PARIS

Autorisé à rester en France puis sommé de partir


Publié le: 6 décembre 2007

Hichem, ressortissant algérien marié à une marocaine titulaire d’un titre de séjour de dix ans, et père d’une enfant née en France, vient de se voir refuser un titre de séjour.

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Arrivé en France avec un visa de trente jours, le 18 juin 2003, il a fait une demande de titre de séjour pour raisons médicales, auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le département où il s’était installé.

Sa demande a été refusée en janvier 2005, et a été assortie d’un arrêté de reconduite à la frontière en août 2005 puisqu’il était « célibataire, sans charge de famille ». Sauf qu’entre-temps – en juin 2005 –, Hichem s’est marié.

Le fait que son épouse soit titulaire d’une carte de séjour de dix ans a pesé devant le tribunal administratif de Cergy qui a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière, le 22 juin 2006, estimant que l’arrêté portait « une atteinte disproportionnée au respect de la vie familiale ». Par ailleurs, le couple avait donné naissance à une petite fille née le 18 avril 2006.

La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas fait appel de cette décision.

Elle a été enjointe de se prononcer de nouveau sur la situation d’Hichem dans un délai d’un mois. La réponse est arrivée quatorze mois plus tard.

Comme Hichem et sa famille ont déménagé sur Paris, c’est à la Préfecture de Paris que la situation a été réexaminée. Et le 22 octobre dernier, il apprenait qu’il n’aurait pas de titre de séjour et qu’il devait quitter le territoire dans un délai d’un mois.

En attendant, Hichem n’est toujours pas autorisé à travailler puisqu’il n’a pas de papiers. « Seule sa femme travaille, explique l’avocat. Et les 520 euros mensuels qu’elle perçoit seraient insuffisants pour faire une demande de regroupement familial », précise l’avocat.

Sollicitée vendredi, la Préfecture de Paris n’a pas donné suite.

[Source : Le Parisien]