme on a coutume de le dire, mais la liberté d’aller et de venir, le droit d’aller ou bon nous semble sans être repéré par les traces durables que nous laissons avec la carte de crédit, le passe Navigo des Franciliens, la carte Vélib’ des parisiens, le GPS, le téléphone mobile, les caméras de surveillance que l’on va multiplier quand Londres y renonce, ou... l’utilisation d’Internet. Sans oublier les satellites-espions ou le nouveau service de Google baptisé Street view, qui ne se contente pas de numériser les voies publiques.

Si j’en crois (et je le crois) un article du Monde du 8 février dernier, le smartphone et son application Facebook lieux fait exploser la frontière entre vie privée et vie publique. Nous sommes constamment repérables. Et vous observerez que je n’ai dit mot de l’ADN que l’on enregistre pour un oui ou pour un non sur ce Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques où sont déjà répertoriées pas loin d’un million et demi de personnes.

Il ne s’agit pas ici de condamner Internet, ce serait stupide, irréaliste, absurde et... injuste quand, grâce à lui, chacun peut être « témoin de l’Histoire » en Egypte, en Tunisie ou en Libye. Internet est un moyen et on ne peut juger que l’usage qui en est, qui en sera fait. Si on peut être certain qu’il est un outil de liberté tant les régimes autoritaires, pour ne pas dire les dictatures, essaient de le contrôler, voire de l’interdire, constamment ou momentanément, il n’est pas moins un outil de contrôle pour ces régimes brutaux. En présumant l’innocence des pays démocratiques.

Dans cette situation, il ne me paraît pas excessif de dire que la CNIL, de plus mal vue par les autorités du moment qui sont pourtant les émanations d’une démocratie, a atteint les limites de son pouvoir. Alors même qu’elle a condamné le 17 mars la société Google à une amende de cent mille euros pour son service Street view mentionné plus haut. En dépit d’une capitalisation boursière avoisinant les deux cents miliards de dollars, Google doit en trembler sur ses bases !

La CNIL n’empêche pas la création frénétique de fichiers de police, une soixantaine, un nombre qui pourrait exploser depuis que l’Assemblée nationale, contrairement au Sénat, a permis la création de ces fichiers par arrêté ministériel ! La CNIL n’empêche pas davantage, cher Emmanuel de Givry, la dissimulation de leur création pour un quart d’entre eux aujourd’hui, les plus discutables, on peut légitimement le supposer puisque on les cache. Cet état de fait conduit à la conclusion peu réjouissante que la police, prioritairement chargée de faire respecter les lois, est aussi la première à les violer.

De sorte que les craintes nées avec Safari ont de quoi faire sourire aujourd’hui. Mais un sourire en forme de grimace.

Surtout quand une loi LOPSI est suivie d’une loi LOPPSI 2 (étrillée le 10 mars par le Conseil constitutionnel saisi par le Sénat) et que l’acronyme commun de ces textes signifie Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Performance, je croyais que l’on ne parlait d’elle que pour les activités sportives. La sécurité devenant un sport, il fallait y penser.

Sérieusement, à quoi ne faudrait-il pas consentir au nom de la sécurité ? Les partisans de sa primauté, l’ensemble de la classe politique aujourd’hui, vantent les mérites d’une société de protection. Les mauvais esprits dont je suis comme vous l’avez deviné parleront d’une société de surveillance ; cette dernière ne se bornant plus à contrôler ceux que l’on désignait jadis sous le nom de « mauvais sujets », mais tout le monde, vous, moi, eux.

La confrontation entre la sécurité et la liberté, je m’empresse de le dire, ne date pas d’hier. L’une des grandes figures des États Unis naissant, à la fin du XVIIIe siècle, Franklin ? Jefferson ? le disait déjà : Celui qui préfère la sécurité à la liberté ne mérite ni l’une, ni l’autre. Ce sage propos est manifestement oublié.

Une remarque et j’en aurai fini. Les journalistes, donc le public, sont informés par ce que l’on appelle des indiscrétions, des fuites. À l’époque de Wikileaks, je n’ai pas besoin d’en dire davantage ! D’où venait celle qui a permis la publication de Safari ou la chasse aux Français ? Des habituels ronchonneurs que sont les défenseurs des droits de l’homme et des libertés ? Nullement. Cette fuite, je peux le dire maintenant, venait des informaticiens eux-mêmes qui se méfiaient du trop séduisant joujou qu’on leur tendait. C’est vous dire, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, l’utilité, la nécessité du mastère Management et protection des données à caractère personnel que j’ai l’honneur, le grand honneur, de parrainer cette année. Je vous remercie de votre attention.

Philippe Boucher

P.-S.

A lire : La nouvelle chasse aux Français par Jean-Marc Manach. Notes

[1] Source : http://www.formationcontinue-isep.f...

[Source : LDH-Toulon]