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« Ce gouvernement, je le caractérise d’un mot : la police partout, la justice nulle part. » Victor Hugo

Trois histoires de police, dans Le Monde d’aujourd’hui. La première, la plus récente, s’est produite à Clermont-Ferrand, ce 31 décembre. Les « quartiers sensibles » étaient en état de siège, le ministre de l’Intérieur craignant la traditionnelle flambée de voitures de la Saint-Sylvestre. Une patrouille de police approchant, Wissan El-Yamni, 30 ans, aurait lancé une pierre. Aussitôt s’engage la chasse à l’homme. Une brigade canine, plus trois à dix véhicules (selon les versions) sont rameutés pour trouver le lanceur de caillou. On ne sait pas trop ce qui s’est passé ensuite, mais le jeune homme a terminé à l’hôpital où il est dans le coma depuis plus d’une semaine. Avec de multiples fractures de côtes et faciales...

Une enquête a été confiée à la « police des polices » (l’IGPN), sous la supervision de deux juges d’instruction, et deux policiers ont même été nommément mis en examen. Pourquoi deux ? Ils ont été bien nombreux à participer à cette course poursuite… Si les coups ont été portés plus particulièrement par deux fonctionnaires, il est douteux qu’il n’y en ait pas quelques autres complices, incriminables au moins pour non assistance à personne en danger… Mais dès le départ, il faut que l’enquête soit biaisée…

*

On se souvient peut-être de la seconde de ces histoires. C’était à l’été 2010. L’affaire Woerth bâtait son plein, et la côte d’impopularité du gouvernement comme du Président atteignait des sommets. Il fallait faire diversion. Ce jour-là, à Saint-Aignan, dans le Loir-et-Cher, des gendarmes étaient en embuscade lorsque passe une voiture avec à son volant Miguel Duquenet, et, à ses côtés, son jeune cousin, Luigi, 22 ans. Un gendarme a tiré, Luigi est mort. Aujourd’hui tombe le non-lieu pour le gendarme, qui, selon le parquet, aurait fait un usage approprié de son arme… C’est son cousin, Miguel, le chauffeur, qui est en prison, accusé de « tentative d’homicide volontaire sur militaire »...

Souvenez-vous. Peu après des jeunes, « gens du voyage » comme Miguel et Luigi, s’en prenaient à une gendarmerie, et Sarkozy lançait la campagne anti-roms, lâchant tous les flics de France contre les centaine de campements illégaux qu’il fallait d’urgence expulser… et ne se gênant pas pour faire l’amalgame entre les roms de l’est, très récents émigrants, et les gitans de France, comme les Duquenet, présents sur le territoire depuis plusieurs siècles… On découvrait au passage la persistance du carnet de circulation imposés à ces « gens du voyage » depuis 1911. On fêtait ainsi indignement cent ans de ségrégation. (Et, depuis, plusieurs demandes d’abrogation de ce carnet de circulation ont été repoussées par le Parlement de la République une et indivisible...)

Quelques jours plus tard, le Président prononçait le fameux discours de Grenoble, et aussitôt le Préfet Lambert était installé en Seine-St-Denis pour y organiser la chasse aux roms. Le ministre se fera alors même épingler par la commissaire européenne Viviane Reding pour une circulaire explicitement raciste, qui sera aussitôt annulée et remplacée par la même circulaire implicitement raciste...

Plus fort encore, mis en cause quelques temps plus tard pour cette campagne raciste d’Etat, Sarkozy-le-cynique n’hésitait pas à en accuser TF1… Avec un applomb amusant, il prétendra alors que cette campagne avait été artificiellement montée par la télévision et que ses propos à lui auraient été soigneusement mesurés. La gendarmerie incendiée n’aurait eu que « deux carreaux cassés », et les responsables de ces outrances estivales auraient été les journalistes de Télé-Bouygues. Ceux-ci supporteront alors de se laisser mettre en cause sans sourciller…

Or, que s’était-il passé ? Après l’exécution sans sommation de Luigi (que les gendarmes connaissaient bien, sachant parfaitement, au besoin, comment le retrouver), l’émotion avait été certes grande parmi les gitans du Loir-et-Cher, et au-delà.

Quelques temps plus tard, le Préfet du Loir-et-Cher revenait sur l’incident : « L’examen des faits montre que la manifestation spontanée de colère s’avère être une opération de communication montée par deux familles de la communauté des gens du voyage avec la complicité de notre chaîne de télévision régionale, dont le seul but aura été de donner en spectacle des exactions pour les uns et de réaliser une opération commerciale en vendant les images aux chaînes nationales pour l’autre. » Il ajoutait attendre sereinement qu’on vienne le poursuivre en diffamation…

Ce dernier aspect de l’affaire de Saint-Aignan sera escamoté y compris par les vigilants critiques des médias suite à la réaction corporatiste du Syndicat national des journalistes, qui n’osera poursuivre le Préfet, mais protestera formellement.

Comme on le comprend néanmoins aujourd’hui, il est probable que le Préfet se soit trompé sur un point : si des chaînes de télé s’étaient prêtés à encourager cette flambée de violence, ce n’était probablement pas seulement pour faire de belles images, mais bien pour permettre au gouvernement de lancer sa campagne raciste et sécuritaire. Qui aura compris alors qu’on était à la veille de l’adoption de la Loppsi 2, la loi sécuritaire la plus monstrueuse que des politiciens autoritaires aient jamais osé enfanter ?

Luigi avait-il été tué « exprès » ? Probablement pas, mais son assassinat avait bien servi à lancer cette grande opération de communication politique. Que Sarkozy ose ensuite revenir sur cet épisode en dénonçant lui-même ledit montage dans une interview où les couches de mensonges successifs ne se comptent pas montre bien le degré de cynisme qu’il peut atteindre, sans complexes.

*

Troisième histoire du jour, un autre non lieu, pour une affaire qui aura moins soulevé les foules, mais que certains auront suivi de près. La victime, Ali Ziri, était un algérien à la retraite, âgé de 69 ans. C’est suite à un « contrôle musclé » qu’Ali Ziri était décédé. L’« enquête » conclura qu’il aurait été victime d’un problème cardiaque attribuable à un excès d’alcool. Il faudra moult protestations et manifestations pour obtenir finalement une autopsie qui révèle que son corps était couvert d’une vingtaine d’hématomes. Même la Commission nationale de déontologie de la sécurité dénoncera le fait que la police avait fait alors un usage abusif de la force… Elle aurait pu tout aussi bien dénoncer le crime raciste : pour frapper ainsi sauvagement un homme âgé de 70 ans, il en faut de la haine accumulée.

La deuxième autopsie, réalisée par la directrice de l’institut médico-légal du quai de la Rapée, concluait à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

On dispose même des images prise par la caméra de surveillance dans la cour du commissariat où l’on voit les flics se précipiter en grand nombre pour « extraire » Ali Ziri de la voiture de police lors de son arrivée. Images éloquentes. Il n’est nulle part dit que ce monsieur de 70 ans aurait été une force de la nature… La Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui a pu visionner l’ensemble du film, décrit comment « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu’à l’intérieur du commissariat ».

Un article de Médiapart, reproduit ci-après, est malheureusement assez éloquent pour ne laisser aucun doute sur le caractère scandaleux du non-lieu proposé aujourd’hui par le parquet.

En mémoire de Luigi Duquenet et d’Ali Ziri, et dans l’espoir que Wissan El-Yamni survive à la barbarie de l’Etat sarkozyste…

[On apprend aujourd’hui 11 janvier la mort de Wissan qui ne sera pas sorti du coma…]

Paris s’éveille

Deux policiers de Clermont-Ferrand mis en cause après une interpellation violente

Après l’interpellation, des voitures ont brûlé à Clermont dans la nuit du jour de l’An.

Wissan El-Yamni a sombré dans le coma après avoir été arrêté, très énervé, pendant la nuit du réveillon. Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire vendredi 6 janvier

Le procureur de la République à Clermont-Ferrand, Gérard Davergne, a ouvert, vendredi 6 janvier, une information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » : il s’agit d’établir les circonstances de l’interpellation par la police de Wissan El-Yamni, 30 ans, dans la nuit du 31 décembre 2011 au 1er janvier 2012, dans le quartier de La Gauthière. L’homme est, depuis, dans le coma. « L’enquête devra déterminer quelles sont les causes exactes de ce malaise cardiaque et si la violence qui a été exercée était nécessaire ou illégitime compte tenu de l’état d’énervement de la personne interpellée », a précisé, vendredi, M. Davergne.

Deux juges d’instruction ont été désignés pour superviser l’enquête, qui avait été confiée dès lundi à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices ». Une évolution rapide plutôt inhabituelle pour ce type d’affaire, tout comme l’est le choix de mettre en cause, nommément, les deux policiers qui ont escorté M. El-Yamni jusqu’au commissariat, plutôt que d’ouvrir une information contre X.

Cela suffira-t-il à calmer les esprits dans ce quartier sensible de Clermont-Ferrand ? Jeudi soir, une quinzaine de voitures ont brûlé dans la ville, malgré la présence d’une demi-compagnie de CRS. Une marche devait avoir lieu samedi après-midi. Dans un tract, les organisateurs, des amis de Wissan El-Yamni, se disent « révoltés par ce qui ressemble à une ratonnade exécutée par des agents de l’Etat ». « La manifestation sera bien encadrée, assurent-ils. Nous voulons établir un rapport de force pour que l’enquête aille jusqu’au bout. Il faut qu’il y ait un peu de confiance envers la justice. »

Malgré ces précautions, certains ne cachent pas que les suites de la manifestation pourraient être difficiles à contrôler. C’est la raison pour laquelle la famille de M. El-Yamni s’est désolidarisée, dès jeudi, de l’événement.

Les proches de la victime ne sont pas pour autant satisfaits de l’évolution du dossier. Car le procureur souffle le chaud et le froid : vendredi, il a annoncé l’ouverture de l’information, mais il a également révélé les premiers résultats de l’analyse toxicologique. M. El-Yamni était sous l’influence de l’alcool, du cannabis et de la cocaïne, ce qui pourrait expliquer son comportement anormal ce soir-là – un point que personne ne conteste. Ces précisions exaspèrent Me Jean-François Canis, l’avocat de la famille. « Le quotidien de la police, c’est d’interpeller des gens violents, rappelle-t-il. Cela ne peut constituer une quelconque excuse à d’éventuelles violences. »

En cette nuit du réveillon, tout a commencé par un appel téléphonique signalant à la police un homme inanimé dans le quartier de la Gauthière, vers 2 h 30 du matin. Les policiers se rendent sur place avec les pompiers. Ils ne trouvent personne, si ce n’est quatre hommes assis sur un banc. Ils sont calmes, et l’un d’eux se dirige vers les policiers, qui pensent qu’il va leur indiquer l’emplacement de l’éventuelle victime.

Il s’agit en fait de Wissan El-Yamni. « Quand Wissan a vu les keufs, il a pris une pierre et leur a jetée », raconte au Monde l’un des hommes présents sur le banc, qui souhaite conserver l’anonymat. Selon les policiers, la pierre atteint une vitre de leur véhicule. Pour retrouver M. El-Yamni, ils appellent la brigade canine à la rescousse. « Il y a ensuite eu une course-poursuite », continue l’ami de M. El-Yamni. Mais il n’a rien vu de plus : l’interpellation a lieu derrière les barres d’immeubles, de l’autre côté du centre commercial. Wissan El-Yamni est menotté dans le dos, et placé dans le véhicule de la brigade canine. L’un des deux policiers le maintient allongé sur la banquette arrière.

Selon le procureur, lorsqu’il arrive au commissariat, M. El-Yamni a déjà perdu connaissance. Les policiers ne perçoivent pas immédiatement la gravité du malaise, qu’ils mettent sur le compte d’un contrecoup après son extrême agitation. Assez rapidement, néanmoins, M. El-Yamni est conduit à l’hôpital. Il présente des fractures aux côtes et à la face ainsi que des lésions autour du cou.

Que s’est-il passé lors de l’interpellation, puis dans la voiture ? Pour la première partie, le procureur a lancé un appel à témoins, mercredi. Car, dans le quartier, toutes les rumeurs ont eu cours durant la semaine, mais il n’y a aucun témoin direct. Certains assurent par exemple qu’une dizaine de véhicules de police ont été mobilisés, et que Wissan El-Yamni a été tabassé au sol. Ce qui est contesté par le procureur, qui confirme la présence de trois véhicules au maximum. Le délégué local du syndicat Alliance, Franck Chantelauze, affirme de son côté que « la nuit de la Saint-Sylvestre, quand on peut faire tourner six équipages, c’est déjà pas mal ».

La famille, qui est « très remontée », explique Me Canis, trouve au contraire «  anormal que seulement deux fonctionnaires aient été mis en cause, alors qu’une dizaine de véhicules étaient présents ». Elle attend aujourd’hui que toute la lumière soit faite sur les événements du 1er janvier.

Non-lieu requis en faveur d’un gendarme qui avait tué un jeune gitan en 2010 dans le Loir-et-Cher

Le parquet de Blois a requis un non-lieu pour le gendarme qui avait tué par balle un gitan en juillet 2010 à Thésée (Loir-et-Cher) alors qu’il tentait d’échapper en voiture aux forces de l’ordre. Ce drame avait provoqué une flambée de violences dans la région de Saint-Aignan. Le ministère public a estimé que le gendarme avait fait usage de son arme dans les conditions prévues par la loi. La procureure de la République a demandé le renvoi de Miguel Duquenet, le conducteur de la voiture à bord de laquelle son cousin avait été tué, pour « refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger d’autrui ». M. Duquenet, en détention provisoire, est mis en examen pour «  tentative d’homicide volontaire sur militaires ».

Pas de poursuite requise contre les policiers après le décès d’un homme à l’issue de sa garde à vue

Le parquet de Pontoise a requis un non-lieu dans l’affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police musclé à Argenteuil (Val-d’Oise). Le parquet a estimé que les policiers à l’origine de l’interpellation ne pouvaient être poursuivis, aucun acte de violence qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès n’ayant été établi. M. Ziri avait été interpellé avec un ami, à bord d’un véhicule que ce dernier conduisait. Fortement alcoolisés, les deux hommes avaient été placés en garde à vue. Tombé dans le coma, M. Ziri était mort deux jours plus tard. Une première autopsie avait conclu que des problèmes cardiaques et l’alcoolémie étaient les causes du décès. Mais une contre-expertise avait révélé la présence d’une vingtaine d’hématomes. La Commission nationale de déontologie de la sécurité avait estimé que les policiers avaient fait un usage disproportionné de la force.

[Source : Le Monde, AFP]

Comment Ali Ziri est mort asphyxié, « plié » par les policiers

Interpellé par la police le 9 juin 2009 à Argenteuil, lors d’un contrôle de la route musclé, Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, tombe le soir même dans le coma à l’hôpital d’Argenteuil, où il décédera le 11 juin.

Deux ans après cette mort et l’ouverture d’une information judiciaire pour « homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique », trois juges d’instructions se sont succédé, sans avoir entendu un seul des policiers impliqués.

L’instruction close depuis le 2 septembre 2011, le procureur de la République de Pontoise doit rendre ses réquisitions d’ici le 2 décembre. Aucune personne n’ayant jusqu’ici été mise en examen, le collectif de soutien à Ali Ziri et Me Stéphane Maugendre, avocat de la famille et président du Gisti, redoutent un non-lieu, c’est-à-dire l’abandon de l’action judiciaire. Et ce en dépit de plusieurs rapports mettant en cause le rôle des policiers.

Il y a en particulier cet avis de la commission nationale de déontologie de la sécurité évoquant un « traitement inhumain et dégradant » et deux expertises médicales liant la mort d’Ali Ziri à l’utilisation de techniques de maintien sur un homme âgé et fortement alcoolisé (2,4 grammes par litre). La dernière expertise, en date du 15 avril 2011, conclut à « un épisode hypoxique (une diminution de la quantité d’oxygène apportée aux tissus - ndlr) en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements réitératifs ».

Pour Me Stéphane Maugendre, c’est la technique policière du pliage, consistant à plaquer le torse du prévenu sur ses genoux en exerçant une pression, « qui est à l’origine de l’asphyxie ayant conduit au décès d’Ali Ziri ».

Le 9 juin 2009, à 20h30, trois jeunes gardiens de la paix d’Argenteuil effectuent un banal contrôle sur une voiture, qui, selon leurs dépositions, faisait des « embardées sur toute la largeur de la route ». A son bord, Arezki Kerfali, le conducteur de 61 ans, handicapé à 60% suite à un accident du travail, et son « ami de 35 ans », Ali Ziri, un chibani revenu passer quelques jours en France pour effectuer des achats avant le mariage de son fils.

L’ambiance est à la fête, les deux hommes ont descendu plusieurs verres dans l’après-midi et « sentent fortement l’alcool », notera un policier. Le contrôle tourne mal. Les deux amis sont d’abord conduits au commissariat d’Argenteuil, l’un pour conduite en état d’ivresse, et l’autre pour outrage, puis à l’hôpital d’Argenteuil, où Ali Ziri meurt le 11 juin 2009.

La technique du pliage est-elle à l’origine de la mort d’Ali Ziri ?

Durant le trajet entre le lieu d’interpellation et le commissariat d’Argenteuil, les gardiens de la paix immobilisent les deux hommes menottés, qui, selon les policiers, gesticulaient, crachaient et les injuriaient.

« Face à l’agitation de M. Ziri, je me suis retournée, dos à la route, les genoux sur le siège, j’ai attrapé M. Ziri sous l’aisselle gauche, explique ainsi une gardienne de la paix lors de son audition par l’IGPN. Il ne se laissait pas faire, j’ai fait pression en le maintenant, sa tête plaquée sur les genoux. Je l’ai maintenu ainsi en mettant les deux mains au niveau de chacune de ses aisselles, mon pouce vers l’intérieur de ses aisselles, et en faisant pression vers le bas. »

Cette technique, dite du pliage, est pourtant formellement interdite depuis la mort en janvier 2003 d’un Ethiopien expulsé par la police aux frontières (PAF). Ce jeune homme de 23 ans était décédé d’avoir passé vingt minutes maintenu de force le torse plié, la tête touchant les cuisses, et menotté dans un siège d’avion à la ceinture serrée.

Interrogés par leurs collègues le 10 juin 2009, deux des policiers interpellateurs préfèrent d’ailleurs d’abord évoquer un simple maintien contre le siège. « Je me suis alors mise sur les genoux, dos à la route pour maintenir monsieur Ziri contre le siège afin qu’il ne recommence pas », explique ainsi la même gardienne de la paix.
Selon Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri aurait en fait été maintenu plié « entre 3 minutes et demie et cinq minutes ». Les nombreux hématomes découverts sur son corps lors des autopsies pourraient avoir été causés par ce maintien forcé. En juillet 2009, une contre-autopsie menée par Dominique Lecomte, la directrice de l’institut médico-légal du quai de la Rapée à Paris, avait en effet relevé plus d’une vingtaine d’hématomes, pour certains très importants (17 cm) et pouvant « correspondre à des lésions de maintien », ainsi qu’un « appui dorso-lombaire et thoracique latéral droit, de l’épaule et du bras droit ».

Constatant également des signes d’asphyxie mécanique des poumons, elle avait conclu à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) »].

Une troisième expertise du 15 avril 2011, demandée par le juge d’instruction, confirme que l’arrêt cardiaque constaté aux urgences est « secondaire à un trouble hypoxique en rapport avec les manœuvres d’immobilisation et les vomissements itératifs ». « Quel que soit le degré d’agressivité de M. Ziri, il s’agissait d’un homme âgé de 69 ans, pour lequel le manque de discernement a conduit à des comportements qui n’étaient pas sans conséquence sur (son) état de santé », indique sévèrement l’expert.

Reste à savoir pourquoi les policiers qui ont, semble-t-il, utilisé une technique interdite n’ont pas été inquiétés sur ce point. Dans son rapport de synthèse du 11 mars 2010, l’IGPN indique, assez benoitement, n’avoir « au cours de cette enquête (...) pas pu déterminer l’origine des hématomes dorsaux lombaires ».

Pourquoi les deux hommes sont-ils restés près d’une heure allongés dans leur vomi ?

A l’arrivée d’Ali Ziri et d’Arezki Kerfali au commissariat le 9 juin, c’est l’effervescence : le portail est grand ouvert et une dizaine de policiers, alertés par un message radio de leurs collègues (« Alpha, prévoyez un comité d’accueil, on a trop de souci dans le véhicule »), se précipitent dans la cour.

« Il est assez rare qu’un véhicule demande à ce qu’on ouvre la porte pour lui, cela suppose que la policier ne peut pas, pour une question de danger, s’absenter de la voiture, dira par la suite un lieutenant de police d’Argenteuil, entendu par l’IGPN. De plus, la demande de renfort pour accueillir les arrivants est également très rare, cela suppose cette fois que le véhicule ramène des interpellés particulièrement virulents. »

Les deux dangereux délinquants de 61 et 69 ans ne semblent cependant plus très agités. Ils doivent même être portés par des policiers jusqu’au commissariat. Selon les déclarations des policiers à l’IGPN, Ali Ziri, tout à fait conscient, se serait violemment débattu. « Il était lourd (82 kilos - ndlr), et se débattait avec virulence, explique ainsi un gardien de la paix entendu le 10 décembre 2009 par l’IGPN. Il ne voulait pas sortir de la voiture, il ne se calmait pas, et n’a pas cessé de nous insulter (...). Il tentait de donner des coups de pied dans le vide. »

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui a pu visionner les images de la caméra de la cour, décrit une tout autre scène : « Ali Ziri est littéralement expulsé du véhicule (...), il est dans un premier temps jeté au sol puis saisi par les quatre membres, la tête pendante, sans réaction apparente, et emmené dans cette position jusqu’à l’intérieur du commissariat. »

Pour Me Stéphane Legendre, les images de l’extraction d’Ali Ziri montrent donc clairement qu’il « est arrivé quasiment inconscient au commissariat ».

A l’intérieur du commissariat, les deux hommes, toujours menottés et qui commencent à vomir par saccades, sont placés en position couchée (sur le ventre, sur le dos ou en position latérale de sécurité, selon des témoignages policiers divergents).

Toujours d’après les policiers entendus par l’IGPN, Ali Ziri et Arezki Kerfali auraient continué à s’agiter et à les injurier, traitant notamment une gardienne de la paix de « vieille salope ». Mais à ce point, Ali Ziri n’est, en fait, même plus capable de se voir notifier ses droits, comme le constate l’officier de police judiciaire (OPJ) de service. Il « n’est pas en état de comprendre ce que nous lui notifions », « titube (...) ne se déplaçant que soutenu par deux fonctionnaires de police » et « ne répond que par borborygmes », écrit-il à 20h50 dans son procès-verbal, avant de demander le transfert immédiat des deux hommes à l’hôpital d’Argenteuil.

C’est l’heure de la relève et le transfert n’aura lieu que vers 22 heures. « Les réquisitions qui auraient dû être faites par les agents interpellateurs ne l’étaient pas », justifiera un commandant de police à l’IGPN.

Entre-temps, les policiers interpellateurs rédigent deux plaintes contre Arezki Kerfali et Ali Ziri (toujours à même le sol), respectivement pour outrage, et pour outrage et rébellion.

Dans son avis de mai 2010, la CNDS considère comme « inhumain et dégradant » le fait d’avoir laissé les deux hommes « allongés sur le sol du commissariat, mains menottées dans le dos, dans leur vomi, à la vue de tous les fonctionnaires de police présents qui ont constaté leur situation de détresse, pendant environ une heure ». Pour Me Stéphane Maugendre, Ali Ziri est « resté mourant pendant plus d’une heure ».

L’hôpital est-il fautif ?

C’est la thèse initiale du parquet de Pontoise qui a d’abord orienté l’enquête sur le délai de prise en charge d’Ali Ziri aux urgences. A son arrivée vers 22h05, bien qu’Ali Ziri ait immédiatement été placé sur un brancard, l’infirmière n’a pas jugé son cas prioritaire. Ce n’est qu’à 22h45 qu’un médecin, alerté par son teint gris, l’a trouvé en arrêt cardio-respiratoire et l’a emmené en réanimation.

Un cardiologue, expert près la cour d’appel, a ainsi estimé que « le délai de 40 à 45 minutes écoulé entre l’admission de Monsieur Ali Ziri à l’hôpital d’Argenteuil et sa prise en charge a contribué au décès de l’intéressé ». Une analyse contredite par l’expertise du 15 avril 2011 qui juge que « compte tenu de l’état d’Ali Ziri à son arrivée à l’hôpital, de son motif de passage, de l’affluence à ce moment-là, de la cause retenue pour l’arrêt cardiaque, la prise en charge a été conforme à la pratique habituelle ».

Et qui ajoute que « dans ces conditions, il est scientifiquement impossible d’affirmer que la prise en charge immédiate d’Ali Ziri dès son arrivée aux urgences aurait modifié le pronostic ».

L’enquête a-t-elle été bâclée ?

Alors que le parquet doit rendre son réquisitoire d’ici le 2 décembre, aucun des policiers, pourtant mis en cause par plusieurs rapports, n’a été entendu par les juges d’instruction successifs.

Pourtant, comme le rappelle Me Stéphane Maugendre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme considère que « lorsqu’un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt par la suite, il incombe à l’Etat de fournir une explication plausible sur les faits qui ont conduit au décès ».
En cas de privation de liberté, « la charge de la preuve pèse sur les autorités », insiste la Cour dans cet arrêt du 1er juin 2006.

Dans l’affaire Ali Ziri, c’est l’inverse qui semble s’être produit. « Sans la mobilisation d’un collectif d’associations, l’affaire était enterrée depuis longtemps », estime aujourd’hui Mohamed Nemri, de l’association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), à l’origine de la création du collectif vérité et justice.

Le jour même de la mort d’Ali Ziri, une première autopsie attribue ce décès à une hypertrophie cardiaque et un fort taux d’alcoolémie (2,4 grammes par litre). Fin de l’affaire pour le commissariat d’Argenteuil, qui s’empresse de délivrer, dès le 15 juin, un permis d’inhumer.

« Quelques jours plus tard, les policiers ont même demandé à son neveu, Nacer Kefil, le passeport algérien d’Ali Ziri pour rapatrier au plus vite son corps en Algérie », raconte Arezki Semache, cousin d’Ali Ziri.

Alerté par Arezki Kerfali, un collectif d’associations organise le 24 juin une grande marche, qui permet de relancer l’enquête. Le 8 juillet, le parquet de Pontoise ouvre une information judiciaire pour homicide involontaire, mais la cantonne aussi sec aux « faits commis à l’hôpital d’Argenteuil entre le 9 juin 2009 à 22h13 et le 11 juin 2009 ».

En clair, la juge d’instruction désignée peut enquêter sur la prise en charge d’Ali Ziri par le personnel des urgences, mais surtout pas sur ce qui s’est passé avant, lors de l’interpellation... Intrigué par les ecchymoses constatées sur le corps d’Ali Ziri à l’hôpital par plusieurs membres de sa famille, leur avocat, Samy Skander, obtient une deuxième autopsie qui conclut à « un arrêt cardio-circulatoire d’origine hypoxique par suffocation multifactorielle (appui postérieur dorsal, de la face et notion de vomissements) ».

Il faudra encore deux demandes de la juge d’instruction, qui écrit que « les constatations médicales semblent situer les causes du décès lors de la mise en œuvre des gestes techniques d’interpellation par les policiers », pour que le procureur consente, en septembre 2009, à élargir l’enquête aux faits précédant l’entrée à l’hôpital d’Ali Ziri.

Spécificité française, tout au long de la procédure, ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers : d’abord des officiers de police judiciaire d’Argenteuil qui interrogent dès le 10 juin 2009 leurs trois collègues, puis l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

L’un des seuls regards extérieurs vient de feu la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, une autorité administrative indépendante aujourd’hui remplacée par le défenseur de droits), qui, en mai 2010, demande à ce que des poursuites soient engagées contre plusieurs fonctionnaires de police pour « traitement inhumain et dégradant ». En vain.

Depuis juin 2009, trois juges d’instructions se sont succédé, Marie-Denise Pichonnier, puis Jean-Marc Heller, remplacé fin août 2011 par Laurène Roche-Driencourt. Une situation liée, selon Me Stéphane Maugendre, à l’« état catastrophique de l’instruction en banlieue parisienne ».

Aucun n’a jugé utile d’entendre les policiers. Même refus concernant les demandes des deux avocats d’organiser une reconstitution, et le visionnage de la vidéo enregistrée par la caméra de la cour du commissariat.

« La présomption d’innocence existe, y compris pour les policiers mais l’enquête n’a pas été menée comme dans un dossier normal, dénonce Me Stéphane Maugendre. Dans un dossier normal, trois personnes suspectées d’avoir tapé sur un policier auraient immédiatement été mises en examen. Le fait que, dans l’attente de la fin de l’instruction, les policiers n’aient même pas été déplacés d’Argenteuil renforce le sentiment d’impunité. »

Arezki Kerfali a-t-il été victime de violences policières ?

L’autre interpellé, Arezki Kerfali, affirme lui avoir fait un malaise, après avoir été mis au sol lors de l’interpellation du 9 juin. « Les policiers m’ont marché sur les pieds, sur les épaules et ont posé un pied sur ma tête », explique-t-il au téléphone. Une version démentie par les témoignages des policiers et des commerçants recueillis par l’IGPN.
« Il était dans un état épouvantable à sa sortie de garde à vue, le 10 juin 2009 », affirme cependant sa femme, Josianne Kerfali, qui a eu le réflexe de photographier les hématomes de son mari.

Le dépôt de plainte pour violences a également été un chemin de croix. « Arezki Kerfali ne voulait pas retourner au commissariat d’Argenteuil, relate Mohamed Nemri. Nous sommes allés à la gendarmerie d’Argenteuil, qui a refusé de prendre sa plainte, puis au commissariat voisin de Bezons, où le commandant de police a également refusé, au motif que des collègues étaient concernés et qu’il ne pouvait pas être juge et partie ! » Finalement déposée au tribunal de grande instance de Pontoise, la plainte n’a, d’après le dossier, donné lieu à aucune investigation.

Le 9 juin 2009 au commissariat, un jeune homme en garde à vue dit pourtant avoir été témoin d’une scène choquante. « L’un des policiers est venu vers cet homme (Arezki Kerfali - ndlr) et il a posé son pied sur la tête du Monsieur et lui a dit une phrase du genre « Tu vas essayer », il fait bouger la tête en appuyant avec son pied comme on pourrait le faire avec une serpillière, explique-t-il, entendu par l’IGPN le 11 décembre 2009. C’est comme s’il voulait lui faire essuyer son vomi avec sa tête. »

Aucun des policiers n’a été questionné sur cette grave allégation. En revanche, Arezki Kerfali reste poursuivi pour outrage. Convoqué en mars 2011 au tribunal de grande instance de Pontoise, il a obtenu que l’audience soit repoussée à mars 2012.
Deux ans et demi après les faits, Arezki Kerfali est toujours sous antidépresseurs et suivi par un psychiatre. « On ne s’en est pas remis », soupire sa femme, qui parle d’« acte raciste ».

« Je ne dors plus, je fais des cauchemars, explique Arezki Kerfali. Je voudrais que ces policiers soient suspendus. Ça fait quarante ans que je suis en France et je n’avais jamais vu des policiers se comporter comme ça. »

[Source : Mediapart]