Nous suivre :



Dossiers :
 
Articles :

Ci-dessous des articles de la « Quadrature du net » et une vidéo des « Anonymous ».

ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) est un accord qui a été négocié secrètement pendant quatre années par 39 pays sur la planète, dont les 27 de l’Union européenne.

ACTA, en plus d’être une loi on ne peut plus liberticide qui fait avancer à grand pas le processus des sociétés de contrôle, est une loi totalement et irrémédiablement antidémocratique. Elle a été négociée en catimini pendant quatre ans par une grande partie des gouvernements de cette planète, aucun de ces derniers n’ayant jamais pris la peine — on ne dira de « demander », nos espoirs démocratiques, hélas, sont depuis longtemps dans un état plus que végétatif — d’informer leur peuple. Or, il nous semble pourtant qu’en démocratie le peuple est souverain. Il peut être opportun de le rappeler ici...

Ainsi, une poignée de personnes censées représenter des millions d’autres (voire des milliards, puisqu’on parle ici de 39 pays !) osent pendant quatre ans et dans le plus grand secret mettre en place des lois dans le dos de ces millions de personnes, et au nom de ces millions de personnes ?! ACTA est probablement entrée dans le TOP 10 des plus grandes hontes de nos démocraties libérales modernes.

Ce n’est que début 2011, il y a un an, c’est-à-dire trois années après le début des négociations secrètes, que la « Quadrature du net » a pu se procurer des câbles Wikileaks révélant leur existence.

Toujours la même rengaine. Que ce soit HADOPI, la super police du net en France, ou SOPA et PIPA aux États-Unis, c’est maintenant ACTA, un nouvel ensemble de lois au nom charmant, qui prétend, comme les autres, lutter contre le téléchargement illégal et les ruptures de copyright. Il faudrait leur dire, à ceux qui osent instaurer en notre nom des lois dont on ne veut pas, que s’ils veulent continuer à mettre en place le contrôle total du net il faudra un jour changer de prétexte. Celui du téléchargement illégal, on commence à s’en lasser. Et qu’on se le dise, nous sommes des millions à comprendre les visées de leurs lois liberticides, et nous continuerons à nous informer, entre nous, sur le net.

Parce que la démocratie, c’est nous. Souvenez-vous, « démos » en Grec. Ça veut dire le peuple, non ? Et « kratos », c’est le pouvoir. Quoi ? Et eux alors, ils sont qui pour venir violer notre liberté d’expression sur internet ?

Car ACTA vise tout ce qui est touché de près ou de loin par les copyrights. Les musiques, les semences pour l’agriculture, les médicaments, etc. Ainsi, tout médicament générique, ou toute chanson copiée sur votre baladeur (quand bien même vous l’avez achetée) peut être déclaré illégal, ainsi que toute vidéo d’un concert, ou encore des semences envoyées à des populations en insécurité alimentaire.

Et pour être appliquée, ACTA autorise l’accès à toute vos communications ! Rien que cela viole déjà l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Mais cela va plus loin. ACTA rend les fournisseurs de service internet et les hébergeurs de site web responsables de vos activités ! Cela risque d’inciter fortement ces derniers à restreindre vos accès à certains sites, voire à modifier les données que vous voulez envoyer.

Et la liberté d’expression dans tout cela ?
Et la liberté d’information, d’opinion, de réunion, d’initiative ?! Et le respect fondamental de vos données personnelles, et de votre correspondance intime ?!

Imaginez une seconde ! Imaginez que cela ne se passe pas sur internet, mais au bas de votre maison. Imaginez que l’État décrète un régime général de présomption de culpabilité, car c’est bien de cela dont il s’agit et cela viole notre socle constitutionnel, et qu’à ce titre, il vous rend potentiellement coupable de tout. Alors il rend votre gardien d’immeuble responsable que vos agissements, et il l’autorise à lire tous vos courriers personnels. Et alors, ce dernier va arrêter de vous distribuer certains journaux afin que vous ne puissiez plus vous informer, afin que vous ne puissiez plus agir. Il va vous empêcher d’aller à certains endroits.
Et un jour finira-t-il par vous interdire de sortir de chez vous ? Imaginez une seconde que cela ne se passe pas sur internet, mais dans la vie de tous les jours — et qu’on se le dise, internet est bien plus qu’une virtualité, c’est pour la majorité des gens la vie de tous les jours. Mais comment appelleriez-vous un tel État ? Même les plus totalitaires rougiraient de ne pas avoir eu l’idée avant.

Que nos gouvernants s’amusent à transformer progressivement les États de la planète en sociétés de contrôles. Mais qu’ils arrêtent de prétendre être les représentants de démocraties libres.

Nous vous invitons à regarder les vidéos ci-dessous, ainsi qu’à lire les textes que nous vous proposons pour vous informer sur ACTA, et agir contre cela. Car ACTA ce n’est pas seulement une loi internationalement antidémocratique, c’est probablement la fin, si ce dernier existe encore, de l’internet libre.

Paris s’éveille

 Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Paris, 23 janvier 2012 – Après l’impressionnant mouvement d’opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l’Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d’expression en ligne, ainsi que l’accès à la connaissance et l’innovation au niveau mondial.

Demain, la commission «  développement  » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque.

Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu’il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d’auteur, des brevets et du droit des marques.

Plus inquiétant encore, la version de travail du rapport fait complètement l’impasse sur les très nombreuses critiques émises contre ACTA, venant non seulement d’ONG défendant l’accès aux médicaments, comme OXFAM ou Health Action International, mais également des principaux partenaires commerciaux de l’UE.

Étrangement, le projet de rapport pour avis ne remet pas en question le bien-fondé d’ACTA, et n’émet aucune critique sur la manière dont il a été négocié. La commission DEVE trouve-t-elle normal que des fonctionnaires non-élus proches des lobbyistes de l’industrie négocient de mesures pénales sans véritable contrôle démocratique ? Ou que les pays émergents et en développement aient été totalement exclus du processus ?

Le projet de rapport pour avis DEVE doit être amendé pour refléter les problèmes majeurs soulevés par l’ACTA. Même l’étude commanditée par le Parlement européen lui-même reconnaît qu’ACTA ne peut être accepté en l’état.

« Encouragé par les même lobbies extrémistes que PIPA et SOPA aux États-Unis, ACTA est une initiative globale visant à protéger des industries rentières qui dominent l’économie mondiale. Le projet de rapport pour avis présenté par M. Zahradil en commission DEVE néglige tous les problèmes cruciaux posés par ACTA : son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu’il promeut, son impact sur l’accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d’expression et l’innovation de par le monde. Les membres du Parlement européen, à commencer par la commission en charge du développement, doivent prendre pleinement en compte ces différents problèmes et rejeter ACTA une fois pour toutes. Les citoyens doivent agir pour s’assurer que le Parlement européen reçoit le message. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

S’informer et agir contre ACTA

- Lisez notre analyse du chapitre numérique d’ACTA.

- Prenez la mesure de l’opposition mondiale à ACTA.

- Pour être informé de la campagne contre ACTA au Parlement européen, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste.

 ACTA signé par l’UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Communiqué de la Quadrature du net.

Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.

Non à ACTA ! Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l’ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde. Cette signature hautement symbolique n’est toutefois pas la fin du combat.

Chaque citoyen souhaitant agir pour vaincre ACTA a maintenant l’occasion de participer en vue de le faire rejeter. Chaque étape de la procédure de ratification qui conduira au vote final au Parlement européen (au plus tôt en juin) sera l’occasion de se faire entendre. (Voir ci-dessous).

« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La procédure ACTA au Parlement européen

- La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.

- Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.

- Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l’ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d’ACTA.

- Le vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.

Voir la fiche de procédure d’ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.

 Comment agir contre ACTA ?

Pour savoir comment agir contre ACTA, visitez le wiki de la Quadrature du net.

 Voir aussi

Un article de Médiapart : Wikileaks fait fuiter l’histoire de la négociation secrète de l’ACTA

La section « ACTA » du site de la Quadrature du net.