300 euros avec sursis pour s’être opposés à une expulsion


Publié le: 22 octobre 2008

Quatre personnes qui s’étaient opposés à l’expulsion de deux Maliens en février dernier ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300 euros d’amende avec sursis.

A lire aussi

22 octobre 2008 - LES CHIFFRES 2006 DU CICI
•64609 aprf prononcés - (67130 interpellations) •32817 placement en rétention •16616 APRF exécutés (n’inclut pas les autres mesures d’éloignement, par exemple sur les 6 premiers mois de 2007 il y a quasiment autant d’aprf que d’oqtf ! 24670 contre 22914) (...)

22 octobre 2008 - Un sans-papiers et l’homme qui lui portait secours se noient
Ils voulaient embarquer pour l’Angleterre. Un migrant d’origine érythréenne a trouvé la mort, dans la nuit de samedi à dimanche, en se noyant dans le canal de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Un homme qui tentait de le secourir s’est également noyé. (...)

22 octobre 2008 - 138 migrants jetés par-dessus bord dans le Golfe d’Aden
47 clandestins, qui ont embarqué de Somalie grâce à des passeurs, ont pu rejoindre les côtes du Yémen à la nage, mais 86 seraient portés disparus. Quelque 138 migrants clandestins ont été jetés par-dessus bord à 5 km de la côte par des passeurs qui les (...)


Share

Les quatre passagers du vol Paris- Bamako, accusés d’avoir voulu empêcher l’expulsion de deux ressortissants maliens, ont été condamnés, vendredi 10 octobre, par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300 euros d’amende avec sursis. Ils encourraient une peine de cinq de prison et 18.000 euros d’amende pour avoir refusé de s’asseoir et avoir tenté d’empêcher le décollage de l’avion.

 COUPABLES "D’ENTRAVE À LA CIRCULATION D’UN AÉRONEF"

Deux griefs étaient retenus contre les quatre hommes, deux Français, un Marocain et un Béninois : "provocation directe à la rébellion« et »entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef". Les prévenus n’ont finalement été reconnus coupable que du second chef d’inculpation, le tribunal considérant qu’ils "n’avaient pas poussé les reconduits à se rebeller".

 « DÉBARQUEZ, DÉBARQUEZ »

Les policiers présents afin d’escorter les deux sans-papiers avaient accusé les quatre personnes d’avoir « vociféré » et crié « débarquez, débarquez ». D’autres passagers du vol à destination du Mali via Casablanca avaient alors réagi vivement en voyant l’un des deux Maliens se débattre en hurlant. Les quatre « meneurs » avaient alors été débarqués, sans les deux reconduits.

[Source : nouvelobs.com, 10.10.2008]



Share