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Restreindre les conditions d’accès à la nationalité française
dans les collectivités d’outre-mer, confrontées à une immigration
clandestine importante. L’idée avait déjà été avancée
par François Baroin en septembre 2005, alors qu’il était
ministre de l’outre-mer, provoquant une vague de protestations
à gauche. À son tour, le secrétaire d’État à l’outre-mer,
Christian Estrosi, a relancé le débat, vendredi 22 février, sur
France 2, en envisageant qu’un enfant né de parents en
situation irrégulière sur l’île de Mayotte ne puisse plus
demander la nationalité française.

« Nous avons aujourd’hui à Mayotte 30 % de la population qui
est en situation clandestine, irrégulière, et dans dix ans, elle
pourrait être majoritaire par rapport à la population francomahoraise
[de Mayotte] », a-t-il souligné. Selon le secrétaire
d’État, « il est important d’envoyer un signe fort ». « Nous
pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout
enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer
son appartenance à la nationalité française », a-t-il affirmé.

Ce serait « pour le moment » expérimental « avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq
ans », a précisé Christian Estrosi. « 
Nous réfléchissons à tout cela pour le
proposer au printemps dans une réforme
spécifique qui pourrait intervenir », a-t-il
ajouté. Dans l’entourage du secrétaire
d’État, on affirme que ce projet serait
lié aux prévisions d’immigration massive
suite aux troubles aux Comores,
alors que le gouvernement fédéral des
Comores a obtenu le soutien de
l’Union africaine et de Paris pour une
opération militaire contre les autorités
« illégales » de l’île autonome
d’Anjouan, à 70 km de Mayotte.

16 000 EXPULSIONS EN 2007

L’immigration clandestine est devenue
un sujet de préoccupation majeur
dans les collectivités ultramarines et
particulièrement sur l’île de Mayotte
où vivraient entre 45 000 et 60 000
clandestins, principalement issus des
Comores, plus marginalement de
Madagascar. Mayotte comptait près de
186 500 habitants en 2007. Sa population
s’est accrue d’un peu plus de 26
000 habitants en cinq ans (+3,1% par
an). Sur les 53 000 Comoriens recensés
dans l’île en 2002, l’Insee estimait
que 80% d’entre eux étaient en situation
irrégulière. Plus de 16 000 reconduites
à la frontière ont été effectuées
à Mayotte en 2006 (13 000 adultes, 3
000 mineurs), autant en 2007, un
chiffre qui s’ajoute aux 25 000 expulsions
annuelles annoncées par le
ministère de l’immigration.

En février 2006, dans son rapport
d’étape, la mission d’information sur
l’immigration à Mayotte, créée le 11
octobre 2005 à l’initiative du président
de l’Assemblée nationale, suite aux
déclarations de François Baroin,
n’avait pas jugé nécessaire de remettre
en question le droit de la nationalité
mais seulement de « se donner les
moyens d’appliquer le droit existant » et « 
d’instaurer un état civil fiable ». « Tant
que l’on ne saura pas qui est qui, il est illusoire
d’espérer éloigner la majorité des
clandestins présents à Mayotte », relevait
à l’époque le rapporteur UMP de la
mission parlementaire, Denis Quentin,
qui faisait état de cas ubuesques d’enfants
plus âgés que leur mère ou celui
de « Français sans papiers » « parce
qu’incapables de fournir des justificatifs
prouvant la nationalité de leurs parents ».

[Source : Le Monde]