Au Tribunal de Paris


Publié le: 30 août 2007

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« Douze minutes. C’est le temps moyen de la procédure pour expulser un sans-papiers. Quatre minutes à la 35e chambre bis du tribunal de grande instance de Paris pour décider du maintien ou non en rétention. Et huit minutes au tribunal administratif pour étudier l’appel ou recours de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). » (…) « Au 35 bis, le juge délégué martèle inlassablement la même question : « La personne est-elle munie d’un passeport ? » Un passeport rend possible l’assignation à domicile en attendant l’expulsion. Pas de passeport, c’est le retour en rétention en attendant l’accord du consulat du pays concerné. »
« L’État ne va tout de même pas les remercier de payer leurs impôts et la seule scolarité d’un enfant n’est pas un critère d’intégration », dit l’avocat de la Préfecture…
(Source : Libération)



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