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Hichem, ressortissant algérien marié à
une marocaine titulaire d’un titre de
séjour de dix ans, et père d’une enfant
née en France, vient de se voir refuser
un titre de séjour.

Arrivé en France
avec un visa de trente jours, le 18 juin
2003, il a fait une demande de titre de
séjour pour raisons médicales, auprès
de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
le département où il s’était installé.

Sa demande a été refusée en janvier
2005, et a été assortie d’un arrêté de
reconduite à la frontière en août 2005
puisqu’il était « célibataire, sans charge
de famille ». Sauf qu’entre-temps – en
juin 2005 –, Hichem s’est marié.

Le
fait que son épouse soit titulaire d’une
carte de séjour de dix ans a pesé
devant le tribunal administratif de
Cergy qui a annulé l’arrêté de reconduite
à la frontière, le 22 juin 2006,
estimant que l’arrêté portait « une
atteinte disproportionnée au respect de la
vie familiale ». Par ailleurs, le couple
avait donné naissance à une petite
fille née le 18 avril 2006.

La préfecture de Seine-Saint-Denis
n’a pas fait appel de cette décision.

Elle a été enjointe de se prononcer de
nouveau sur la situation d’Hichem
dans un délai d’un mois. La réponse
est arrivée quatorze mois plus tard.

Comme Hichem et sa famille ont
déménagé sur Paris, c’est à la
Préfecture de Paris que la situation a
été réexaminée. Et le 22 octobre dernier,
il apprenait qu’il n’aurait pas de
titre de séjour et qu’il devait quitter le
territoire dans un délai d’un mois.

En attendant, Hichem n’est toujours
pas autorisé à travailler puisqu’il n’a
pas de papiers. « Seule sa femme travaille,
explique l’avocat. Et les 520 euros
mensuels qu’elle perçoit seraient insuffisants
pour faire une demande de regroupement
familial », précise l’avocat.

Sollicitée vendredi, la Préfecture de
Paris n’a pas donné suite.

[Source : Le Parisien]