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Le “néo-populisme”, ainsi qu’on qualifie le fascisme contemporain, n’en finit pas de faire des siennes. La nouvelle qui propose que des jurés participent à la composition des tribunaux correctionnels est une des manifestations les plus frappantes de l’irresponsabilité de cet État “sans complexes” dont le programme criminel se déroule implacablement sous nos yeux, avec ses milices, instituées par la Loppsi, et maintenant sa “justice populaire”.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, l’ancien ministre de la justice socialiste et actuel sénateur, Robert Badinter, l’homme auquel on doit l’abolition de la peine de mort, exprime les critiques sévères qui peuvent être faîtes à cette réforme simplement dégueulasse.

On peut seulement regretter qu’il n’ait pas exprimé la même hauteur de vues lorque la Loppsi et ses milices formées de « citoyens volontaires » a été adoptée il y a à peine plus d’un mois. Les « citoyens assesseurs » qu’il dénonce ici sont bien du même tonneau.

De même, on aurait apprécié que cet éminent juriste s’en prenne également à la possibilité de rendre la justice en visio-conférence, également pour les chambres correctionnelles – autre article de l’infâme Loppsi. Car ces “citoyens assesseurs” pourront ainsi, de plus, juger leurs semblables à travers l’écran des tribunaux virtuels promis par le système de destruction de la justice organisé par Sarkozy et ses sbires.

On ne peut que regretter le manque de vigilance face à la Loppsi, tout en se félicitant de l’actuelle critique de la barbarie judiciaire mise en œuvre par les “néo-populistes”.

Paris s’éveille

Point de vue

27.04.11

I. De toutes les lubies judiciaires dont nous avons été gratifiés depuis quatre ans, la plus surprenante s’avère l’annonce de la participation de simples citoyens au jugement des affaires correctionnelles et aux décisions de libération conditionnelle.

Qu’il s’agisse d’un coup médiatique est évident. Aucune organisation professionnelle de magistrats ou d’avocats n’a avancé pareille proposition. Aucun colloque de juristes, aucun parti politique, aucun cercle de pensée ne l’a prise à son compte. Et nous n’avons pas vu manifester des citoyens réclamant l’instauration d’un service judiciaire obligatoire de huit jours par an.

II. L’argument idéologique avancé par le président de la République pour fonder cette réforme est malvenu. Que les jugements soient rendus au nom du peuple français n’implique pas que des citoyens tirés au sort doivent être appelés à juger les prévenus. Les magistrats sont des citoyens français comme les jurés. Et c’est au regard de leur compétence qu’ils ont reçu du législateur le pouvoir de juger.

La référence au jury d’assises composé de citoyens depuis deux siècles dans les procès criminels est également impropre. Le propre du jury est d’avoir un pouvoir de décision. Aujourd’hui encore où neuf jurés siègent à coté des trois magistrats à la cour d’assises, aucun verdict de condamnation ne peut être prononcé sinon à la majorité de huit voix sur douze. Le législateur a voulu qu’une majorité de jurés, soit cinq voix, puisse demeurer maître de la décision.

Rien de tel dans la réforme proposée : deux citoyens seront appelés à siéger au tribunal correctionnel aux côtés de trois magistrats. Tout jugement au fond de ce tribunal mixte pourra être pris à la majorité simple, soit celles des trois magistrats. Le pouvoir de décision traditionnellement reconnu aux jurés disparaît. Le projet le reconnaît en qualifiant les citoyens appelés à siéger d’« assesseurs ».

III. Paradoxalement, ce projet qui prétend accroître le rôle des simples citoyens dans la justice pénale réduit leur pouvoir dans les cours d’assises. Il crée en effet des cours d’assises « light » qui ne comprendront plus que deux « citoyens assesseurs » au lieu des neuf jurés siégeant avec les trois magistrats.

Ces juridictions pourront juger tous les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, notamment les viols dont le nombre croissant encombre aujourd’hui les cours d’assises. En remplaçant les neuf jurés par deux « citoyens assesseurs », le projet diminue substantiellement le pouvoir des jurys d’assises. Singulière contradiction avec la volonté proclamée de l’exécutif d’accroître la participation directe des citoyens à la justice pénale.

IV. La réforme annoncée est de surcroît inégalitaire. Elle aboutit à créer dans la justice correctionnelle deux catégories de juridictions : celles qui comporteront des « citoyens assesseurs » et les autres composées seulement de magistrats. Aux juridictions mixtes, le projet de loi confie seulement les délits graves d’atteintes aux personnes. Les infractions aux conséquences les plus graves pour la société, délinquance organisée, financière, fiscale, environnementale, corruption, etc. demeureront l’apanage des seuls magistrats.

Imagine-t-on des citoyens ordinaires jugeant l’affaire Clearstream ? Et pourtant, si la sagesse populaire ou le simple bon sens sont qualités suffisantes pour juger des délinquants, pourquoi s’en priver sinon parce que le projet reconnaît que juger est un métier, requérant des connaissances et une expérience particulières, difficiles à acquérir et à exercer.

V. C’est à cette aune-là, à l’élaboration d’une justice correctionnelle à deux vitesses, qu’apparaît la véritable inspiration du projet présidentiel : il s’agit d’une expression de plus de la défiance de l’exécutif à l’égard des magistrats qui s’est souvent manifestée dans les dernières années. Face à la montée croissante de la violence physique, s’il faut recourir à des citoyens ordinaires pour assurer la répression, c’est donc que les magistrats professionnels ne suffisent pas à la tâche. Plutôt que d’avouer l’échec de la politique pénale conduite en ce domaine depuis dix ans, il est plus aisé de dresser cet acte implicite d’accusation contre la magistrature.

VI. Car aucun motif technique ne peut justifier cette surprenante innovation. Il suffit de lire le projet pour voir combien la procédure correctionnelle devant ces nouvelles juridictions à composition mixte sera rendue plus lourde et plus lente. Il faudra d’abord initier les « citoyens assesseurs » aux rudiments de la procédure et du droit pénal. Mettre en œuvre la possibilité qu’ils accèdent au dossier de l’enquête ou de l’instruction, tout en veillant au respect du secret protecteur des tiers.

Il faudra laisser s’exercer à l’audience le droit reconnu aux assesseurs de poser des questions aux prévenus et témoins. Il faudra susciter un délibéré spécial après chaque affaire pour arrêter la décision à la majorité ; et faire approuver les grandes lignes du jugement qu’un magistrat aura ensuite pour mission de mettre en forme.

La procédure devant les tribunaux mixtes sera nécessairement dévoreuse de temps. Dans une période d’inflation judiciaire où la pression est si vive sur les magistrats, le résultat inévitable de la réforme sera de rendre plus difficile encore la tâche d’une justice qui souffre cruellement d’un manque de moyens. Le garde des sceaux a annoncé qu’une force de 100magistrats et de 150 greffiers serait constituée pour faire face à la première mise en place de cette réforme que personne ne réclamait. Ces renforts en période de pénurie pourraient être mieux utilisés dans d’autres secteurs menacés, y compris celui de l’application des peines.

VII. Il est vrai qu’à ce secteur sensible, la réforme s’est aussi intéressée. S’agissant des mesures de libération conditionnelle, pour des condamnés à plus de cinq ans de privation de liberté, deux « citoyens assesseurs » encadreront les magistrats du tribunal de l’application des peines. Dans ce domaine où sont requis expérience et connaissance approfondie du dossier et de la personnalité du détenu, les juges se verront associer des personnes tirées au sort, qui n’auront pas nécessairement les connaissances requises pour apprécier les données complexes réunies sur la personnalité de l’intéressé et ses perspectives d’évolution.

L’intention est transparente qui inspire cette proposition : tabler sur l’hostilité prêtée au public à l’égard des mesures de liberté conditionnelle des condamnés à de longues peines pour réduire le nombre de celles-ci, alors qu’on sait que la libération conditionnelle bien encadrée est un facteur de prévention de la récidive.

Au Parlement saisi d’urgence de ce texte bâclé, sans aucune concertation ni étude sérieuse d’impact, de prendre à présent ses responsabilités face à cette entreprise de populisme judiciaire.

Robert Badinter, ancien garde des sceaux (1981-1986) et ancien président du Conseil constitutionnel (1986-1995)

[Source : Le Monde]